Renonciation succession enfant mineur [Résolu]

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- - Dernière réponse : doudou9
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16 décembre 2016
- 27 mars 2013 à 16:20
Bonjour
ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terrain de ma mère que nous voulons vendre nous voulons savoir si le fils de ma soeur doit faire parti des héritiers recevant la somme de la vente.
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2 réponses

0
Merci
Qui est décédée la première : votre soeur ou votre mère ?
Utilisateur anonyme -
Et la succession de votre soeur était négative malgré la présence du terrain ? avait-elle beaucoup de dettes ?
doudou9
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1 -
oui elle avait beaup de dettes
Donc le juge des tutelles a donné son accord pour cette renonciation ?
Et tous les héritiers suivants de votre soeur ont renoncé ? (son père ? vous-même et tous ses frères et soeurs, vos enfants et neveux ? ses oncles et tantes, ses cousins... tous ?...)
Si c'est le cas, votre neveu n'est donc plus héritier de sa mère, il n'est pas concerné par sa vente, ni aucun autre héritier de votre soeur.
doudou9
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1 -
mon père est décédé avant ma mère ma soeur a eu 3 enfants dont 2 étaient majeurs et ont renoncés à sa succession et le fils qui était mineur la renonciation a été faite par son père.
je suis sa soeur et je ne suis pas concernée par sa propre succession (il s'agit de sa succession envers ses enfants)
Utilisateur anonyme -
doudou9, si vous voulez des réponses il va falloir faire un effort et répondre aux questions que l'on vous pose !
- le juge des tutelle a-t'il validé la renonciation faite par le père pour son enfant mineur ? oui ou non ?
- si c'est non, la renonciation n'est pas valable, le fils mineur est donc toujours héritier de sa mère, et vous lui devez une part de la vente du terrain.
- si c'est oui, les héritiers suivants sont les frères et soeurs de votre soeur : avez-vous effectué des formalités pour renoncer à l'héritage de votre soeur ? si c'est oui, il faut chercher les héritiers suivants et ainsi de suite : l'un de ces héritiers, s'il a accepté la succession, est concerné par la vente du terrain ; si c'est non, vous les frères et soeurs de votre soeur héritez de sa part du terrain (mais aussi de ses dettes, attention !)

je suis sa soeur et je ne suis pas concernée par sa propre succession (il s'agit de sa succession envers ses enfants)
Ce que manifestement vous n'avez pas compris, c'est qu'une fois que les enfants et petits-enfants ont renoncé, les héritiers suivants sont les parents, et lorsque ceux-ci sont décédés, ce sont les frères et soeurs ; donc oui, vous êtes éventuellement "concernée par sa propre succession"
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Merci
Bonjour doudou

c'est un peu fouillis !

- mère décédée: ses enfant ont hérité
- soeur décédée : dettes : conjoint et enfants ont renoncé à la succession, attention pour un enfant mineur c'est le juges des tutelles qui donne son accord à la renonciation de cet enfant pas le père, lui n'en fait que la demande .
Mais comme le dit Sorgin, tous les successibles ont du aussi renoncer à la successsion, dont vous ?!

- lors du décès de votre mère, vous avez hérités (tous les enfants) d'un terrain que vous souhaitez vendre maintenant, c'est cela ? Et vous voulez savoir si vous devez donner la part qui aurait du aller à votre soeur, à ses enfants ?

Si c'est le cas, NON, l'héritage de votre soeur s'il a étét refusé par tout le monde est parti au "domaine".
bizarre que vous ne soyez pas au courant parce que , suite à ces renonciations vous étiez appelés à hériter vous les frères et soeurs !!!

cdlt
domdo76
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1 septembre 2015
1363 -
oui, on l'a compris, allez lire la nouvelle intervention de sorgin, il faut absolument les réponses aux questions posées, pour vous donner des réponses justes
doudou9
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1 -
je n'y comprends rien pourquoi nous devons renoncer à la succession de ma mère. l'héritage de ma soeur a été refusé uniquement par ses enfants
domdo76
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1 septembre 2015
1363 -
allez voir à 16 h04 au dessus, le message de sorgin
Utilisateur anonyme -
On ne vous dit pas que vous devez renoncer à la succession de votre mère ! on vous parle de celui de votre SOEUR ! allez lire ce que je vous expliquais à 16h04
doudou9
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1 -
j'ai compris et vous remercie
salutations
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