Donation à un parent

quentine Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je voudrais donner une parcelle de terrain de 3000m2 à un de mes cousins.

Est-ce possible ? et dans ce cas quels seraient les frais de notaire ?

Merci de vos conseils.

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    C'est possible mais il devra payer 55% de droits de donation au fisc (cousin germain), 60% si pas cousin germain ou cousin par alliance.

    Frais à prévoir à proportion de la valeur du terrain.

    https://www.service-public.fr

    Cdlt
    0
    1. quentine Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      En fonction de quoi peut-on établir la valeur du terrain puisque je le donne ? Doit-on tenir compte de la valeur actuelle ou de la valeur portée sur mes actes de succession ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Elle doit être établie en fonction du marché : à quel prix pourriez-vous le vendre ?
      0
    3. quentine Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Il n'était pas constructible quand je l'ai eu, maintenant oui.

      Au prix le plus bas on peut l'estimer à 70€ le m2 pour 3000m2.
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Donc 210 000€
      Ouh ! vous devez beaucoup l'aimer, votre cousin !
      Il vaudrait peut-être mieux réfléchir à 2 fois... vous avez peut-être mieux à faire que donner un terrain pour qu'il donne 115000€ au fisc et plusieurs milliers d'euros au notaire.
      0
    5. quentine Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Vous avez raison. J'écoute vos conseils. Merci
      0
  2. rio loco
     
    Bonjour. Oui c'est possible. mais cette donation sera soumise à un droit de donation de 55% sur la valeur déclarée. A cela s'ajouteront les émoluments et débours du notaire.
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  3. ventose
     
    attentiion aussi si vous avez des enfants de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire
    c'est la valeur vénale qui doit être déclarée ,c'est à dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu
    voir le PLU et si toute la surface est constructible et pour combien de maisons
    le mieux serait de consulter votre notaire car de toute façon pour un acte de donation il faut aller chez le notaire
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    1. quentine Messages postés 49 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Tout à fait d'accord avec vous. Ce qui est regrettable dans tout çà, c'est de ne pas pouvoir donner sans être "ponctionné".
      Merci de vos conseils
      0
  4. ventose
     
    c'est la dure loi fiscale
    et c'est cher entre cousin
    en cas de vente il y a plus value mais le délai est encore de 30 ans pour l'instant
    0

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