succession

Question

Bonjour suite au décè de notre père remarié,(notre mére prédécédée)il avait la totalité de sa sucession en usufruit y compris ses avoirs financiers.quand est il aujourdhui?sa segonde épouse a t'elle des droits dessus?mon pére s'est remarié sous le régime de la communauté.est ce que cette somme d'argent sera à partager avec notre belle mére?merci pour vos réponses

condorcet · Answer

est ce que cette somme d'argent sera à partager avec notre belle mére?
 Oui et non, car si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté, votre père est "propriétaire" à titre personnel d'une moitié des biens composant cette communauté.
 L'usufruit a été recueilli sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère, usufruit devant vous revenir à son décès avec la nue-propriété que vous détenez déjà.
 Les droits que pourrait obtenir la seconde épouse ne  porteront que sur cette moitié dont il est propriétaire.
 Mais les avoirs financiers sont très "fluides". La difficulté sera de les retrouver intacts surtout si aucun inventaire n'a été fait après le décès de votre mère pour évaluer le patrimoine de communauté et, par conséquent, ce qui dépendait de la succession de votre mère.

pirette · Answer

merci condorcet,a la mort de notre mére pas d'inventaire,en tant qu'enfants communs du couple mon père s'est occupé de tout et on la laissé tranquille il s'était fait donation au dernier vivant.ce remariage change beaucoup de choses maison familiale ou on a grandit ect......mais ainsi va la vie ....cependant on ne lui a rien réclamé et maintenant notre belle mère profiterait de notre héritage,elle a déja  un quard sur la maison sur la part de mon père je trouve ça injuste!!!merci encore de votre réponse

condorcet · Answer

elle a déjà un quart sur la maison sur la part de mon père je trouve ça injuste!!!
 Vous ne le saurez plus tard.
 Votre père peut:
- la priver de tout droit dans sa succession;
-ne rien faire et elle obtiendra un quart en pleine propriété;
-augmenter ses droits par une donation au dernier vivant.
 Il est fortement conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire pour ne pas léser les enfants mis en présence d'une belle-mère (ou d'un beau-père) avec lequel ils n'ont pas de liens particuliers.
 La décision appartient à votre père d'effectuer cette démarche.

pirette · Answer

condorcet merci pour la rapidité de vos réponses mais mon pére est décédé et nous sommes en plein dans le vif du sujet les nouvelles lois qui protégent le conjoint survivant font  que notre belle mére a droit au quart sur la part de notre père,notre part réservataire étant trois quart   puisque nous étions déja nu propriétaires de la part de notre mère,c'est pour ça que je me pose la question est ce que notre belle mère a des droits sur la succession des avoirs financiers de notre mère?les comptes bancaires de mon père sont créditeurs.cette somme d'argent rentre t'elle dans la succession ou n'en fait elle pas parti?cdt

condorcet · Answer

c'est pour ça que je me pose la question est ce que notre belle mère a des droits sur la succession des avoirs financiers de notre mère?
La réponse est évidemment négative.

les comptes bancaires de mon père sont créditeurs.cette somme d'argent rentre t'elle dans la succession ou n'en fait elle pas partie?
 La réponse est évidemment affirmative.
 Les avoirs sont censés appartenir au titulaire du compte.
 Sans un inventaire du montant du capital au décès de votre mère, il sera difficile sinon impossible de prouver son origine communautaire et l'indivision existant entre votre père et les enfants.

pirette · Answer

il y a eu inventaire à la mort de notre mère,je viens de relire les papiers et dessus figure la part de notre mère dont mon pére était usufruitier,mais le fait de son remariage est ce que cette part ne va pas rentré dans la communauté et donc notre belle mère profiterait de notre héritage de notre mère?cdt

condorcet · Answer

mais le fait de son remariage est ce que cette part ne va pas rentré dans la communauté
 Non cette part appartient au nu-propriétaire.
 L'usufruitier n'a droit qu'aux revenus du capital.

 donc notre belle mère profiterait de notre héritage de notre mère?
 Réponse négative, ses droits s'exercent uniquement sur le patrimoine dépendant de la succession de son conjoint et non sur celui de l'ex-conjoint du conjoint !

pirette · Answer

merci condorcet de votre réactivité,je reviendrai sur le forum car ce n'est pas fini et j'aurai encore besoin de votre science.bonne soirée et à bientot

pirette · Answer

bonjour
je souhaite que vous m'expliquiez,quotité disponible et assurance vie
3enfants réservataires et notre belle mére..ex:.sur 100 dont quotité disponible 25 part qui lui revient et en plus une assurance vie
( dont elle est seule bénéficiaire) de 30.donc 25+30=55
J'ai entendu que l'assurance vie ne devait pas dépasser la quotité disponible.
qu'en est il?est ce 5 ou 30 à partir de ces calculs.
dans ce cas y a t'il dépassement de quotité disponible?
cdt

Succession

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters