SUCCESSION
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jeudi 28 mars 2013
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28 mars 2013
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28 mars 2013 à 14:22
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 14:27
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 14:27
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 14:31
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 14:31
Bonjour,
J'aimerais savoir à quoi à droit exactement un conjoint survivant d'un deuxième mariage agrémenté d'un contrat de séparation de biens, en face de deux enfants issus d'un premier mariage.
Il a droit à 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.
Il serait en réalité très difficile à Madame Z de justifier avoir été en possession d'une somme d'argent permettant l'acquisition d'un bien immobilier puisque...
Personnellement si j'était Madame Z, je n'hésiterais pas à dire que j'ai gagné au loto, aux courses ou au casino.
Ce sera à vous de prouver le contraire.
Cdlt
J'aimerais savoir à quoi à droit exactement un conjoint survivant d'un deuxième mariage agrémenté d'un contrat de séparation de biens, en face de deux enfants issus d'un premier mariage.
Il a droit à 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.
Il serait en réalité très difficile à Madame Z de justifier avoir été en possession d'une somme d'argent permettant l'acquisition d'un bien immobilier puisque...
Personnellement si j'était Madame Z, je n'hésiterais pas à dire que j'ai gagné au loto, aux courses ou au casino.
Ce sera à vous de prouver le contraire.
Cdlt