Renonciation succession enfant mineur
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doudou9
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doudou9 Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour
ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terrain de ma mère que nous voulons vendre nous voulons savoir si le fils de ma soeur doit faire parti des héritiers recevant la somme de la vente.
ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terrain de ma mère que nous voulons vendre nous voulons savoir si le fils de ma soeur doit faire parti des héritiers recevant la somme de la vente.
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2 réponses
Bonjour doudou
c'est un peu fouillis !
- mère décédée: ses enfant ont hérité
- soeur décédée : dettes : conjoint et enfants ont renoncé à la succession, attention pour un enfant mineur c'est le juges des tutelles qui donne son accord à la renonciation de cet enfant pas le père, lui n'en fait que la demande .
Mais comme le dit Sorgin, tous les successibles ont du aussi renoncer à la successsion, dont vous ?!
- lors du décès de votre mère, vous avez hérités (tous les enfants) d'un terrain que vous souhaitez vendre maintenant, c'est cela ? Et vous voulez savoir si vous devez donner la part qui aurait du aller à votre soeur, à ses enfants ?
Si c'est le cas, NON, l'héritage de votre soeur s'il a étét refusé par tout le monde est parti au "domaine".
bizarre que vous ne soyez pas au courant parce que , suite à ces renonciations vous étiez appelés à hériter vous les frères et soeurs !!!
cdlt
c'est un peu fouillis !
- mère décédée: ses enfant ont hérité
- soeur décédée : dettes : conjoint et enfants ont renoncé à la succession, attention pour un enfant mineur c'est le juges des tutelles qui donne son accord à la renonciation de cet enfant pas le père, lui n'en fait que la demande .
Mais comme le dit Sorgin, tous les successibles ont du aussi renoncer à la successsion, dont vous ?!
- lors du décès de votre mère, vous avez hérités (tous les enfants) d'un terrain que vous souhaitez vendre maintenant, c'est cela ? Et vous voulez savoir si vous devez donner la part qui aurait du aller à votre soeur, à ses enfants ?
Si c'est le cas, NON, l'héritage de votre soeur s'il a étét refusé par tout le monde est parti au "domaine".
bizarre que vous ne soyez pas au courant parce que , suite à ces renonciations vous étiez appelés à hériter vous les frères et soeurs !!!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et lorsque le père de son fils* a renoncé à sa succession, il a renoncé du même coup à la succession de votre mère.
Mais a-t'il renoncé en son nom propre ou également au nom de son fils (avec l'accord du juge des tutelles, ce qui serait étonnant si la succession était positive) ?
*Votre soeur et le père de son fils étaient-ils mariés ?