Pas de traces du titre de propriété l'appartement Résolu

Question

Bonjour,
Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du titre de propriété, pourtant je n'en trouve aucune trace. je n'ai même pas le nom du notaire qui s'en est occupé, car mon mari avait acquit l'appartement bien avant notre mariage. 

J'ai appelé le syndic pour savoir, s'ils puissent m'aider. Ils ont répondu qu'a priori ils doivent avoir la copie, mais pour les retrouver il faut aller consulter les archives, qui se trouvent ailleurs... Bref, ça fait trois semaines que j'attends qu'ils le fassent. Pour ne pas perdre plus de temps, je voudrais savoir s'il existe un autre moyen d'avoir la copie. On m'a parlé du fichier de l'immobilier, et que ça coûte environ 50 euros et prend 15 jours à peu près. Pourriez-vous me dire comment puis-je y accéder ? Merci d'avance !

condorcet · Answer

On m'a parlé du fichier de l'immobilier
 C'est exact.
 Ce fichier immobilier est tenu par les Conservations des Hypothèques  détenant
toutes les copies d'actes afférant aux mutations immobilières que ce soit par voie d'acquisition à titre onéreux ou par succession ou donation.
 Rendez-vous à celle dont dépend la commune du lieu de votre appartement.
 Toutes les informations nécessaires vous serons communiquées.

martin de candre · Answer

condorcet,
Merci de votre réponse rapide. 
Conseilleriez-vous de contacter le service publique directement en envoyant la demande de copie de documents : https://www.service-public.fr
ou passer par un intermediaire genre www.patrimoine-infos.fr/Info-Hypotheque
ou www.hypodoc.fr/ ?

Petite précision : actuellement, je réside en étranger.

condorcet · Answer

actuellement, je réside en étranger.
 Le lien indiqué n'a pas abouti.

 J'ai trouvé l'information sur le suivant :
ww.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1326

 En effet il a toujours été possible de traiter, par correspondance, avec les services de la Publicité Foncière.
 Il est nécessaire de fournir le maximum de renseignements sur :
-identité complète de la personne (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
-si possible le nom de la commune du lieu d'implantation du bien immobilier avec les références cadastrales.
  Le fichier immobilier exploité par un programme (FIDJI) permet d'atteindre le compte de l'usager.
 Personnellement, je joins en chèque en blanc, libellé à l'ordre du "TRESOR PUBLIC" afin qu'aucun usage frauduleux ne soit possible et j'obtiens l'information souhaitée.

martin de candre · Answer

Merci encore de votre aide ! je vais étudier le lien et leur écrire. 
Bon weekend à vous.

Pas de traces du titre de propriété l'appartement

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