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4 réponses
Bonjour,
C'est possible mais il devra payer 55% de droits de donation au fisc (cousin germain), 60% si pas cousin germain ou cousin par alliance.
Frais à prévoir à proportion de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr
Cdlt
C'est possible mais il devra payer 55% de droits de donation au fisc (cousin germain), 60% si pas cousin germain ou cousin par alliance.
Frais à prévoir à proportion de la valeur du terrain.
https://www.service-public.fr
Cdlt
Bonjour. Oui c'est possible. mais cette donation sera soumise à un droit de donation de 55% sur la valeur déclarée. A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
attentiion aussi si vous avez des enfants de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire
c'est la valeur vénale qui doit être déclarée ,c'est à dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu
voir le PLU et si toute la surface est constructible et pour combien de maisons
le mieux serait de consulter votre notaire car de toute façon pour un acte de donation il faut aller chez le notaire
c'est la valeur vénale qui doit être déclarée ,c'est à dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu
voir le PLU et si toute la surface est constructible et pour combien de maisons
le mieux serait de consulter votre notaire car de toute façon pour un acte de donation il faut aller chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au prix le plus bas on peut l'estimer à 70€ le m2 pour 3000m2.
Ouh ! vous devez beaucoup l'aimer, votre cousin !
Il vaudrait peut-être mieux réfléchir à 2 fois... vous avez peut-être mieux à faire que donner un terrain pour qu'il donne 115000€ au fisc et plusieurs milliers d'euros au notaire.