Succession
cycloman53
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cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cycloman53 Messages postés 70 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à Toutes et Tous,
Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la succession.
Ils avaient achetés un appartement il y a une trentaine d'années en apportant 50% chacun .
Ma mère à fait un testament sur lequel figure notamment qu'elle désire que cela soit ce notaire qui s'occupe de sa succession donc je ne peux apparemment en nommer un autre.
Sur son testament elle indique que je n'aurais droit qu'à ma réserve ( je suis son enfant unique ) principalement constituée de la nue propriété de la part indivise qu'elle possède dans l'appartement .
Sur son testament elle déclare qu'elle désigne pour légataire universel son compagnon ( âgé de 84 ans ) les droits de ce dernier seront constitués principalement de l'usufruit de la part indivise qu'elle possède dans l'appartement , puis de la toute propriété des meubles , objets mobiliers et avoirs bancaires .
Afin d'avoir une réponse quand au montant qui me reviendra (ou à mes enfants dans le cas où je décède avant ) au décès de son compagnon la plus précise possible voici les renseignements qui me semblent indispensables :
ACTIF
Valeur estimée totale de l'appartement 600 000 €
Divers comptes bancaires : total 64 000 €
PASSIF
Néant
Merci d'avance pour vos réponses car je me doute que cela demande du temps pour faire le calcul
Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53
Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la succession.
Ils avaient achetés un appartement il y a une trentaine d'années en apportant 50% chacun .
Ma mère à fait un testament sur lequel figure notamment qu'elle désire que cela soit ce notaire qui s'occupe de sa succession donc je ne peux apparemment en nommer un autre.
Sur son testament elle indique que je n'aurais droit qu'à ma réserve ( je suis son enfant unique ) principalement constituée de la nue propriété de la part indivise qu'elle possède dans l'appartement .
Sur son testament elle déclare qu'elle désigne pour légataire universel son compagnon ( âgé de 84 ans ) les droits de ce dernier seront constitués principalement de l'usufruit de la part indivise qu'elle possède dans l'appartement , puis de la toute propriété des meubles , objets mobiliers et avoirs bancaires .
Afin d'avoir une réponse quand au montant qui me reviendra (ou à mes enfants dans le cas où je décède avant ) au décès de son compagnon la plus précise possible voici les renseignements qui me semblent indispensables :
ACTIF
Valeur estimée totale de l'appartement 600 000 €
Divers comptes bancaires : total 64 000 €
PASSIF
Néant
Merci d'avance pour vos réponses car je me doute que cela demande du temps pour faire le calcul
Merci pour vous réponses à toutes et tous- Cordialement. Cycloman 53
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
avoir une réponse quand au montant qui me reviendra
La moitié de l'appartement vaut 600000 : 2..........................................300000
La valeur fiscale de l'usufruit du légataire est de 20 % ..........60000
Il recueille les soldes des comptes bancaires..........................64000
Total......................................................................................124000
-les meubles, sauf inventaire, 5 % / 124000.............................3100
Total......................................................................................127100
Vous obtenez la différence....................................................................-127100
soit..........................................................................................................172900
La moitié de l'appartement vaut 600000 : 2..........................................300000
La valeur fiscale de l'usufruit du légataire est de 20 % ..........60000
Il recueille les soldes des comptes bancaires..........................64000
Total......................................................................................124000
-les meubles, sauf inventaire, 5 % / 124000.............................3100
Total......................................................................................127100
Vous obtenez la différence....................................................................-127100
soit..........................................................................................................172900
avoir une réponse
Difficile de vous suivre.
Il vous faut poursuivre la discussion à la suite du premier message
-Votre second message posté ailleurs:
Bonjour Monsieur,
Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal à comprendre .
L'actif de ma mère constitué de 50% d'un appartement de 600 000 € + 64 000 € de liquidités que son compagnon récolte en pleine propriété (selon son testament) soit un patrimoine de ma mère environ de 364 000 € sans compter les meubles donc étant le seul héritier réservataire ( fils unique ) je pense que ma part réservataire s'élève à la moitié soit environ 182 000 € , selon votre calcul( environ 173 000 € ) dont je ne mets aucunement en cause la qualité mais si j'ai droit à 182 000 € comment cela va-t-il se passer ?Merci encore de me consacrer de votre temps et de votre réponse
-Ma réponse :
Votre "réserve" est effectivement de moitié.
Mais vous ne tenez pas compte de la répartition faite ci-dessus.
Le légataire ne recueille que l'usufruit sur cette moitié d'immeuble.
Son usufruit de 20 % sur 300000 €. et vous 80 % de la nue-propriété.
Sur masse de :
-moitié de l'appartement...................................................................300000
-avoirs bancaires................................................................................64000
total..................................................................................................364000
-forfait mobilier de 5 %.......................................................................18200
re-total..............................................................................................382200
Le légataire recueille en pourcentage :
100 x 127100 / 382200 = 33, 25 % et vous 66,75 %.
Votre "réserve" n'est pas entamée.
Difficile de vous suivre.
Il vous faut poursuivre la discussion à la suite du premier message
-Votre second message posté ailleurs:
Bonjour Monsieur,
Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal à comprendre .
L'actif de ma mère constitué de 50% d'un appartement de 600 000 € + 64 000 € de liquidités que son compagnon récolte en pleine propriété (selon son testament) soit un patrimoine de ma mère environ de 364 000 € sans compter les meubles donc étant le seul héritier réservataire ( fils unique ) je pense que ma part réservataire s'élève à la moitié soit environ 182 000 € , selon votre calcul( environ 173 000 € ) dont je ne mets aucunement en cause la qualité mais si j'ai droit à 182 000 € comment cela va-t-il se passer ?Merci encore de me consacrer de votre temps et de votre réponse
-Ma réponse :
Votre "réserve" est effectivement de moitié.
Mais vous ne tenez pas compte de la répartition faite ci-dessus.
Le légataire ne recueille que l'usufruit sur cette moitié d'immeuble.
Son usufruit de 20 % sur 300000 €. et vous 80 % de la nue-propriété.
Sur masse de :
-moitié de l'appartement...................................................................300000
-avoirs bancaires................................................................................64000
total..................................................................................................364000
-forfait mobilier de 5 %.......................................................................18200
re-total..............................................................................................382200
Le légataire recueille en pourcentage :
100 x 127100 / 382200 = 33, 25 % et vous 66,75 %.
Votre "réserve" n'est pas entamée.
REPONSE SUITE A Mr CONDORCET ?
Tout d'abord veuillez m'excusez pour la mauvaise utilisation concernant ma nouvelle question , donc selon votre nouveau calcul effectivement je suis d'accord mais hier sur votre calcul vous mettiez en forfait mobilier 5% sur 124 000 € et aujourd'hui 5% sur 364 000 € donc je pense que n'ayant jamais été confronté à la moindre succession , je sois quelque peu perdu!
Tout d'abord veuillez m'excusez pour la mauvaise utilisation concernant ma nouvelle question , donc selon votre nouveau calcul effectivement je suis d'accord mais hier sur votre calcul vous mettiez en forfait mobilier 5% sur 124 000 € et aujourd'hui 5% sur 364 000 € donc je pense que n'ayant jamais été confronté à la moindre succession , je sois quelque peu perdu!
La législation juridique et financière évolue en permanence...