Succession d'un usufruit à 100%
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue pr...
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue pr...
bonjour, Lors d’une succession, l’attestation immobilière actée par un notaire n’a pu inclure une maison dans l’inventaire des biens à partager car ...
Bonjour, j'étais mariée sous le régime de la séparation de bien. Mon mari et moi avons acheté dans le mariage une maison : 1/3 lui, 2/3 moi. Dans ...
Bonjour, Voilà ma mère a 86 ans, son état empire hélas! Il y a 2 ans je me suis retrouvé au chômage, puis non indemnisé, ma mère ayant certain moye...
bonjour mon papa est décédé en 2014 maman n a pas paye les obseques maman est décédée en 2019 et l huissier nous réclame la somme sachant que ...
Bonjour, Voilà mes parents(mariés) habitent sur un grand domaine nous sommes trois enfants.Donc 3 a en hériter. Je suis l’ainée et pour le moment la s...
Bonjour, ma soeur nous dit que le banquier veut qu on lui remplit son papier signer dater alors que c'est pour léguer les biens à notre mère de succes...
Bonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors succe...
Bonjour, le frère de mon père (mon oncle) vient de décéder, il était veuf sans enfants, laisse un frère et deux neveux (dont moi) mon propre père e...
Bonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain. Le n...
Bonjour, j hérité aux 3/4.mon frère le quart restant donc 75. 25. Il y a des dettes mon frère refuse de les payer je sait déjà qu il est obliger...
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il n'a...
Bonjour, un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des f...
Bonjour, suite au décès d'un oncle a mon papa ( qui est décédé aussi), je suis par lien une des héritières de ce monsieur. Ce monsieur est décédé en...
Bonjour, le notaire peut-il demander une somme due au trésor (erreur de comptabilité) un an après la clôture de la succession de mes parents ? M...
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons notre maison à nos deux noms. Nous avons fait un testament pour permettre au dernier vivant d'avoir l'usufru...
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés il y a 5 ans. Ma mère est maintenant en maison de retraite. La maison est vendue. Je souhaitais savoi...
Bonjour, Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982. J'ai hérité de ma famille de biens ...
Bonjour, Suite au décès de mon père , je suis passée chez le notaire qui m a remis la dévolution successorale . Dois je l envoyer au service success...
Issue d’une famille mono parentale composée de 2 filles et 3 garçons Notre mère possédait 2 propriétés Elle a fait avant son décès la donatio...
Bonjour, Pour la liquidation de la succession de mes parents je dois rapporter dans la masse successorale à partager avec mes 2 soeurs la valeur de ...
Voici ma question, Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998. Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait ...
Bonjour, Je suis christelle je suis de France, j’ai perdu ma mère depuis l’age De 8ans et j’ai vécu avec mon frère et mon père et mon père était un l...
Bonjour, 11 héritiers dont 3 decedes qui avaient chacun 4 enfants. Je suis donc beneficiaire d 1/4 d une part. Tensions au sein de la famille...je ...
Bonjour, Mon père avait une sci avec un associé après sont décès l associer qui est aussi gérant nous a demander de faire parti de la sci. Dans cett...
Bonjour, savoir après combien d annee on peut demander a son parent vivant la part du parent décédé ? A savoir qu il y a eu donation entre eux est ce...
Bonjour, Mais grands-parents avaient acheté un terrain et on fait construire une maison commune dont une partie appartenait à mes parents. Mes grand...
Bonjour, je m'adresse à vous car je ne sais pas bien comment m'y prendre. 1) Retraitée à l’age de 69 ans, j’habite à Paris, alors que mes 3 filles ...
Bonjour, Mon compagnon est décédé en août 2018,nous étions pacsé et nous devions nous marier! Il a un fils de sa première union et nous avons eu un...
Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien. Pour commencer, brève présentation de la famille...
Bonjour, Je suis dans une situation pas simple, voilà avec mon frère nous avons une sci ou il y a la maison de notre défunte mère, et une grange que...
Bonjour, Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent. J'ai rempli le Ce...
Bonjour a tous, Je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit... Voici notre situation. J'ai acheté un terrain à la commune de mon village et j'y ...
Bonjour, Suite à une succession, quel pourcentage du PEL est prélevé par la banque? merci
Bonjour, mon père est décédé en juin 2012. Nous sommes 5 enfants tous majeurs. Mon père avait de la argent sur un compte personnel, environ 20000 eur...
Bonjour, À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage. Le problème c'est que comme notre maison n'est pas clôturer, mais la personne passe deva...
Bonjour, JE ne suis pas mariée ni pacsée avec mon conjoint mais nous avons 3 enfants majeur et nous avons jamais envisager de se protéger l'un et l...
Bonjour, Je dois payer l'acte notarié bientôt et le notaire me dit que sa sera deux fois 850 euros. Pensez vous que mon père qui est décédé n'a pa e...
Bonsoir, Je m'interroge sur une situation qui ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels (notaires et fiscalistes) que j'ai pu consulter; de...
Bon jour Ma mère étant décédée ayant laissé des héritiers , ma soeur a demandé une expertise sur une maison. Elle trouve que le montant n est pas ...
bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un couple d'amis proches de leur famille a bénéficié de l'héritage...C...
Bonjour, Suite au décès de notre mère en décembre 2015, l'évaluation des immobiliers par l'évaluateur de l'étude à été sous-estimé à notre avis. I...
Bonjour, nous sommes maries depuis 49 ans en 1971 sous le regime de la communaute nous avions fait faire a l'epoque une donation au dernier vivan...
Bonjour, Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande s...
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment ne pas payer d impôt à la succession car ma fille étant héritière d un bien de sa mère décédée je dois paye...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et, d'un commun accord, nous avons laissé l'usufruit des biens à notre maman qui avait déjà plus de 80 an...
bonsoir, nous venons de perdre notre père il possédait un compte bancaire en Algérie, nous avons demandé au notaire en Algérie d'établir une frédha p...
Bonjour, Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs). Les seuls héritiers sont une tante de 9...
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aurais du percevoir une somme importante que mon père avait confié à mon frère. Ce dernier refuse de me la ...
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) veuve et sans enfant n'a désigné par testament que 6 neveux et nièces comme héritiers, 3 autres sont exclus. Q...
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