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sabaathena
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sabaathena Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donation entre époux, j'ai décider de prendre l'option de vendre avec l'accord des enfants de mon mari, j'ai 65 ans je voudrais savoir si le rachat d'usufruit est sur la totalité de la vente ou sur le quart de nu propriété, la maison est estimée à 240000 €
Merci pour votre réponse
Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donation entre époux, j'ai décider de prendre l'option de vendre avec l'accord des enfants de mon mari, j'ai 65 ans je voudrais savoir si le rachat d'usufruit est sur la totalité de la vente ou sur le quart de nu propriété, la maison est estimée à 240000 €
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4 réponses
je voudrais savoir si le rachat d'usufruit est sur la totalité de la vente ou sur le quart de nu propriété
Cela dépend de votre option.
Soit vous avez opté :
-pour l'usufruit seulement;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste;
-un tiers en pleine propriété ce qui était possible en présence des 2 enfants du défunt.
A cela s'ajoute votre régime matrimonial.
Si vous avez acquis cette maison ensemble, sous un régime de communauté, au cours de votre mariage, la moitié vous appartient en principe si lors de l'achat votre mari n'a pas employé des fonds personnels (biens propres).
Cela dépend de votre option.
Soit vous avez opté :
-pour l'usufruit seulement;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur le reste;
-un tiers en pleine propriété ce qui était possible en présence des 2 enfants du défunt.
A cela s'ajoute votre régime matrimonial.
Si vous avez acquis cette maison ensemble, sous un régime de communauté, au cours de votre mariage, la moitié vous appartient en principe si lors de l'achat votre mari n'a pas employé des fonds personnels (biens propres).
mon mari avait acheté seul la maison nous étions mariés sous le régime de la séparation.Mon notaire m'a dit que j'avais un quard en pleine proprieté et 3/4 en usufruit
Mon notaire m'a dit que j'avais un quard en pleine proprieté et 3/4 en usufruit
Parfait.
Donc, sur une base de .......................................................................240000
vous percevrez la valeur :
-du quart en pleine propriété 240000 / 4...........................60000
-de l'usufruit 240000 x 3/4 x 40 %.....................................72000
soit au total......................................................................132000
les 2 enfants obtiendront la différence.............................................-132000
qui est de...........................................................................................108000
Parfait.
Donc, sur une base de .......................................................................240000
vous percevrez la valeur :
-du quart en pleine propriété 240000 / 4...........................60000
-de l'usufruit 240000 x 3/4 x 40 %.....................................72000
soit au total......................................................................132000
les 2 enfants obtiendront la différence.............................................-132000
qui est de...........................................................................................108000
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