Frais de notaire
cristiana.t
Messages postés
1
Statut
Membre
-
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne trouve reponse a ma question nul part, du moins rien de precis alors voila je me dirige vers ce forum. Il se trouve que moi et ma soeur, d orgine moldave devons faire une procuration chez le notaire afin de mandater notre mere et refuser a l heritage qui nous est du apres le deces de notre pere en Moldavie.
Le notaire avait estimé les honoraires a 200 euros pour les deux procurations. Nous les avons signées et donné un cheque. Aujourd hui il nous appelle pour nous reclamer 250 euros supplémentaires pour soit disant les droits percus par l etat francais en matiere de succession.
D apres ce que j ai pu voir les procurations sont a hauteur de moins de 40 euros. Ici une procuration nous reviendrait a 225 euros chacune ce qui me parrait exagéré.
D autre part, il me semble que les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte et quil ne devrait pas nous demander de frais supplementaires.
Mes questions sont donc, est ce que le prix dune procuration peut varier a ce point et est ce que le notaire a le droit, apres signature de l acte, de nous demander encore plus de frais ?
Merci beaucoup
c.t.
Je ne trouve reponse a ma question nul part, du moins rien de precis alors voila je me dirige vers ce forum. Il se trouve que moi et ma soeur, d orgine moldave devons faire une procuration chez le notaire afin de mandater notre mere et refuser a l heritage qui nous est du apres le deces de notre pere en Moldavie.
Le notaire avait estimé les honoraires a 200 euros pour les deux procurations. Nous les avons signées et donné un cheque. Aujourd hui il nous appelle pour nous reclamer 250 euros supplémentaires pour soit disant les droits percus par l etat francais en matiere de succession.
D apres ce que j ai pu voir les procurations sont a hauteur de moins de 40 euros. Ici une procuration nous reviendrait a 225 euros chacune ce qui me parrait exagéré.
D autre part, il me semble que les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte et quil ne devrait pas nous demander de frais supplementaires.
Mes questions sont donc, est ce que le prix dune procuration peut varier a ce point et est ce que le notaire a le droit, apres signature de l acte, de nous demander encore plus de frais ?
Merci beaucoup
c.t.
1 réponse
Bonjour
Vous n'avez vu le notaire QUE pour établir la procuration ?
Si l'avez aussi chargé de la traduction assermentée etc... le cout peut monter très vite selon le nombre de pages et la rareté de la langue
Il faudrait savoir exactement ce qu'il vous demande et pourquoi, un notaire envoie une "facture" ne demande pas un surplus par téléphone, attendez son courrier et dites nous
cdlt
Vous n'avez vu le notaire QUE pour établir la procuration ?
Si l'avez aussi chargé de la traduction assermentée etc... le cout peut monter très vite selon le nombre de pages et la rareté de la langue
Il faudrait savoir exactement ce qu'il vous demande et pourquoi, un notaire envoie une "facture" ne demande pas un surplus par téléphone, attendez son courrier et dites nous
cdlt