Donation

christiane73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 10:46
 christane73 - 28 mars 2013 à 19:58
Bonjour,
mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la maison merci
A voir également:

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2013 à 11:54
je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la maison
Réponse affirmative, sous réserve qu'ils soient tous majeurs donc aptes à consentir une donation.
0
christiane73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 13:50
est-il obligatoire de passe chez le notaire ou au tribunal car cela fait beaucoup de frais je n'ai pas beaucoup de revenu merci
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2013 à 15:26
est-il obligatoire de passe chez le notaire
Réponse affirmative.
Toute opération touchant à l'immobilier doit obligatoirement être constatée par acte notarié.

ou au tribunal
Le Tribunal ? Pour quoi faire ?
0
christiane73 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013
26 mars 2013 à 21:16
pour abandon d'héritage
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 mars 2013 à 07:13
pour abandon d'héritage
Il s'agit du "greffe" du tribunal qui enregistre les déclaration de renonciation aux successions, et non du "tribunal" dont la fonction est de "juger".
0
christane73
28 mars 2013 à 13:04
quel est le cout de revient de l'enregistrement chez le notaire merci
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mars 2013 à 13:12
quel est le cout de revient de l'enregistrement chez le notaire
Je l'ignore.
DOMDO 76 vous renseignera.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de rencontrer un notaire.
Il vous suffit de déposer une déclaration de renonciation dont vous trouverez le formulaire utile à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do
0
christane73
28 mars 2013 à 14:32
je ne comprends plus à ma premier réponse il fallait obligatoirement passer chez le notaire car c'est de l'immobilier et vous me dite simplement remplir le formulaire
mes enfants sont majeur donc il faut remplir une déclaration et c'est tout pour que la maison soit totalement à moi cordialement
merci à tous pour les réponses à nos questions.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mars 2013 à 15:32
je ne comprends plus
Moi je comprends que :
-la première fois la question était de savoir si vous pouviez donner vos parts dans cette maison à vos enfants, à laquelle j'ai répondu que le passage chez un notaire était obligatoire;
-la deuxième que vous vouliez "abandonner l'héritage" soit, en clair, "renoncer" à la succession.
De 2 choses l'une, ou vous transmettez vos biens à vos enfants,ou vous renoncez à la succession.
Quant on renonce à ses droits, il n'est plus possible de les transmettre !
0
Utilisateur anonyme
28 mars 2013 à 15:37
la première fois la question était de savoir si vous pouviez donner vos parts dans cette maison à vos enfants
C'était l'inverse, Condorcet, la question était si les enfants pouvaient lui donner leur part.
Les enfants peuvent renoncer à leur héritage, mais :
a) leurs enfants devront également le faire s'ils en ont (et s'ils sont mineurs, le juge des tutelles dira sûrement non)
b) si le bien a beaucoup de valeur ça leur coûtera plus cher au décès de leur mère (abattement fiscal perdu pour la succession paternelle)

Il faudrait savoir ce qui motive cette demande.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mars 2013 à 16:03
C'était l'inverse
Vous avez raison.
Ce qui ne change pas grand chose, ou il y a renonciation ou donation des droits indivis.
Un "abandon d'héritage" n'est pas autre chose qu'une renonciation.
0
Utilisateur anonyme
28 mars 2013 à 16:05
Oui.
Sauf si Madame a des petits-enfants mineurs, ça risque d'être plus délicat.
Et ça n'empêche pas le passage par le notaire pour valider la mutation du bien.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 mars 2013 à 16:10
ça risque d'être plus délicat.
Bien sûr au regard de la renonciation mais pas dans l'éventualité d'une libéralité.
Non ?
0
Utilisateur anonyme
28 mars 2013 à 16:21
Oui c'est pour ça qu'il faut bien se renseigner avant de choisir la renonciation.
0
christane73
28 mars 2013 à 19:58
simplement mes enfants majeurs voulaient me donner la part de la maison qui leur revient au décés de leur père,au cas si je voulais vendre un jour la maison. Et oui j'ai un petit fils
cordialement MERCI DE VOTRE AIDE
0