Acquisition par prescrption acquisitive
bjr ma mere decedee en 2014 OCCUPAIT regulierement une vieille maison sans confort que son pere a construite de ses mains il y a100 ANS au moins ce te...
bjr ma mere decedee en 2014 OCCUPAIT regulierement une vieille maison sans confort que son pere a construite de ses mains il y a100 ANS au moins ce te...
Bonjour, J'ai 3 soeurs. Notre famille depuis des générations a beaucoup de moyens et nous vivons tous très bien (nous sommes quasiment tous dans le ...
Bonjour, J'ai lu que L'assureur doit verser le capital dans le délai d'un mois suivant la réception de toutes les pièces du dossier. Au-delà d'un ...
bonjour je dois faire la declaration de succession de ma maman,decedee en juin,je n'arrive pas a avoir les montants exacts par la banque (caisse d'...
Bonjour, mon beau-père est décédé en 2012, laissant trois fils vivants, quatre petits enfants en représentation de leurs pères prédécédés. Concerna...
Bonjour, Ma grand mère veut faire une donation partage avec ma mère et mon oncle. Le seul problème est que ma mère devra prendre un crédit pour...
Bonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...
Bonjour, mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté il y a 30 ans. quand nous sommes passés chez le notaire , nous avons fait une don...
Bonjour, comment retouver l adresse bancaire de ma mere decede
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...
Bonjour, Pourriez vous me dire si nous pouvons vendre un bien acquis en indivision à un prix supérieur au montant estimé lors de la succession ?
Bonjour, nous somme trois enfants et mes parents souhaitent faire une donation à mes 2 enfants mineur d'un bien immobilier donc leur petit enfant, ou ...
Bonjour, j'ai perdu ma grand mere fin aout, mon grand pere est en train de vendre sa maison, ils sont 9 enfants, ma mère devait donc hériter cependa...
Bonjour, j'ai une tante veuve et sans enfants qui vient de décéder. Son héritage devrait être divisé en 5 parts (frères et soeurs). 4 sont décédés,...
Bonjour, voila ma grande tante souhaite me donner la somme de 28000 euros pour payer des arriérés de RSI .n ayant aucun lien de parenté fiscale puis...
Bonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans ...
Bonjour, Ma soeur vient de partir, l'OPAC nous demande de vider les lieux au plus vite. Ma mère ne pouvant pas prendre les meubles de sa fille me d...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2014, ce que j'ai appris par voie de presse car je suis fille d'un premier mariage et n'ai aucun contact av...
Bonjour, Ma grand-mère vient de décédée. Elle était placée en maison de retraite depuis longtemps. Depuis peu on nous a appris qu'il n'y avait plus...
Bonjour, Ma meilleure amie a perdu ses 2 parents cette année. Elle a du renoncer à la succession car il y avait beaucoup de dettes et un dossier de s...
Bonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...
Bonjour, Je viens ici pour prendre un avis sur les lois de donation d'un bien en Espagne sachant que le propriétaire est algérien qui doit faire une...
Bonjour, j'ai mes propre parent qui son deceder mis dans le caveau familliale mon pere savait remarier je voudrait savoir si nous les propre enfants...
Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur notre demi frère et sa mère qui avait l'usufruit de tout et un quart en pleine propriété. Cette derniè...
Bonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...
Bonjour, on voudrait se donner au dernier vivant avec usufruit total, quel est le prix pour cet acte merci
Bonjour, au sujet du FNS, Si je renonce à une succession, serais-je obliger de rembourser ce fonds, de plus n'ayant jamais eu de la part de cette pe...
Bonjour, Actuellement en instance de séparation (pas marié, pas pacsé), il m'est difficile d'avoir une réponse claire concernant la séparation du log...
Bonjour, Je ne comprend pas cette phrase- Les abattements applicables : Les parts sociales du GFA objet de la transmission sont exonérées à concur...
Bonjour, Je souhaiterais avoir une aide pour connaitre la procédure lors d'un décès. je suis séparée depuis 10 ans avec le papa de ma fille qui est ...
Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison mais pas du terrain sur lequel a été construit la maison. Puis je quand même vendre cette maison? Merci
Bonjour, j ai eu 5 enfants d un premier mariage.J ai un patrimoine de 280000 euros j ai donné à ma seconde épouse de l argent ,remboursable par elle à...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...
Bonjour, Il y a 26 ans ma mère,mon frère et moi,avions un terrain dans le nord de Paris; venu d'un héritage paternel (dcd).Mon frère a pris, sa part ...
bonjour mon papa est décédé lundi 19 octobre je n ai pas de contacte avec ma belle mère seulement je souhaiterais savoir si j 'ai le droit de récupé...
Bonjour, Comment recevoir la date du décé d'une personne que l'on connait merci de m'y répondre -- faverjon
Bonjour, Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renonceme...
Bonjour je viens vers vous car je suis perdu mon papa est décédé en janvier 2015 il y a une succession parce qu'il est d'origine étrangère. Je me suis...
Bonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...
Bonjour , Ma femme et moi aimerions acheter un bien immobilier au nom de notre fils mineur ; le montant et de 170 000 € . L'argent est à ma femme . ...
Bonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...
Bonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...
Bonjour, Lors du décès de mon père en 2008, ma mère avait fait le nécessaire pour le partage des biens auprès du notaire. Mon frère a hérité de la m...
Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur ma situation. Voilà, mon père m'a reconnu à la naissance, mais ne m'a pas élever, il s'est même totalement ...
Bonjour, J'ai décidé de me marier et je voudrais savoir s'il faut envisager un contrat de mariage sachant que je rembourse une dette qui se terminer...
Bonjour, J'ai une discussion sur un droit de passage. A qui incombe l'entretien du droit de passage? Le propriétaire du droit de passage peut-i...
Bonjour, Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci e...
Bonjour, nous voudrions faire un testament pour qu'à notre décès à tous les 2, le petit fils est une part sur la part de son père que faut-il fair...
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