Erreur du notaire
Marenka38
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rio loco -
rio loco -
Lors du décédé mon époux il y a 7 ans le notaire s'est chargé d'établir la déclaration de succession avec tous les relevés que je lui ai fournis. Mais il a fait une grosse erreur: pour une des banques il a mélangé euros et francs ce qui fait que 10 000 francs sont devenus sous sa plume:65590 euros(10 000 multiplié par 6,559 !!!) . Le fisc à reconnu qu'en avais payé trop de droits et déferais de notaire. Mais je ne me suis aperçu de cette erreur. Que prés de trois ans plus tard car le notaire ne m'avait pas transmis la déclaration de succession. Or depuis trois ans ce dossier n'avance pas malgré mes relances. On me dit gentiment "pardon, j'avais oublié je vais m'en occuper", et puis rien ne se passe. J.ai relancé le notaire par lettre, et cette fois j.ai aussi envoyé une lettre (simple) au médiateur de la République. Ai je bien fait, je ne sais? Mais le temps passe et je suis une dame âgée et je ne me souci pas trop que l'on me rembourse aprés ma mort, je préférerais avant , tant que je puis encore en profiter :-)
Je ne me suis pas encore résolue à envoyer des lettres recommandées. Je suis dans une petite ville, les gens se connaissent, sont gentils en général, alors je veux encore croire à de simples oublis.
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
Je ne me suis pas encore résolue à envoyer des lettres recommandées. Je suis dans une petite ville, les gens se connaissent, sont gentils en général, alors je veux encore croire à de simples oublis.
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
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2 réponses
Bonjour,
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
Oui, exposer ton cas comme tu le fais ici, à la Chambre des notaires de ton département. Si tu y tiens tu peux l'avertir que tu vas le faire si le problème n'est pas résolu, dans 2 mois par exemple.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Edit 9:30 Ajouté lien "Annuaire Chambre des notaires"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Pensez vous que je devrais faire autre chose?
Oui, exposer ton cas comme tu le fais ici, à la Chambre des notaires de ton département. Si tu y tiens tu peux l'avertir que tu vas le faire si le problème n'est pas résolu, dans 2 mois par exemple.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
Edit 9:30 Ajouté lien "Annuaire Chambre des notaires"
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Marenka36
Merci, je n.avais pas pensé à la chambre des notaires. C.est une bonne idée. Une excellente idée. Cela devrait faire bouger mon notaire. Encore merci jmp59.
Bonjour. "Le fisc a reconnu":mais quelle suite y a -t-il donné?Attention à la déchéance quadriennale.
Bonjour,
L'inspecteur des impôts m' à dit en ayant la déclaration rectificative "oui, effectivement, nous vous devons de l'argent" .mais un an et demi plus tard le m^eme me dit qu'il avait complété ment oublié et promet qu'il va s'en occuper... Je craignais que la péremption soit triennale, cela me rassure si vous dites qu'elle est quadriennale. Merci de m'avoir répondu.
L'inspecteur des impôts m' à dit en ayant la déclaration rectificative "oui, effectivement, nous vous devons de l'argent" .mais un an et demi plus tard le m^eme me dit qu'il avait complété ment oublié et promet qu'il va s'en occuper... Je craignais que la péremption soit triennale, cela me rassure si vous dites qu'elle est quadriennale. Merci de m'avoir répondu.
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