Les discussions
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu pense refuser son héritage au décès de son père. Il voudrait que tout revienne à sa soeur. Peut il du vivant de son père établi...
Désaccord entre héritiers
Bonjour, les parents sont decede nous sommes 5heritiers 2 refuse de payer les charge obligatoire de cette maison et l un des 2 refuse de vendre que...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Question simple, au moins en apparence: Peux-t-on assimiler une déclaration de succession rédigée par un notaire à un acte authentique ?...
Déshériter un enfant adopté
RésoluBonjour, Je vais faire simple sans vous raconter les diverses histoires qu'il y a pu se passer pendant 10 ans, mais je veux juste avoir une réponse ...
Comment agir
Bonjour, Dans une procédure de partage judicaire, un juge a été nommé pour le suivi et un notaire nommé. Après deux ans, le notaire qui n'a jamais...
Constestation de titre de propriété en faveur d'un seul héritier
Bonjour, Si un particulier est propriétaire d'un bien est il possible de vendre le bien à un des enfants de ce vivant sans tenir compte des autres...
Achat d'une maison secondaire
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999 Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ En ef...
Vente de terrains agricoles
Bonjour, J'aimerais obtenir un modèle de courrier que je pourrais adresser à mes locataires de terrains agricoles possédant un droit de préemption ...
Capital décès
Bonjour, Au décès de mon fils qui était lourdement handicapé en 2003 j'ai téléphoné à la cpam pour voir si j'avais droit à un capital décès et la r...
Placement en maison de retraite
Bonjour Ma mère a 2 filles et a élevé un enfant de la Dass depuis son plus jeune âge.il n'est pas adopté mais c'est son fils de coeur.Ma mère a de gr...
Donation : achat soulte
Bonsoir à tous, je fais appel à vos lumières pour un pb qui concerne mon père et ses tantes. Voilà, de son vivant mon grand père a fait une donation ...
Hériter d'une grand mère avec un père décédé et un oncle vivant
Bonjour, ma grand mère a eu 2 fils mon père et mon oncle mon père étant décédé comment sera divisé l'héritage de ma grand mère ? mon oncle peut il v...
Pacs et succession
Bonjour, J'ai beau lire les différents témoignages concernant les droits successoraux du survivant lié au défunt par le PACS mais je n'arrive toujou...
Heritier caché
Bonjour, Né il y a 56 ans d'une fille mère. Je porte le nom de famille de mon père. Il s'est marié et il a eu deux enfants. Il a décédé 5 ans plus t...
Validité ou pas d'un testament olographe , date de naissance ?
Bonjour à toute la communauté Une autre question pour une connaissance Lorsque la personne qui a rédigé un testament olographe s'est trompé sur ...
Don manuel fait en octobre 2007
Bonjour, j'ai fait un don manuel en octobre 2007 à ma fille sur l'imprimé 2735 de 30000 € à cette époque il n'y avait pas le choix entre "...
Heritage
bonjour.j'aimerais savoir combien de temps nous disposons pour aller signer les papiers pour un heritage.merci.
Frais de partage
Bonjour, Je viens de recevoir la facture des frais à payer pour une succession entre 2 héritiers estimée à : 290.000 € qui se décompose comme suit:...
Bonation
Bonjour, voilà mon pére et mort en 2004 il a une -donation-au-dernier-vivant donation au dernier vivant] qui doit payer la taxe fonciér
Le notaire a t'il fait faute?
Bonjour, En 2005, j'ai bénéficié d'un abattement de 50% à l'exclusion de tout autre abattement, sur cette donation( évaluée a 150.000) calculés...
Testament entre pacs
bonjour, nous devons procéder à la création de notre testament, je voulais savoir si en tant que Pacsé, nous pouvions léguer notre part en Universe...
Mise sous tutelle et vente immobilière
RésoluDepuis l'envahissement de la maison de ma mère (après décès de mon père) par ma soeur et mon frère (sous deux périodes différentes et pour permettre u...
Valeur donation
RésoluBonjour, Un promoteur immobilier veut acheter ma maison qui est une donation. Le donateur est decede il y a deux mois. Son conjoint est toujours en ...
Ex fonds national de solidarité remboursable???
Bonjour, ma mère à 90 ans touche le fond national de solidarité depuis 1985 elle est usufruitière de la maison qui appartenait à mon père qui lui aus...
Succession et droits du compagnon pacsé sur les biens de famille
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en juin 2014 laissant 2 héritiers : mon frère et moi-même qui au décès de ma mère n'étions ni mariés, ni pacsés. Mon f...
Renseignements sur mes comptes / canada
Bonjour, Est-ce que mon pere peut avoir des renseignements sur mes comptes/ transactions sur mes comptes s'il n'en a pas l'autorisation meme s'il es...
Annulation de cessation de succession
Bonjour, Mon frère de son vivant à designer ma fille comme légataire de ses biens immobilier, mais il ne l'a fait que de manière oral, sans le sig...
Donation sous curatelle
Bonjour, je suis curatelle de ma mère . Elle a une fille , moi , et un fils décédé qui a un enfant . Celui-ci n'a pas vu ma mère depuis l'age de 16 a...
Procédure pour renier un parent pour ne pas payer ses dettes
RésoluBonjour, Ne voulant pas être pénaliser ainsi que mes enfants plus tard pour payer les dettes de mon père. J'aimerai savoir comment procéder afin ...
Connaître le barème selon la somme d'argent
Bonjour, Je suis embarrassé. Pour renseigner un ami. Dans la mesure où pour confier une somme d'argent, d'une personne de 87 ans à des neveux. A ...
Tarifs notaire
Bonjour, Que signifie tarif S1 et tarif S2 ? Cordialement.
Donation aux enfants mais pas en même temps...
Bonjour. Une petite question sur les donation du vivant. Nous sommes trois frère et soeur. Notre père a des biens immobiliers qu'il souhaiterais nou...
Vente
bonjour je vends un 2eme bien d'une succession de mes parents dcd, vais-je payer des frais de succession au notaire, ou des frais de notaire uniqueme...
Donation-partage
Bonjour, il y à 22 ans mes parents ont donné à chacun de leurs 2 enfants une maison de valeur équivalente en donation-partage et mes parents vivent ...
Acte de propriété en séparation de bien et mariée
Bonjour, ma mère est mariée à mon père qui est décédée il on acheter une maison seulement sur l'acte de propriété il est marqué en séparation de b...
Appel douteux
Bonjour, Mon pere est decede l'an dernier et aucun heritage a eu lieu Je nai mandate aucun notaire Cependant aujourdhui jai eu un appel d'une soci...
Usufruit
RésoluBonjour, Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes...
Usufruitier a vendu les biens sans mettre a jour ma procuration
Bonjour, j'ai donne une procuration lors de mon séjour en France a mon père qui est usufruitier, et depuis j'ai quitte la France pour vivre a l'étra...
Vente d'une maison en indivision
Bonjour, je vit en couple depuis 3 ans ,nous avons achetes une maison en indivision pour un montan different moi 83% elle 17%. rien ne vat plus no...
Declaration de succession et liquidites
RésoluBonjour, Dans une déclaration de succession , est-ce que tous les biens , y compris les liquidités, doivent figurer sur la déclaration ? en partic...
Héritiers de une concession funéraire
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeur co-heritiers d'une concession funéraire, un de mes frères est décédé, son épouse a telle exactement les mêmes d...
Demande d'estimation à partir des réf cadastrales
Bonjour, M'est-il possible d'avoir l'estimation chiffrée d'un terrain à partir de ses références (cadastrales, zonage...)? Le cas échéant, quelles ...
Date de radiation d'un notaire
Bonjour, Comment puis-je connaître la date de radiation d'un notaire de la chambre des notaires de mon département ? Je soupçonne celui-ci d'avoi...
Délai d'information du légataire particulier
Bonjour, Je sais, de sources sûres, devoir être le destinataire d'un legs particulier (somme d'argent) d'une personne (qui n'était pas de ma famille...
Appartement
bonsoir, mon mari a construit en 2007 3 appartements sur un terrain qu il avait achete avec sa premiere femme en 1995 qui est décédée en 1996 ils ont ...
Calcul de ma part
Bonsoir voila la maison de mon grand père paternel décédé est vendue, son épouse est en maison de retraite, la maison est vendue 80000 €, net vend...
J'ai vraiment besoin de votre conseille.
Bonjour, Je vous explique ma situation. Voila ma mère possède un terrain de 1 000 m² du a la succession de sa mère. Ma Mère a 4 enfants dons 2 issue...
Donnation d'un terrain
Bonjour, je voudrais faire une donation d'un terrain a mon fils avec ma femme qui est estimer a 70000 euros j'aimerais savoir combien me couterais l...
Usucapion?
Bonjour, Pourriez- vous me conseiller svp? Mon grand père paternel est décédé depuis presque 50 ans bientôt. La succession et le partage des terrain...
Donation terrain sur avance d'hoirie
Bonjour , En 1983 mon père m'a donné un terrain qui lui appartenait en propre .La donation est une donation entre vifs sur avance d'hoirie . Mon pè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...