Succeder l argent de vente d une maison

evannakenza Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 22:12
Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 - 27 mars 2013 à 10:20
Bonjour,
Voila je voudrais savoir comment faire pour que mes parents puisse succeder a la maison de mon frere, il veut la donner a mes parents mais les frais de notaire sont trop élevés, il va vendre la maison donc peut il pendant la vente de la maison donner cette argent a mes parents pour qu il puisse acheter une maison par la suite...comme ca les frais de notaire seront reglé pendant la vente et l argent sera remis a mes parents devant le notaire...est ce possible?
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1 réponse

Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2015 128
27 mars 2013 à 10:20
Bonjour,

De ce que je comprends de la situation :
- soit votre frère fait donation de la maison à vos parents
- soit votre frère vend la maison puis fait don de l'argent de la vente à vos parents pour qu'ils puissent acheter une autre maison.
Dans les deux cas il y a donation avec des droits à payer dessus. En cas de vente il y aura aussi des droits de mutation à payer.

Pourquoi votre frère veut-il donner à vos parents ? Habituellement les donations fonctionnent dans le sens inverse, parents vers enfant(s).

Avez-vous également pensé que l'argent ou la maison donné(e) fera partie de la succession de vos parents et qu'il y aura peut-être à nouveau des droits à payer dessus (droits de donation puis droits de succession) si la donation n'inclus pas de clause de retour ?
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