Forum Donation-Succession

Bonjour, Qui doir signer le CERFA 2735 : le donateur ou le donataire ?

Bonjour, Je suis portefort d’une indivision qui possède suite à la succession parentale, une petite maison occupée par un locataire antérieurement e...

Bonjour, J'ai une tante de 78 ans, pas d'enfants, et veuf, elle a beaucoup de neuveu et de nièce mais personne ne la rendez visite ou ne la parler a ...

bonjour ma mère viens de décéder or elle étais propriétaire de sa maison car mon père est décéder il y a 5 ans elle vivait dans la maison avec mon fr...

Bonjour* Nous sommes quatre enfants ma maman est décédé en août 2019 elle a laissé dans son héritage une maison d'où dans cet héritage elle donne l...

Bonjour, Nous allons passer chez le notaire prochainement. Mon frère souhaite m'offrir sa part, et moi je rachèterai les parts de mon autre frère et...

Bonjour, (Marié) Moi et mon Épouse nous ne somme pas propriétaire, pas d'immobilier, pas d'argent de côté, rien. Si nous demandons le minimum viei...

Bonjour, Mon conjoint a perdu son grand père, celui ci avait deux fils dont un décédé en laissant 3 enfants dont mon conjoint. Pour héritage ils...

Bonjour, S'il vous plaît, est-ce qu'il me serait possible de savoir si je dois payer les frais de succession à chaque fois que je change de domicile ...

Bonjour, Jamrai savoir esque une donation d'un lots de terrain il est fois juridiquement on cas de Une opposition des héritiers

Bonjour, Ma Mère est décédée il y a 2 ans avant cela elle a fait donation de sont vivant a ces 4 enfants dont un est décédé et ce sont ces 2 en...

Bonjour , et avant toute chose, tous mes meilleurs voeux pour 2020, santé et bonheur, et la réussite dans tous vos projets. Voici quelle est ma dem...

Bonjour, Il y a 10 ans, mes parents ont fait une donation de leur maison à ses 3 enfants dont moi. Ils ont l'usufruit de la maison. Si mes p...

Bonjour, Nous avons la nue propriété (3 enfants) et ma mère l'usufruit d'une maison. C'est nous les trois enfants qui entretenons ce bien et aujourd'h...

Bonjour, Suite au décès de ma tante et marraine je n’ai pas été concerné par sa succession Elle n’avait jamais été marié et n’avait pas d’enfant ....

Bonjour, Mon pere est decede et nous sommes en pleine succession, mes parents ont signes une donation entre epoux au dernier vivant. Nous sommes t...

Bonjour, Voici mon problème Donation de mes beaux parents d une maison à leurs 3 enfants Avec mon mari nous rachetons la soulte de son frère et...

Bonjour Madame, Monsieur, Mes parents étaient séparés de corps par jugement. Mon père est décédé fin d'année dernière. Ma mère et moi-même n'avions...

Bonjour, Mes parents ont laisser après leurs décès une maison à Oran en Algérie, nous sommes 10 frères et sœurs et je ne souhaite pas vendre. Donc j...

Bonjour, J'ai un frère. Mon papa est décédé et ma maman souhaite nous donner une maison qui lui appartient à 100% et en garder l'usufruit. La ma...

Bonjour, Dans un testament faut-il nommer précisement les biens concernés? Entre la date de rédaction du testamentaire et le décès, le patrimoine i...

Bonjour, J'ai 4 sœurs, mon père est décédé il y a quelques mois, je ne vie pas dans le département où il résidait et où j'ai 2 sœurs qui résident, q...

Bonjour, Je suis français mais résident fiscal en Catalogne, mes parents veulent me faire une donation-partage, ce qui doit obligatoirement se fai...

Bonjour, nous sommes quatre enfants nous sommes héritiers de 3 maisons nous voulons vendre nos ongles on un 1/8 ne veulent pas signer que faire .

Bonjour à toutes et tous Je suis curieuse d'une chose: Comment retrouver le notaire ayant réglé une succession ? Fille unique, ma mère m' a mise à l...

Bonjour, Dans la succession de notre père, ma sœur et moi nous entendons bien. Nous voulons échapper aux 5% forfaitaires qu'appliquait le notaire, a...

Bonjour, J'ai hérité un appartement et une voiture en Roumanie que je compte vendre. Ensuite rapatrier les fonds en France. La succession à été fait...

Bonjour, nous avons acheté un appartement en Espagne à 2.L'un des 2 décède.L'autre veut vendre. Possible?Précautions à prendre?

Bonjour, Pourrais je refuser la donation partage au décès de mon père...par ex si les dettes sont trop importantes.

Bonjour, Mon père rentre en maison de retraite il est usufruit de sa maison et moi j ai la nu propriété du bien puis emménager dedans lors de son dé...

Bonjour, Est-il possible de faire donation de son bien immobilier à mon enfant ; je suis âgée de 85ans. Si oui, quels seraient les frais à régler ?...

Bonjour Mon papa est décédé en août avec papier au dernier vivant Il laisse une maison de 300 000 euros 13 500 un véhicule et 500 euros d actifs. C...

Bonjour, J'aimerais si possible, avoir des informations sur une situation très précise. Il est envisagé de vendre un bien qui résulte d'une don...

Bonjour, Un seul héritier (fils) de nationalité étrangère. Le notaire propose de recueillir les fonds sur son compte personnel (pour régler les det...

Bonjour, je suis veuve ma belle mère est en ipad on me demande de payer est ce normal je ne suis pas imposable mon marie est décédé merci

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage avec clause d'interdiction d'aliéner un bien immobilier pour l'un des donataires sans précisions sur ...

Bonjour, Ma mère est divorcée depuis 98 de mon père. Ma mère peut elle prétendre à une partie de l héritage suite à la succession ? Merci pour vo...

Bonjour, suite au décès de ma belle mère, ses enfants souhaitent vendre la maison. Mais il y a un problème au niveau d' une cour attenante à la mais...

Bonjour, Ma mère, âgée de 89 ans souhaiterait nous faire à ma sœur et moi même un don manuel , quelles sont les règles, doit-elle faire une déclara...

Bonjour, Nous avons 4 enfants. Pour aider l'une de nos filles à acquérir sa maison, nous lui donnons 50000.00€ en avance sur héritage. Peut-on le fa...

Bonjour, ma mere est décédée il y a 4 ans en France et je n'ai pas eu de nouvelles depuis, ni testament ni autres, j'habite au quebec depuis 10 ans, q...

Bonjour mon père décédé mais il était remarié ses sœurs vendent vendent la maison de ses parents qui bénéficient de l'héritage

Bonjour à tous, j'ai un demi-frère par mon père qui vient de décéder, célibataire sans enfants. Comment retrouver ou faire faire un acte de notoriété ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30 ans. Au décès de ma maman seront nous exonérés des droits de succession de 100000€ pour chacun ou pas ? Merc...

Bonjour, Je souhaite obtenir une avance sur succession. Merci

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an. Ma mère, mon frère et moi devont aller ensemble signer l évaluation des biens. Mon frère refuse de venir....

Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. Mon mari parle de vendre notre appartement en viager et je ne suis pas d accord. En a t il le...