Erreur du notaire
Marenka38
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rio loco - 28 mars 2013 à 15:27
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 27/03/2013 à 09:30
Modifié par jmp59 le 27/03/2013 à 09:30
Bonjour,
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
Oui, exposer ton cas comme tu le fais ici, à la Chambre des notaires de ton département. Si tu y tiens tu peux l'avertir que tu vas le faire si le problème n'est pas résolu, dans 2 mois par exemple.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Edit 9:30 Ajouté lien "Annuaire Chambre des notaires"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
Oui, exposer ton cas comme tu le fais ici, à la Chambre des notaires de ton département. Si tu y tiens tu peux l'avertir que tu vas le faire si le problème n'est pas résolu, dans 2 mois par exemple.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Edit 9:30 Ajouté lien "Annuaire Chambre des notaires"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Bonjour. "Le fisc a reconnu":mais quelle suite y a -t-il donné?Attention à la déchéance quadriennale.
Bonjour,
L'inspecteur des impôts m' à dit en ayant la déclaration rectificative "oui, effectivement, nous vous devons de l'argent" .mais un an et demi plus tard le m^eme me dit qu'il avait complété ment oublié et promet qu'il va s'en occuper... Je craignais que la péremption soit triennale, cela me rassure si vous dites qu'elle est quadriennale. Merci de m'avoir répondu.
L'inspecteur des impôts m' à dit en ayant la déclaration rectificative "oui, effectivement, nous vous devons de l'argent" .mais un an et demi plus tard le m^eme me dit qu'il avait complété ment oublié et promet qu'il va s'en occuper... Je craignais que la péremption soit triennale, cela me rassure si vous dites qu'elle est quadriennale. Merci de m'avoir répondu.
28 mars 2013 à 15:00