Virement entrant provenant de l'étranger (donation) : fiscalité?

jeyjey12 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 28 mars 2013 à 17:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 mars 2013 à 17:57
Bonjour à toutes et à tous,



J'ai fait une recherche sur le forum, mais il me semble que mon cas est assez spécifique, donc je me permets de poser la question ici, étant donné que j'ai besoin d'une réponse de façon assez urgente.


Ma mère possède un logement en Espagne, qu'elle s'apprête à vendre, et elle souhaite me donner 40000€ sur le fruit de cette vente, en me faisant un virement de son compte en Espagne vers mon compte en France. Je précise que je ne réside pas en France depuis 8 ans, mais que je compte retourner m'y installer dans les mois qui viennent.


Ma question est donc simple: étant donné qu'au regard du montant du virement, celui-ci sera déclaré aux organismes concernés et que je vais devoir justifier auprès de ma banque de l'origine des fonds, est-ce que je serais imposable sur cette somme ? Si oui à quel pourcentage ?


Il me semble que ce cas de figure correspond à une donation simple, pourriez-vous confirmer svp?


Merci pour vos retours.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
28 mars 2013 à 17:57
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