Donation à un parent
quentine
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19 août 2015
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28 mars 2013 à 15:32
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 18:36
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 18:36
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 15:41
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 15:41
Bonjour,
C'est possible mais il devra payer 55% de droits de donation au fisc (cousin germain), 60% si pas cousin germain ou cousin par alliance.
Frais à prévoir à proportion de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr
Cdlt
C'est possible mais il devra payer 55% de droits de donation au fisc (cousin germain), 60% si pas cousin germain ou cousin par alliance.
Frais à prévoir à proportion de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Bonjour. Oui c'est possible. mais cette donation sera soumise à un droit de donation de 55% sur la valeur déclarée. A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
attentiion aussi si vous avez des enfants de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire
c'est la valeur vénale qui doit être déclarée ,c'est à dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu
voir le PLU et si toute la surface est constructible et pour combien de maisons
le mieux serait de consulter votre notaire car de toute façon pour un acte de donation il faut aller chez le notaire
c'est la valeur vénale qui doit être déclarée ,c'est à dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu
voir le PLU et si toute la surface est constructible et pour combien de maisons
le mieux serait de consulter votre notaire car de toute façon pour un acte de donation il faut aller chez le notaire
quentine
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19 août 2015
1
28 mars 2013 à 17:22
28 mars 2013 à 17:22
Tout à fait d'accord avec vous. Ce qui est regrettable dans tout çà, c'est de ne pas pouvoir donner sans être "ponctionné".
Merci de vos conseils
Merci de vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2013 à 15:53
28 mars 2013 à 15:57
28 mars 2013 à 16:07
Au prix le plus bas on peut l'estimer à 70€ le m2 pour 3000m2.
28 mars 2013 à 16:18
Ouh ! vous devez beaucoup l'aimer, votre cousin !
Il vaudrait peut-être mieux réfléchir à 2 fois... vous avez peut-être mieux à faire que donner un terrain pour qu'il donne 115000€ au fisc et plusieurs milliers d'euros au notaire.
28 mars 2013 à 16:35