Droit d héritage pour enfant reconnu de même sexe

Halfa1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 13:51
 rio loco - 17 mai 2013 à 13:54
Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vit avec une personne de même sexe B. Cette dernière (donc B) vient d avoir un enfant et ma soeur envisage de se marier pour reconnaître l enfant. Cet enfant héritera t il de mes parents, si ma soeur venait à disparaître. Devrais-je au cas ou ma soeur decederai partager les biens de mes parents avec cet enfant. vous remerciant par avance
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1 réponse

Bonjour. Attendre d'abord que le Conseil constitutionnel se soit prononcé.
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