Donation au derniers des vivants

WAKA59 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants.
Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une convention de quasi-usufruit a été signée.
L'appartement de ma mère a été mis en vente car elle ne peut plus l'habiter.
Suite à cette vente, allons-nous toucher une part immédiatement, ou seulement au décès de notre mère?
Merci
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3 réponses

WAKA59 Messages postés 2 Statut Membre 1
 
Merci pour votre réponse.
Je connais exactement la répartition entre nous. Mais ce que je veux savoir c'est si à la vente de l'appartement, le montant en cash va être réparti immédiatement ou seulement à son décès?
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Utilisateur anonyme
 
immédiatement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Si votre mere a la totalité en usufruit, c'est que vous êtes nu propriétaire d'une partie
apres pour savoir combien, il faut savoir combien vous êtes d'enfant, et qui etait propriétaire de la maison, uniquement votre pere, ou moitié moitié avec votre mere...
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rio loco
 
Bonjour. Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun.
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