Assurance vie
jovir
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Bonjour,
Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère décédée. Nous sommes 6 enfants bénéficiaires dont une décédée peu après ma mère, ce sont donc ses 6 enfants qui viennent en représentation pour percevoir sa part de capital.
Sur la déclaration j'ai bien précisé la quote-part de chacun 1/6e pour les enfants vivants et 1/36e pour les petits-enfants, les impôts se contentent de reporter le nom et la qualité de chacun et les primes globales versées en face de chaque sans appliquer la quote-part. Est-ce normal ?
Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère décédée. Nous sommes 6 enfants bénéficiaires dont une décédée peu après ma mère, ce sont donc ses 6 enfants qui viennent en représentation pour percevoir sa part de capital.
Sur la déclaration j'ai bien précisé la quote-part de chacun 1/6e pour les enfants vivants et 1/36e pour les petits-enfants, les impôts se contentent de reporter le nom et la qualité de chacun et les primes globales versées en face de chaque sans appliquer la quote-part. Est-ce normal ?
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3 réponses
bonjour,
oui normal car les sommes versées sont assujetties au 757 B du CGI (exonération de 30500 euros pour tous les bénéficiaires) si votre maman était âgée de plus de 70 ans au moment des versements.
la quote part dont vous parlez (abattement sur succession je suppose) sont indépendants de cet article de loi.
cordialement
oui normal car les sommes versées sont assujetties au 757 B du CGI (exonération de 30500 euros pour tous les bénéficiaires) si votre maman était âgée de plus de 70 ans au moment des versements.
la quote part dont vous parlez (abattement sur succession je suppose) sont indépendants de cet article de loi.
cordialement
Est-ce normal ?
1°)- la déclaration déposée n'est pas exacte.
Votre soeur est décédée après votre mère.
Elle a donc recueilli normalement la succession de sa mère.
Si par la suite, les enfants de cette soeur reçoivent ensemble ce 1/6° revenu à leur mère, ce n'est pas en qualité d'attributaires de l'indemnité versée par l'assurance mais de créanciers agissant au nom de leur défunte mère.
2°)-l'administration a retenu exactement les bénéficiaires de la prime soit les 6 enfants pour la simple raison que tous étaient vivants au décès de leur mère.
1°)- la déclaration déposée n'est pas exacte.
Votre soeur est décédée après votre mère.
Elle a donc recueilli normalement la succession de sa mère.
Si par la suite, les enfants de cette soeur reçoivent ensemble ce 1/6° revenu à leur mère, ce n'est pas en qualité d'attributaires de l'indemnité versée par l'assurance mais de créanciers agissant au nom de leur défunte mère.
2°)-l'administration a retenu exactement les bénéficiaires de la prime soit les 6 enfants pour la simple raison que tous étaient vivants au décès de leur mère.
En fait, il faudrait appeler le service qui a délivré le certificat pour avoir l'explication. J'ai pu remarquer que tous les services ne remplissent pas le document avec la même approche.
En effet, de mémoire, dans les colonnes, il est indiqué "n° du contrat" "montant des primes" et "montant du capital-décès". Certains services considèrent qu'il faut donc indiquer le n° et les montants du contrat dans sa globalité puisqu'à aucun moment le certificat n'évoque de quote-part.
D'autres n'indique que la part du contrat qui revient à chacun.
La répartition a donc pu être faite correctement par le service mais il est impossible de le savoir à la lecture du certificat.
En effet, de mémoire, dans les colonnes, il est indiqué "n° du contrat" "montant des primes" et "montant du capital-décès". Certains services considèrent qu'il faut donc indiquer le n° et les montants du contrat dans sa globalité puisqu'à aucun moment le certificat n'évoque de quote-part.
D'autres n'indique que la part du contrat qui revient à chacun.
La répartition a donc pu être faite correctement par le service mais il est impossible de le savoir à la lecture du certificat.
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