Usufruit

Résolu
sabaathena Messages postés 4 Statut Membre -  
sabaathena Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donation entre époux, j'ai décider de prendre l'option de vendre avec l'accord des enfants de mon mari, j'ai 65 ans je voudrais savoir si le rachat d'usufruit est sur la totalité de la vente ou sur le quart de nu propriété, la maison est estimée à 240000 €
Merci pour votre réponse

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je voudrais savoir si le rachat d'usufruit est sur la totalité de la vente ou sur le quart de nu propriété
    Cela dépend de votre option.
    Soit vous avez opté :
    -pour l'usufruit seulement;
    -un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste;
    -un tiers en pleine propriété ce qui était possible en présence des 2 enfants du défunt.

    A cela s'ajoute votre régime matrimonial.
    Si vous avez acquis cette maison ensemble, sous un régime de communauté, au cours de votre mariage, la moitié vous appartient en principe si lors de l'achat votre mari n'a pas employé des fonds personnels (biens propres).
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  2. sabaathena Messages postés 4 Statut Membre
     
    mon mari avait acheté seul la maison nous étions mariés sous le régime de la séparation.Mon notaire m'a dit que j'avais un quard en pleine proprieté et 3/4 en usufruit
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Mon notaire m'a dit que j'avais un quard en pleine proprieté et 3/4 en usufruit
    Parfait.
    Donc, sur une base de .......................................................................240000
    vous percevrez la valeur :
    -du quart en pleine propriété 240000 / 4...........................60000
    -de l'usufruit 240000 x 3/4 x 40 %.....................................72000
    soit au total......................................................................132000
    les 2 enfants obtiendront la différence.............................................-132000
    qui est de...........................................................................................108000
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  4. sabaathena Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je vous remercie infiniment d'avoir répondu clairement.
    c'est tellement compliqué pour nous profane.
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