Donation
christiane73
Messages postés
3
Statut
Membre
-
christane73 -
christane73 -
Bonjour,
mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la maison merci
mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la maison merci
7 réponses
-
je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la maison
Réponse affirmative, sous réserve qu'ils soient tous majeurs donc aptes à consentir une donation. -
est-il obligatoire de passe chez le notaire
Réponse affirmative.
Toute opération touchant à l'immobilier doit obligatoirement être constatée par acte notarié.
ou au tribunal
Le Tribunal ? Pour quoi faire ? -
pour abandon d'héritage
Il s'agit du "greffe" du tribunal qui enregistre les déclaration de renonciation aux successions, et non du "tribunal" dont la fonction est de "juger". -
quel est le cout de revient de l'enregistrement chez le notaire
Je l'ignore.
DOMDO 76 vous renseignera.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de rencontrer un notaire.
Il vous suffit de déposer une déclaration de renonciation dont vous trouverez le formulaire utile à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14037.do-
je ne comprends plus à ma premier réponse il fallait obligatoirement passer chez le notaire car c'est de l'immobilier et vous me dite simplement remplir le formulaire
mes enfants sont majeur donc il faut remplir une déclaration et c'est tout pour que la maison soit totalement à moi cordialement
merci à tous pour les réponses à nos questions.
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
je ne comprends plus
Moi je comprends que :
-la première fois la question était de savoir si vous pouviez donner vos parts dans cette maison à vos enfants, à laquelle j'ai répondu que le passage chez un notaire était obligatoire;
-la deuxième que vous vouliez "abandonner l'héritage" soit, en clair, "renoncer" à la succession.
De 2 choses l'une, ou vous transmettez vos biens à vos enfants,ou vous renoncez à la succession.
Quant on renonce à ses droits, il n'est plus possible de les transmettre !-
la première fois la question était de savoir si vous pouviez donner vos parts dans cette maison à vos enfants
C'était l'inverse, Condorcet, la question était si les enfants pouvaient lui donner leur part.
Les enfants peuvent renoncer à leur héritage, mais :
a) leurs enfants devront également le faire s'ils en ont (et s'ils sont mineurs, le juge des tutelles dira sûrement non)
b) si le bien a beaucoup de valeur ça leur coûtera plus cher au décès de leur mère (abattement fiscal perdu pour la succession paternelle)
Il faudrait savoir ce qui motive cette demande.
-
-
C'était l'inverse
Vous avez raison.
Ce qui ne change pas grand chose, ou il y a renonciation ou donation des droits indivis.
Un "abandon d'héritage" n'est pas autre chose qu'une renonciation. -
ça risque d'être plus délicat.
Bien sûr au regard de la renonciation mais pas dans l'éventualité d'une libéralité.
Non ?