SUCCESSION
gus12341819
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2013
-
28 mars 2013 à 14:22
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 14:27
Utilisateur anonyme - 28 mars 2013 à 14:27
A voir également:
- SUCCESSION
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 14:31
Modifié par Sorgin le 28/03/2013 à 14:31
Bonjour,
J'aimerais savoir à quoi à droit exactement un conjoint survivant d'un deuxième mariage agrémenté d'un contrat de séparation de biens, en face de deux enfants issus d'un premier mariage.
Il a droit à 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.
Il serait en réalité très difficile à Madame Z de justifier avoir été en possession d'une somme d'argent permettant l'acquisition d'un bien immobilier puisque...
Personnellement si j'était Madame Z, je n'hésiterais pas à dire que j'ai gagné au loto, aux courses ou au casino.
Ce sera à vous de prouver le contraire.
Cdlt
J'aimerais savoir à quoi à droit exactement un conjoint survivant d'un deuxième mariage agrémenté d'un contrat de séparation de biens, en face de deux enfants issus d'un premier mariage.
Il a droit à 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.
Il serait en réalité très difficile à Madame Z de justifier avoir été en possession d'une somme d'argent permettant l'acquisition d'un bien immobilier puisque...
Personnellement si j'était Madame Z, je n'hésiterais pas à dire que j'ai gagné au loto, aux courses ou au casino.
Ce sera à vous de prouver le contraire.
Cdlt