Dettes d'impots, hypothèque, etc...

Question

Bonsoir,

Ma mère est décédée il y a 2 semaines et en épluchant ses papiers, nous faisons des découvertes pas très agréables (nous nous en doutions).

Elle était propriétaire de sa maison mais nous avons trouvé un vieux papier d'une hypothèque pour une dette d'hospitalisation de 550€ qui date de 1987, hypothèque apparemment jamais levée (le dernier document en faisant mention est daté de 2009 et stipule un renouvellement de l'hypothèque jusqu'en 2018).

De plus, j'ai retrouvé un document de 2005 où on lui réclamait 938€ d'arriérés de redevance télévisuelle (de 1998 à 2003), et aucune trace que cela ait été payé un jour.

Je suis allée aux impots, histoire de faire un point, la dame m'a dit "depuis le temps, c'est fini, même si ce n'a pas été payé, c'est oublié".

J'ai du mal à croire que les impots puissent nous oublier ! J'ai plutôt peur de retrouver ça en hypothèque...

Où puis-je me renseigner pour savoir quelle(s) est (sont) les hypothèques sur sa maison ?

Ma mère n'avait pas beaucoup d'argent, une petite maison sur un terrain modeste, et n'importe comment, à part ces quelques petits "bazars", je ne devrais pas avoir d'autres mauvaises surprises.

En outre, ma mère était mariée mais c'était sa maison à elle. Elle a demandé que son mari ait l'usufruit, ce que nous trouvons normal.

Comment cela va t'il se passer avec les dettes et l'hypothèque ? Nous devons les payer tout de suite malgré que nous n'héritions, pour le moment, de rien ?

Je n'ai pas encore contacté le notaire, j'attendais d'avoir plus de documents sur l'état des finances de ma mère...

Merci d'avance.

condorcet · Answer

J'ai plutôt peur de retrouver ça en hypothèque... 
 Ce n'est pas une crainte mais une certitude puisque l'inscription hypothécaire a été renouvelée en 2009 jusqu'en 2018.

Où puis-je me renseigner pour savoir quelle(s) est (sont) les hypothèques sur sa maison ? 
 Tout simplement à la Conservation des Hypothèques qui, comme son appellation l'indique "conserve" les inscriptions hypothécaires, dont dépend la commune d'implantation de l'immeuble hypothéqué.

Comment cela va t'il se passer avec les dettes et l'hypothèque ? Nous devons les payer tout de suite malgré que nous n'héritions, pour le moment, de rien ? 
  Si la dette n'est pas payée, l'hypothèque sera maintenue et vous ne pourrez jamais vendre ce bien sans avoir obtenu la mainlevée accordée qu'après paiement, bien sûr.
 Vous devrez payer car vous êtes déjà l'héritière depuis le décès de votre mère.
 Ce n'est pas vous qui choisissez cette qualité, la Loi l'a déjà fait.
 Vous ne pouvez que renoncer à la succession.
 Les dettes ne seront pas payées, mais vous perdrez tous vos droits dans la succession dont la maison en question.
  C'est un choix.

clem94270 · Answer

En fait, dans le document de renouvellement d'hypothèque, il n'est question que de 550€, ce qui est assez dérisoire, tout de même !

On verra bien si en contactant la Conservation des Hypothèques nous retrouvons autre chose, quoiqu'il en soit, cela ne doit pas être bien élevé (par rapport à ses biens), tout de même !

Autre chose, nous sommes 4 enfants, notre soeur ainée était très fachée avec notre mère, elle a toujours crié haut et fort qu'elle renoncerait à l'héritage. Aujourd'hui, nous en doutons...

Si nous, les 3 autres enfants, payons des factures en retard de notre mère d'ici à ce que la succession soit faite, pourrons nous réclamer la participation de notre soeur, si elle acceptait l'héritage ?
J'ai contacté un organisme auquel elle devait 644€, ils m'ont proposé de transmettre ça au notaire, quand nous en aurions un. Dans ce cas, ma soeur payera aussi, c'est bien ça ?

Autre question pour les frais d'obsèques : ma mère était mariée, son mari n'a pas beaucoup d'argent, nous, les enfants, avons donc bien participé aux frais (factures, chèques, quittance à l'appui). J'ai lu que les enfants devaient participer aux frais d'obsèques, même en renonçant à l'héritage, pouvons nous réclamer la part de notre soeur ? Dès maintenant ? Ou cela sera t'il étudié par le notaire ?

Merci beaucoup...

Nous sommes un peu dépassés par toutes les procédures, notre mère n'était pas très âgée et nous n'avions pas du tout envisagé son décès si vite...

condorcet · Answer

elle a toujours crié haut et fort qu'elle renoncerait à l'héritage. Aujourd'hui, nous en doutons..
   Le décès est récent.
 Elle dispose d'un délai de 4 mois pour réfléchir avant d'être obligée de prendre position.

Si nous, les 3 autres enfants, payons des factures.............. pourrons nous réclamer la participation de notre soeur, si elle acceptait l'héritage ? 
 En vue d'éviter de rencontrer des difficultés de cette nature, il serait plus sage de confier le règlement de la succession à votre notaire et de lui transmettre toutes les dettes impayées par votre mère, ou surgissant ensuite, en prélevant le montant sur les comptes bancaires de la défunte.
  Pour ce qui concerne les frais urgents auxquels vous avez dû faire face, adressez un lettre à votre notaire avec les justificatifs de vos versements. Il en tiendra compte dans le cadre de la liquidation de la succession.En contrepartie vous recevrez un peu plus que les autres.
 En résumé, faites tout passer par l'étude de votre notaire que ce soit les encaissements (solde de compte bancaire, arrérages de retraite, etc...) ou les dépenses à honorer.

clem94270 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses rapides !

Dettes d'impots, hypothèque, etc...

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