Délai pour révéler un héritage le notaire à t il ?
Helena57000
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17 mai 2013
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16 mai 2013 à 00:25
Cfc - 17 mai 2013 à 18:34
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condorcet
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16 mai 2013 à 08:30
16 mai 2013 à 08:30
Le notaire à t il a délai pour nous révéler cet héritage ?
Contrairement à une idée très répandue, il n'appartient pas à un notaire de "révéler" une succession à qui que ce soit pour une très simple raison que, d'une part, il doit être saisi par un ayant-droit à la succession et que,d'autre part, il n'existe aucun moyen pour les connaître, raison essentielle pour laquelle il est fait appel à un généalogiste dans les cas de succession revenant à une famille éloignée et non d'une descendance directe dont la position de "réservataire" élimine le reste de la famille.
Ce sont les "héritiers" qui doivent revendiquer une succession.
Nous avons pris un notaire de notre région....... rien n avance il ne répond pas
C'est très bien d'avoir choisi un notaire à proximité, les contacts sont plus aisés.
S'il n'avance pas, cela ne signifie pas qu'il recule.
Le généalogiste n'est pas intervenu de sa propre initiative sans avoir été sollicité par un notaire lequel, fréquemment, a été saisi par l'organisme de tutelle avec très peu ou pas de renseignements sur les héritiers potentiels.
Votre notaire ne peut pas aller plus vite que son confrère en l'attente des résultats de l'enquête généalogiste et de la réponse que le cabinet de généalogie attend des héritiers identifiés.
Tout se tient.
comment pouvons nous faire avancer les choses ? Prendre un avocat ????
Si vous le souhaitez, ce qui ne fera pas précipiter les événements tant que le généalogiste ne transmettra pas au notaire les résultats de son enquête.
Contrairement à une idée très répandue, il n'appartient pas à un notaire de "révéler" une succession à qui que ce soit pour une très simple raison que, d'une part, il doit être saisi par un ayant-droit à la succession et que,d'autre part, il n'existe aucun moyen pour les connaître, raison essentielle pour laquelle il est fait appel à un généalogiste dans les cas de succession revenant à une famille éloignée et non d'une descendance directe dont la position de "réservataire" élimine le reste de la famille.
Ce sont les "héritiers" qui doivent revendiquer une succession.
Nous avons pris un notaire de notre région....... rien n avance il ne répond pas
C'est très bien d'avoir choisi un notaire à proximité, les contacts sont plus aisés.
S'il n'avance pas, cela ne signifie pas qu'il recule.
Le généalogiste n'est pas intervenu de sa propre initiative sans avoir été sollicité par un notaire lequel, fréquemment, a été saisi par l'organisme de tutelle avec très peu ou pas de renseignements sur les héritiers potentiels.
Votre notaire ne peut pas aller plus vite que son confrère en l'attente des résultats de l'enquête généalogiste et de la réponse que le cabinet de généalogie attend des héritiers identifiés.
Tout se tient.
comment pouvons nous faire avancer les choses ? Prendre un avocat ????
Si vous le souhaitez, ce qui ne fera pas précipiter les événements tant que le généalogiste ne transmettra pas au notaire les résultats de son enquête.
Helena57000
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17 mai 2013
16 mai 2013 à 22:20
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Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse .
Encore quelques questions
pourquoi la tutelle possédant nos adresse s numéros de téléphone puisque c est nous même qui avont pris la décision de la mettre sous tutelle a t elle mandaté un notaire qui a contacté ce généalogiste qui exige que nous signions pour connaître le contenu de la succession .Est ce normal , légal ?
Sommes nous obligé de passer impérativement par ce généalogiste ??
Merci beaucoup pour votre réponse .
Encore quelques questions
pourquoi la tutelle possédant nos adresse s numéros de téléphone puisque c est nous même qui avont pris la décision de la mettre sous tutelle a t elle mandaté un notaire qui a contacté ce généalogiste qui exige que nous signions pour connaître le contenu de la succession .Est ce normal , légal ?
Sommes nous obligé de passer impérativement par ce généalogiste ??
pourquoi la tutelle possédant nos adresse s numéros de téléphone puisque c est nous même qui avont pris la décision de la mettre sous tutelle a t elle mandaté un notaire qui a contacté ce généalogiste
La tutelle a pour mission de gérer les biens de son protégé mais pas de contacter la famille en cas de décès.
ce généalogiste qui exige que nous signions pour connaître le contenu de la succession .Est ce normal , légal ?
A partir du moment ou sans lui, vous n'auriez pas été informé de la succession, il fait son job qui consiste à ne pas vous en dire plus tant que vous n'avez pas signé son contrat...en vous engageant sur les honoraires qu'il percevra.
La tutelle a pour mission de gérer les biens de son protégé mais pas de contacter la famille en cas de décès.
ce généalogiste qui exige que nous signions pour connaître le contenu de la succession .Est ce normal , légal ?
A partir du moment ou sans lui, vous n'auriez pas été informé de la succession, il fait son job qui consiste à ne pas vous en dire plus tant que vous n'avez pas signé son contrat...en vous engageant sur les honoraires qu'il percevra.
condorcet
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16 mai 2013 à 23:04
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pourquoi la tutelle.......... a t elle mandaté un notaire
Posez-lui la question.
Sommes nous obligé de passer impérativement par ce généalogiste ??
Non. Rencontrez le notaire, vous en saurez un peu +
Posez-lui la question.
Sommes nous obligé de passer impérativement par ce généalogiste ??
Non. Rencontrez le notaire, vous en saurez un peu +
Helena57000
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17 mai 2013
17 mai 2013 à 13:08
17 mai 2013 à 13:08
Bonjour
On ne sais pas pourquoi la tutelle n a pas pris contact au moment du décès ,on a essayé de la joindre mais sans réponse ?
Merci encore pour ces réponses .
J ai lu sur certain forum que le généalogiste dois se faire renumerer par le notaire et non par les héritiers à hauteur de 20 % comme il nous le demande est ce vrai ?
Cdt
On ne sais pas pourquoi la tutelle n a pas pris contact au moment du décès ,on a essayé de la joindre mais sans réponse ?
Merci encore pour ces réponses .
J ai lu sur certain forum que le généalogiste dois se faire renumerer par le notaire et non par les héritiers à hauteur de 20 % comme il nous le demande est ce vrai ?
Cdt
On ne sais pas pourquoi la tutelle n a pas pris contact au moment du décès
On pourrait aussi se demander pourquoi vous n'avez pas pris des nouvelles de votre tante plus souvent.Vous auriez été informé du décès dès sa survenue et évité la recherche généalogique. Mais cela ne nous regarde pas.
on a essayé de la joindre mais sans réponse ?
Sa mission est finie, la tutelle a des comptes à rendre au juge des tutelles mais pas à vous.
J ai lu sur certain forum que le généalogiste dois se faire renumerer par le notaire et non par les héritiers à hauteur de 20 % comme il nous le demande est ce vrai ?
Et le notaire, il paye le généalogiste avec quel argent ? Pas le sien...
Le notaire peut, en effet, rémunérer le notaire mais ce sera avec l'argent de la succession.
On pourrait aussi se demander pourquoi vous n'avez pas pris des nouvelles de votre tante plus souvent.Vous auriez été informé du décès dès sa survenue et évité la recherche généalogique. Mais cela ne nous regarde pas.
on a essayé de la joindre mais sans réponse ?
Sa mission est finie, la tutelle a des comptes à rendre au juge des tutelles mais pas à vous.
J ai lu sur certain forum que le généalogiste dois se faire renumerer par le notaire et non par les héritiers à hauteur de 20 % comme il nous le demande est ce vrai ?
Et le notaire, il paye le généalogiste avec quel argent ? Pas le sien...
Le notaire peut, en effet, rémunérer le notaire mais ce sera avec l'argent de la succession.
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condorcet
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21 juin 2023
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17 mai 2013 à 14:35
17 mai 2013 à 14:35
est ce vrai ?
J'ignore cette règle de répartition des honoraires du généalogiste entre le notaire et les héritiers identifiés.
J'ignore cette règle de répartition des honoraires du généalogiste entre le notaire et les héritiers identifiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...