Les discussions
Virement et retrait au moment du décès
Bonjour, Bonjour, mon frere est à la demande de ma maman qui se trouvait à l hopital à fait 2 virements de 500 sur nos comptes afin de réunir et de ...
Calcul de l'héritage
Bonjour, je voudrais savoir comment ont calcule le montant de l'héritage comme mon père avait sur sont compte plus de 690000€ et nous sommes 11 enfan...
Abandon partiel de soulte
Bonjour, lors du règlement de la succession de notre père ,nous ne sommes que deux frères ,il a été calculé une soulte en faveur de mon frère,somme ...
Vendre son appartement par l'intermédiaire de mon fils
Bonjour, Ma maman qui perd complètement la tête veut vendre son appartement pour s'installer à côté de moi. Elle demande de m'en occuper mais comme...
Revenir sur cette donation
Bonjour, En 1981, mes parents ont fait une donation ENTRE VIFS Ma sœur a reçu un salon de coiffure estimée a 214 000 FRANCS Moi, j ai eu des dons...
Acceptation des enfants pour la donation au dernier vivant de leurs parents
Bonjour, J'ai entendu dire que les enfants devaient accepter la donation entre époux de leur parents...ils doivent être informés et présents lors ...
Donation maison
Bonjour ma maman à 71 ans elle voudrait me -faire-une-donation-de-son-vivant de sa maison en en gardant l’usufruit, mon papa est décédé en 2009, je su...
Assurance vie
Bonjour, J'ai reçu voilà 3 mois et demi par voie postale ,3 contrats d'assurance vie du crédit agricole qu'avait fait mon père de son vivant ( ma mèr...
Mon futur époux à t il des droit sur ma maison
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de ma maison épuisée 20 ans ...Je voulais me marier mais mon futur époux à t il des droit sur ma maison qui revient de...
Succesion au portugal
Bonjour Ma maman (portugaise) vient de décéder (fin octobre 2019) en France. Elle était résidente au France depuis de nombreuses année mais venait...
Donation entre époux avant de divorcer
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible donner la totalité 100% d'une propriété en commun a mon actuel épouse avant de divorcer par consensuel ...
Renonciation succession non enregistrer par le tribunal
Bonjour a tous, Je viens ici pour de l'aide et vous en remercie d'avance. Mon Papa avant de décéder a signé une renonciation de succession de so...
Chèque non encaissé depuis 2003
Bonjour, j'ai une question très importante en 2003 j'ai achetée ma maison familiale a mes 3 frères, nous avons passé chez un notaire qui a remi...
Beneficiaire assurance vie decedee avant le souscripeur
Bonjour, ma maman est décédée elle avait fait une donation au dernier vivant donc mon père , aujourd’hui la mère de ma maman ( ma grand mère ) est déc...
Comment demander ma part 5 ans apres le décé de mon père
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 5 ans, ma belle-mère nayant pas usufruit sur la maison et ayant 2 demis frère, je suis donc "propriétaire" 1/4 ...
Une question sur l’héritage
Bonjour, Monsieur ma question est l'héritage, mon père est décédé le 9 avril 2019 je n'ai plus de parents en France vu que ma mère est décédée, l...
Succession pour un mineur
FerméBonjour à tous, Ma mère est décédée il y a quelques mois et ne m'a laissé que des dettes (cetelem, cofidis etc...) , je suis donc allée au TGI pour...
Avance d'hoirie
Bonjour, Mes parents sont décédés il y a 4 ans, suite à cela un promoteur a acheté leur propriété ainsi que la notre notre maison principale cont...
Notaire demande de régler la somme de 60 euros
Bonjour. Suite au décès de ma mère, le notaire m'a demandé de venir signer l'acte de notoriété (nous sommes 3 enfants). La succession fait apparaitre...
Vente maison
Bonjour, Lors du déces de mon mari ma maison secondaire a été estimée à 170000 euros dans la succession. Est ce que je peux la vendre moins cher à un...
Usufruit maison sur terrain donation temporaire
Bonjour, Est il possible de donner un usufruit maison alors que le terrain n'appartient pas donation terrain à rapporter au décès de ma mère
Demande fermeture compteur
Consommation compteur Voilà je suis la tutrice de mes enfants tous deux mineur, leur père étant decede, parents de leur peres décédé aussi ( grand m...
Divorce et usufruit
Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma maison achetée avant le mariage, avec ma femme nous allons divorcer.(Régime communauté) La maison est comp...
Renoncer à un héritage d un frère
Bonjour, Mon frère est mort depuis 3 ans. Nous sommes plusieurs héritiers pour mon frère. Il n'était pas marié, pas d d'enfants et pas de testament...
Rachat soulte succession et créance
Bonjour, nous avons une maison en indivision avec deux enfants mineures. Aujourd'hui j aimerais racheter la soulte pour sortir de l indivision. Mais c...
Projet de déclaration de succession
Bonjour, Etant assez loin du cabinet notarial qui suit la succession de mon oncle, j'ai donc beaucoup échangé par mail avec la clerc de notaire. ...
Succession de mon père
Bonjour, mon père est décédé depuis 28 ans, j'avais 13 ans. En 1999, ma mère décide de vendre la maison familiale.. Je n'ai plus beaucoup de souvenir ...
Partage succession
Bonjour, Ma maman a acheté un bien immobilier en 1989 à crédit et n était pas mariée. C est sa résidence principale. Elle s est mariée 2 ans aprè...
Donation entre époux notaire?
Bonjour, Nous sommes en séparation des biens, mon époux souhaite me donner 81 000 euros, est ce encore considéré comme un don manuel ou doit on pass...
Rétention de documents pour l'ouverture d'une succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons voulu ouvrir sa succession auprès d'un notaire. Celui-ci refuse de le faire car nous n'avons pas le...
Renseignements
Bonjour, ma Mère est décédée et apparemment elle avait fait des donations à des organismes Comment cela se passe t il, vu que nous sommes encore qua...
Déclaration succession
Bonjour, Maman decede en octobre 2018. Papa décédé 9 mois plus tard. Déclaration de succession faite, une première rectification à été faite en s...
Règle de recouvrement de dette au portugal
Bonjour, Mon oncle a une dette au Portugal et fait le mort depuis qu’il vit en France .Au Portugal ils ont essayer de prélever sur le grand père mai...
Donation oubliée
Bonjour, Une petite question lorsque l on a dépassé son abattement de 100000.(152000 euros) Et qu une donation oublie de 13000 de 3 ans n à pas é...
Assiette de l usufruit
RésoluBonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...
Paiement obsèques
Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...
Décès de ma mère
Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...
Loi héritage en espagne
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...
Succession suite décès de ma mère.
RésoluBonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...
Testament pour la garde de mes enfants à mes frères et sœurs
Bonjour, Puis-je faire appel à un notaire pour constituer un testament avant de mourir ? Je voudrai que mes enfants soient avec chacun de mes frères...
Impots
Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...
Non paiement notaire
Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...
Récupérer la part que je vais devoir payer ?
Bonjour, Ma conjointe est décédée en Juillet 2017 , nous sommes propriétaires d'une maison , nous n'étions pas mariés et n'avions pas fait de testam...
Héritage et partage de succession
Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...
Renseignements
Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...
Donation de son ponctuelle enfants
Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...
Modifier une succession de 1981
Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...
Liste des biens qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété
Bonjour Madame, bonjour Monsieur Je souhaite connaitre les biens de notre patrimoine qui peuvent faire l'objet d'un démembrement de propriété Nous a...
Procuration pour vendre
Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...