Les discussions
Bient propre de ma maman décédée
Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur
Renonciation succession
Bonjour, Merci de me dire quand je vais recevoir le récépissé pour validation de la renonciation à la succession de mon frère. Je l'ai envoyé avec do...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...
Frais enterrment
Bonjour, je connais une tante qui ne souhaite pas prendre ses dispositions pour organiser et payer ses funérailles par avance. Elle n'a pas d'enfant...
Donation total ou prêt immo pour payer difference
Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation de son appartement dans lequel je vis depuis 2014. Le bien est estimé entre 220 et 230k€. A ce jour...
Procuration pour signature de partage chez notaire
Bonjour Maitre, Mon frère et moi devons signer un partage de nos biens le 28 octobre dans l'Aveyron , or j'habite Paris et pour diverses raisons f...
Hypothèque suite à un placement
Bonjour, Mes parents ont une maison ma mère est en ehpzd depuis presque 2 ans pour alzheimer mon père voudrait faire hypothéquer sa maison car i p...
Desheritage? et reglementation ass.vie
Bonjour, Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum) Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux...
Problème de succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2015 je suis allée déposer un certificat de décès chez son notaire de là il ouvre un document et m informe des derni...
Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents
RésoluBonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...
Transmettre à ma petite fille ma part en pleine proprité d'une donation?
Bonjour, Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation que j'ai faite à mon fils Par testament?? Merci infiniment de votr...
Séparation
Bonjour, j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de p...
Donation d'une maison
Bonjour, Mes parents sont tout les 2 propriétaires d'une maison. Ils sont séparés (ils n'étaient pas marié). Ma mère désire me faire une donation...
Refus d'intégrer uns sci familiale
Bonjour, Mes parents souhaitent transformer leurs résidence secondaire en SCI familiale afin de simplifier les droits de succession. Nous sommes 5...
Héritage d’une tante avec un remariage grand-père
Bonjour Nous avons un héritage de ma tante décédée elle a des 1/2 frères et une sœur et mon père qui lui est décédé du même lit comment se calcule...
Recréation de signature
Bonjour, J’ai appelé ce matin le notaire de ma mère pour lui demander ce que ma mère et mes 3 sœurs qui ne sont pas dans le besoin m’avaient fait si...
Achat d un local .le conjoints du vendeur est decedé avant la signature .
Bonjour, je suis actuellement en transaction avec une propriétaire pour acheter un local .entre temps la femme du vendeur est décédé .il ont fait un...
Majorité pour vendre
Bonjour, nous sommes 5 enfants un de mes frères et décédé ca part va a 3 de c enfants. Mon pere veuf veut vendre sa maison nous sommes 6 a avoir signé...
Assurance-vie succession allemagne
bonjour, Mon cousin est décédé en 2013... la notaire chargée de la successionn'a réglé la succession qu'en 2019 après de multiples rappels et alors q...
Maison en algerie
Bonjour, Voila ma question mon père a quitté la France après 35 ans de vie commune avec notre mère française. Et depuis 10 ans il et décédé en Algérie...
La valeur de mails échangés
Bonjour, Il y a deux ans, mon frère m'a demandé à racheter mes parts sur 2 appartements rentrant dans la succession de mon père décédé et que ma mère...
Vendre une nu propriété
Bonjour, Il y a 5 ans j’ai hérité en nu propriété et mon père en tant que usufruitier la maison de ma grand-mère, cet héritage a provoqué la colère...
Calcule part maison nu-propriété
Bonjour, nous avons vendu la maison familial, en attendant la vente j'aurai voulu savoir quel montant j'allais percevoir, voici les infos : Mon...
Voiture de ma femme défunte
Bonjour, Ma femme est décédée il y a 7 mois. Nous avons une voiture payée par nous 2 mais je ne possède pas le permis. Nous avons une fille mineure....
Obligations des héritiers
Bonjour, lors d'un héritage. Les héritiers sont ils tous obligés de payer les droits de succession. Si un des héritiers ne s aquite pas de payer est i...
Héritage demie soeur
RésoluBonjour, j'ai une demie sœur qui n'a jamais vécue avec nous . Mon père a disparu en 1956 (séparation de corps au tribunal)elle est naît 3ans apres moi...
En algerie qui hérite
Bonjour, Mon papa algérien qui réside en France et qui est décédé à Monaco cet été à des terres en Algérie donc je suis en possession du livret fonc...
Succesion algerie deces pere france
Bonjour, mon pere est algerien et vivait en france. Il est decede cette annee il etait remarier avec une autre femme. Il avait des bien en algerie com...
Donner son usufruit au nu propriétaire gratuitement
Bonjour, Ma mère a hérité d’une maison en usufruit. Elle souhaite la donner au nu propriétaire qui n’a aucun lien de famille avec elle. Ma mère au...
Succesion en liquidation suite au deces de mon pere
Bonjour, J'ai besoin de votre aide mon père est décédé et aujourd'hui je suis majeur et on a mis la société en liquidation. Car il avait des dette e...
Je suis un peu perdu suite a la succession
Bonjour, mon papa est décédé il ya six mois maintenant le notaire que j'ai n'a toujours rien fait six mois après son décès il ne sait pas s'il y a une...
Héritage maroc
Bonjour, Mon futur mari est marocain il vit en France mais n'arrive pas à toucher son héritage du Maroc il voudrait m'en faire procuration par la su...
Succession légataires
Bonjour, Bonjour, Je vous recontacte au sujet de mon dernier post. Le règlement de la succession arrive et l'un des légataires qui veut garder le ...
Compte démembrement
Bonjour, Lors de la succession de mon père, nous avons choisi avec maman l'option de démembrement. Or la banque refuse de nous ouvrir un compte cour...
Séparation de biens et succession
Bonjour, Mon père, divorcé, avait fait donation de sa maison à ses enfants, et en avait l'usufruit. 10 ans après il s'est remarié sous le régime ...
Testament, donations non rapportables
FerméBonjour, Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résidant en France (dont moi) et 2 enfants mineurs résidant à Madagascar. Il fait construire d...
Qui règle les factures du quotidien juste après un décès
Bonjour, Une amie, maintenant très âgée, vient de perdre son mari. Ils avaient deux comptes bancaires séparés, dans des établissements différents. ...
Renonciation succession héritiers
Bonjour, mon frère est décédé , j'ai renoncé avec ma mère ( mon père étant décédé) et mes autres frères à la succession car mon frère avait des dette...
Maison construite sur terrain épouse.
Bonjour, Mon épouse possède en bien propre un terrain donné par son papa avant notre mariage. Nous avons fait construire notre maison après notre ma...
Répartition de la vente d'une maison
Bonjour, mon père est décédé en 2018,une donation entre époux a été faite mais la succession de notre père n'a pas été faite ,nous sommes 3 enfants ...
Acte de propriété
Bonjour à tous les membres Ma question est simple Mes grand parents sont décédés Ils sont laisser une maison familiale dont j habite Ma grand ...
Vente de un bien à l étranger
Bonjour, je suis veuve avec trois enfants mineurs et souhaiterais vendre une maison nous appartenant au Portugal. Il y a t’il des démarches particuliè...
Part d'héritage
Bonjour, Petite question. Je vis dans une maison avec ma conjointe. Ma conjointe est héritière de la maison de son papa. Elles sont deux héritière...
Donation info
Bonjour, Ma mère âgée de 90 souhaite faire un don de 20000€ à ses enfants. Sachant qu'elle a déjà fait un don en 2005, peut-elle le refaire sans que...
Succession de mon père décédé
Bonjour, Mon père, hélas, vient de décéder. Nous sommes 3 enfants. Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage, mais avaient faits une donation a...
Donations hors part, conséquence sur héritage
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide Voici ma situation et mes questions : MA SITUATION : Mon père a 5 enfants : 3 enfants majeurs résid...
Deuxième succession
Bonjour, la part me revenant au décès de mon père était de 52000€ l'abattement était de 156974€ donc je n'ai pas été taxé. l'usufruit est resté à m...
Plusieurs heritiers
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. Nous avons fait une donation entre époux lorsque nous étions propriétaires. ...
Achat avec clause de tontine
Bonjour, Nous voulons acheter une maison en commun avec mon mari et notre fille majeure non marié qui vit seule avec un enfant mineur avec cl...
Donation à notre fille unique
Bonjour, Mon épouse et moi souhaitons faire donation à notre fille unique de notre maison d'habitation. - Nous avons l'un et l'autre moins de 70...
La législation juridique et financière évolue en permanence...