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Donation au derniers des vivants

WAKA59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 13:24
 Utilisateur anonyme - 17 mai 2013 à 14:18
Bonjour,

Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants.
Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une convention de quasi-usufruit a été signée.
L'appartement de ma mère a été mis en vente car elle ne peut plus l'habiter.
Suite à cette vente, allons-nous toucher une part immédiatement, ou seulement au décès de notre mère?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
WAKA59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 1
17 mai 2013 à 13:41
Merci pour votre réponse.
Je connais exactement la répartition entre nous. Mais ce que je veux savoir c'est si à la vente de l'appartement, le montant en cash va être réparti immédiatement ou seulement à son décès?
1
Utilisateur anonyme
17 mai 2013 à 14:18
immédiatement
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Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
17 mai 2013 à 13:35
Si votre mere a la totalité en usufruit, c'est que vous êtes nu propriétaire d'une partie
apres pour savoir combien, il faut savoir combien vous êtes d'enfant, et qui etait propriétaire de la maison, uniquement votre pere, ou moitié moitié avec votre mere...
0
Réponse 3 / 3
rio loco
17 mai 2013 à 14:02
Bonjour. Le prix de vente sera réparti au prorata des droits de chacun.
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