Les discussions

lulue49 Donation-Succession

Acquisition par prescrption acquisitive

bjr ma mere decedee en 2014 OCCUPAIT regulierement une vieille maison sans confort que son pere a construite de ses mains il y a100 ANS au moins ce te...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
Gasc
Toosloo Donation-Succession

Succession

Bonjour, J'ai 3 soeurs. Notre famille depuis des générations a beaucoup de moyens et nous vivons tous très bien (nous sommes quasiment tous dans le ...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
Gayomi
marschat55 Donation-Succession

Declaration de succession

bonjour je dois faire la declaration de succession de ma maman,decedee en juin,je n'arrive pas a avoir les montants exacts par la banque (caisse d'...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
Vali Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, Ma grand mère veut faire une donation partage avec ma mère et mon oncle. Le seul problème est que ma mère devra prendre un crédit pour...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
Vali
rara29 Donation-Succession

Procès de défaut

 Résolu

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
rara29
marilyne5656 Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour, mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté il y a 30 ans. quand nous sommes passés chez le notaire , nous avons fait une don...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
marilyne5656
pate Donation-Succession

Sucession

Bonjour, comment retouver l adresse bancaire de ma mere decede

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
Gasc
titidodo44 Donation-Succession

Usufruit et donation

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...

5 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
alineseverine Donation-Succession

Vente en indivision

Bonjour, Pourriez vous me dire si nous pouvons vendre un bien acquis en indivision à un prix supérieur au montant estimé lors de la succession ?

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
lou Donation-Succession

Donation grand-parent

Bonjour, nous somme trois enfants et mes parents souhaitent faire une donation à mes 2 enfants mineur d'un bien immobilier donc leur petit enfant, ou ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
brodeuse Donation-Succession

Succession de ma grand mère

Bonjour, j'ai perdu ma grand mere fin aout, mon grand pere est en train de vendre sa maison, ils sont 9 enfants, ma mère devait donc hériter cependa...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
Silvana30 Donation-Succession

Succession en italie

Bonjour, j'ai une tante veuve et sans enfants qui vient de décéder. Son héritage devrait être divisé en 5 parts (frères et soeurs). 4 sont décédés,...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2015 par
condorcet
curieux Donation-Succession

Don sans lien de parenté

Bonjour, voila ma grande tante souhaite me donner la somme de 28000 euros pour payer des arriérés de RSI .n ayant aucun lien de parenté fiscale puis...

8 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
Curieux
pascalantoine13 Donation-Succession

Décès donations

Bonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans ...

6 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
pascalantoine13
barquette27 Donation-Succession

Vider l'appartement du defunt

Bonjour, Ma soeur vient de partir, l'OPAC nous demande de vider les lieux au plus vite. Ma mère ne pouvant pas prendre les meubles de sa fille me d...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
barquette27
phil27220 Donation-Succession

Terrain en donation

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
phil27220
ciset Donation-Succession

Comptes bloqués

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2014, ce que j'ai appris par voie de presse car je suis fille d'un premier mariage et n'ai aucun contact av...

3 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
condorcet
Milou1985 Donation-Succession

Assurance vie, décès succession

Bonjour, Ma grand-mère vient de décédée. Elle était placée en maison de retraite depuis longtemps. Depuis peu on nous a appris qu'il n'y avait plus...

4 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
Milou1985
Melolb Donation-Succession

Renonciation succession

Bonjour, Ma meilleure amie a perdu ses 2 parents cette année. Elle a du renoncer à la succession car il y avait beaucoup de dettes et un dossier de s...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
Melolb
mela Donation-Succession

Etre seul heritier

 Résolu

Bonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...

2 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2015 par
roudoudou22
gino8320 Donation-Succession

Problème suite à remariage

 Résolu

Bonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
EGIZIO83
juju Donation-Succession

Dernier vivant

Bonjour, on voudrait se donner au dernier vivant avec usufruit total, quel est le prix pour cet acte merci

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
relou
picasso Donation-Succession

Fns

Bonjour, au sujet du FNS, Si je renonce à une succession, serais-je obliger de rembourser ce fonds, de plus n'ayant jamais eu de la part de cette pe...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
Sorgin
Mateo64 Donation-Succession

Acompte héritage achat maison

Bonjour, Actuellement en instance de séparation (pas marié, pas pacsé), il m'est difficile d'avoir une réponse claire concernant la séparation du log...

5 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
condorcet
lelicorne Donation-Succession

Fiscalité des parts de gfa

Bonjour, Je ne comprend pas cette phrase- Les abattements applicables : Les parts sociales du GFA objet de la transmission sont exonérées à concur...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
lelicorne
couete Donation-Succession

Déces du papa et héritage

Bonjour, Je souhaiterais avoir une aide pour connaitre la procédure lors d'un décès. je suis séparée depuis 10 ans avec le papa de ma fille qui est ...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
couete
odpiar Donation-Succession

Prescription succession

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
odpiar
fany Donation-Succession

Propriété

Bonjour, Je suis propriétaire d une maison mais pas du terrain sur lequel a été construit la maison. Puis je quand même vendre cette maison? Merci

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
Gasc
manon Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...

2 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
manon
hounna83 Donation-Succession

Décé

bonjour mon papa est décédé lundi 19 octobre je n ai pas de contacte avec ma belle mère seulement je souhaiterais savoir si j 'ai le droit de récupé...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2015 par
doris33
yan Donation-Succession

Notaire est obligatoire.

Bonjour, Je dois envoyer a mon frere en Arménie le renoncement de ma succession. Sur inet j'ai trouve l le formulaire de la demande de la renonceme...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
condorcet
Sarena08 Donation-Succession

Héritage

Bonjour je viens vers vous car je suis perdu mon papa est décédé en janvier 2015 il y a une succession parce qu'il est d'origine étrangère. Je me suis...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
roudoudou22
PARIS Donation-Succession

Succession après le décès de mon époux

 Résolu

Bonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
condorcet
Yo0748 Donation-Succession

Déclaration de droit manuel + ?

Bonjour , Ma femme et moi aimerions acheter un bien immobilier au nom de notre fils mineur ; le montant et de 170 000 € . L'argent est à ma femme . ...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
Yo0748
bonnemine58 Donation-Succession

Sauvegarde de justice

 Résolu

Bonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
Bonnemine58
Andréa Donation-Succession

Règlementation du pacs en cas d'héritage

 Résolu

Bonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...

6 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
condorcet
Valerie97440 Donation-Succession

Donation -partage

Bonjour, Lors du décès de mon père en 2008, ma mère avait fait le nécessaire pour le partage des biens auprès du notaire. Mon frère a hérité de la m...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
condorcet
zouk750 Donation-Succession

Accepter ou refuser

Bonjour, J'aimerai avoir votre avis sur ma situation. Voilà, mon père m'a reconnu à la naissance, mais ne m'a pas élever, il s'est même totalement ...

22 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
zouk750
nonomario Donation-Succession

Contrat de mariage ?

Bonjour, J'ai décidé de me marier et je voudrais savoir s'il faut envisager un contrat de mariage sachant que je rembourse une dette qui se terminer...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
william049
SPIROU18320 Donation-Succession

Droit de passage

Bonjour, J'ai une discussion sur un droit de passage. A qui incombe l'entretien du droit de passage? Le propriétaire du droit de passage peut-i...

2 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
Gasc
Cedluna Donation-Succession

Décès usufruitier belgique

Bonjour, Ma maman est décédée fin 2013 et son mari a hérité de L usufruit et moi sur papier du notaire de la totalité en nue propriété. Celui ci e...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2015 par
condorcet
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