Usufruit et nue propriété?
Sovana
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Sovana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 29 mars 2013 à 17:56
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A voir également:
- Usufruit et nue propriété?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
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condorcet
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Modifié par condorcet le 28/03/2013 à 07:34
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Mes parents m'ont fait une donation de 83,33% d'un bien en 1997
Nature du bien donné ?
Bien de communauté ?
Age actuel de chaque parent ?
Quelle est l'explication de ce pourcentage ?
ce bien dont la valeur initiale est de 183000€
Valeur en pleine propriété ou en nue propriété ?
et vendu à 366000€.
De quelle façon cette somme a été répartie par votre notaire entre usufruitiers et nu-propriétaire ?
Nature du bien donné ?
Bien de communauté ?
Age actuel de chaque parent ?
Quelle est l'explication de ce pourcentage ?
ce bien dont la valeur initiale est de 183000€
Valeur en pleine propriété ou en nue propriété ?
et vendu à 366000€.
De quelle façon cette somme a été répartie par votre notaire entre usufruitiers et nu-propriétaire ?
la nature du bien est une maison. Je dois être en nue propriété et mes parents sont les usufruits. Je pense que mes parents sont propriétaire de 16.67% du bien et que les 83.33% sont en usufruit. L'un à 82 ans et l'autre 79 ans. La valeur de 183000€ correspond à sa valeur d'achat en 1997 et 366000€ sa valeur estimée aujourd'hui. La répartition est justement de 16,67% pour mes parents et 83,33% pour moi en nue propriété. c'est ce qui est écrit. Comment calcule-t-on la plus value de chacun et quelle somme reçoit chaque partie? Merci par avance pour les explications.
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/03/2013 à 14:07
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L'un à 82 ans et l'autre 79 ans.
Pour l'un la valeur de son usufruit est de 20 %, pour l'autre de 30 %.
Si le bien est vendu au prix de........................................................ 360000 €.
l'usufruit de l'un est de 360000/2 x 20 %.....................36000
-de l'autre de 360000 / 2 x 30 %..................................54000
ensemble de.................................................................90000
soit à déduire......................................................................................90000
pour obtenir la valeur de la nue-propriété.........................................270000
Je pense que mes parents sont propriétaire de 16.67% du bien et que les 83.33% sont en usufruit.
Ces pourcentages n'ont aucune signification.
La valeur de 183000€ correspond à sa valeur d'achat en 1997
Ce n'est pas la valeur de l'achat par vos parents qu'il faut retenir mais celle de la nue-propriété qu'il vous ont transmise par donation du.......(à préciser).
De plus, s'agit-il de leur résidence principale, la plus value est exonérée d'imposition ?
Depuis quelle date ont-ils acquis ce bien ?
Pour l'un la valeur de son usufruit est de 20 %, pour l'autre de 30 %.
Si le bien est vendu au prix de........................................................ 360000 €.
l'usufruit de l'un est de 360000/2 x 20 %.....................36000
-de l'autre de 360000 / 2 x 30 %..................................54000
ensemble de.................................................................90000
soit à déduire......................................................................................90000
pour obtenir la valeur de la nue-propriété.........................................270000
Je pense que mes parents sont propriétaire de 16.67% du bien et que les 83.33% sont en usufruit.
Ces pourcentages n'ont aucune signification.
La valeur de 183000€ correspond à sa valeur d'achat en 1997
Ce n'est pas la valeur de l'achat par vos parents qu'il faut retenir mais celle de la nue-propriété qu'il vous ont transmise par donation du.......(à préciser).
De plus, s'agit-il de leur résidence principale, la plus value est exonérée d'imposition ?
Depuis quelle date ont-ils acquis ce bien ?
Sovana
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18 avril 2013
29 mars 2013 à 17:56
29 mars 2013 à 17:56
Bonjour, les pourcentages que j'ai inscrits, sont valables. Après d'autres recherches, le calcul est 366000x83.33%x75%=la somme qui me revient soit 228740.85. 83.33% est ma cote part dont mes parents ont l'usufruit et les 16.67% est le pourcentage qu'ils ont en total propriété.Les 75% est le résultat des (20%+30%)/2=25% soit 75% pour moi à l'heure d'aujourd'hui.Donc je possède 75% de 83.33% de l'usufruit.La maison est une maison secondaire,donc sujette à de la plus-value, et c'est là où je bute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...