Droit de vendre une quand on esr usufruitier et nu-propriete
payrousien
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mercredi 27 mars 2013
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29 mars 2013 à 10:16
rio loco - 29 mars 2013 à 11:54
rio loco - 29 mars 2013 à 11:54
Bonjour,
je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la maison en usufruit au dernier vivant; car il a une fille qu'il ne voit plus depius plusieurs annees,auraige le droit de vendre cette maison si mon mari decede avant moi et quel sera ma part avec sa fille en nu'propriete
pourait'on me repondres a ce sujet , merci d'avance.
de la part du payrousien
je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la maison en usufruit au dernier vivant; car il a une fille qu'il ne voit plus depius plusieurs annees,auraige le droit de vendre cette maison si mon mari decede avant moi et quel sera ma part avec sa fille en nu'propriete
pourait'on me repondres a ce sujet , merci d'avance.
de la part du payrousien
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1 réponse
Bonjour. Mon mari m'a fait la donation de sa maison en usufruit au dernier vivant, dites-vous. Ce n'est pas exactement cela.
Soit votre mari a fait un testament vous léguant l'usufruit de cette maison à son décès, soit il vous a fait une donation au dernier vivant (sans option) de cet usufruit. dans les deux cas le résultat est le même.
Si votre mari décède avant vous, vous deviendrez usufruitière de ce bien (droit de l'habiter, droit de le louer à votre profit). La fille de votre mari en deviendra la nu-propriétaire. En conséquence, cette maison ne pourra être vendue qu'avec l'accord des deux (la fille et vous).
Votre part dans cette vente éventuelle sera fonction de l'âge que vous aurez au jour de la vente .
Soit votre mari a fait un testament vous léguant l'usufruit de cette maison à son décès, soit il vous a fait une donation au dernier vivant (sans option) de cet usufruit. dans les deux cas le résultat est le même.
Si votre mari décède avant vous, vous deviendrez usufruitière de ce bien (droit de l'habiter, droit de le louer à votre profit). La fille de votre mari en deviendra la nu-propriétaire. En conséquence, cette maison ne pourra être vendue qu'avec l'accord des deux (la fille et vous).
Votre part dans cette vente éventuelle sera fonction de l'âge que vous aurez au jour de la vente .
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