Les discussions
Signature succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir si tous les héritiers ou leurs représentants doivent être en même temps chez le notaire lors de la signature pour la suc...
Effectuer une donation à ma fille /pays-bas
Bonjour, Est-ce que mon futur conjoint de nationalité néerlandaise pourra effectuer une donation à ma fille ( majeure ) après notre mariage sans qu...
Document de session de vehicule
RésoluBonjour, serait il possible de savoir combien de temps je dois garder mon document de session de vente de mon véhicule Merci
Donation enfant / neveu
Bonjour, J'ai une fille : jusqu'à combien puis-je lui donner d'argent sans qu'elle paye d'impôts dessus ? A quelle fréquence ? Même question pour me...
Suite d'un rennoncement à héritage
bonjour, une personne decede alors qu'elle a un enfant et des parents. l'enfant rennonce à l'héritage par crainte que son père ne soit endetté. ...
Devenir proprietaire
Bonjour, Mon conjoint et moi ne somme pas marié , on va acheter un bien immobilier dans quelques mois qui appartiens a un oncle a lui , on fait le c...
Décès de mon époux
Bonjour, Mon époux vient de décéder. Beaucoup d'organismes me demandent un certificat d'hérédité pour accomplir les différentes démarches. Appare...
Voir les extraits de compte d'une assurance
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, suite au décès de ma mère et étant héritière directe, je voudrais savoir si j'ai un droit de regard sur les...
Déces
Bonjour, j ai 88 ans une de mes filles vit avec moi depuis très longtemps et j aimerais qu'elle puisse rester dans le pavillon après mon déces et...
Succession
Bonjour, peut-on déshériter entièrement un fils indigne au profit de ses enfants, donc mes petits-enfants et ,si oui, qui seraa le gestionnaire du p...
Validité testament léguataire olographique
Bonjour, ma tante est décédé et ma laissé un testament signé de sa main mais non daté est il valable??
Immobilier
Bonjour. Je dois faire face a une assignation pour vente d immeuble et li. quidation deopposéeSuccession. Hors je n ai cesser d etre spolié. Je ...
Succesion
Bonjour, Partage entre 3 enfants d un appât suite au décès du dernier Parent. Merci
Heritage de l'angleterre a la france
Bonjour Je dois recevoir un don d'une personne qui a decede en Angleterre, une somme de 20 000 livres sterling, soit 28 000 Euros environ. J'ai qu...
Vente maison dont usufruit
Bonjour, Nous sommes 4 enfants Nos parents ont acheté en 1985 la moitié d'une maison et on hérité tous les 2 de l'autre moitié en 1986 Notre père ...
Donation fere soeur
Bonjour, comment sont calculer les droits de donation dans mon cas : (un terrain appartiens a ma tante nue propriété 70 % ET a ma grand mère usuf...
Vendre et racheter
Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il vendre sa résidence principale (maison) pour racheter un appartement plus adapté à sa nouvelle s...
Recours suite à négligence du notaire dans le dossier de success
Bonjour, je m'estime lésé car le notaire a traîné dans le dossier de succession de mon oncle et cela a impliqué des pénalités de retard à régler au ...
Succession en cas de décès des deux parents pour des mineurs
Bonjour, Je pars bientôt en voyage en avion et même si j'ai plus de risque de mourir demain dans un accident de voiture, je me sens obligée de bie...
Succession enfants mineurs
Ma belle mère est decedee, le juge des tutelles doit il intervenir dans la signature du mandat de mise en vente de de sa maison, sachant que je suis l...
Succession
Bonjour, Nous sommes 7 enfants héritiers dont 1 qui ne veut pas signer la succession. Quels sont les droits des 6 autres ?
Succêssion
Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 3 enfants dont mon père qui est également décédé. Est ce que j'hérite de 1/3 revenant à mon défu...
Succession
Bonjour, sa veut dire quoi l'actif de succession est quasi nul (le département envisage une action en récupération des avoirs)
Usufruit
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens. Au décès de mon mari (le plus tard possible)j'aurai l'usufruit de sa maiso...
Vente de ma part a mes enfants
Résolubonjour,je voudrais savoir si je peux vendre ma part de ma maison que j ai en commun avec mon ex a mes enfants car mes enfants ont grandit dans cette ...
Frais de notaire pour un rachat de soulte suite sucession
Bonjour à tous ! Voici ma question : Ma soeur et moi avons hérité d'un appartement de notre grand mère à parts égales. cet appartement est estim...
Droit des héritiers potentiels
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même souhaitons vendre notre maison de notre vivant. Nos enfants majeurs peuvent ils s'opposer à cette vente au prétexte qu...
Deshéritage enfant
Bonjour, Mon grand père est décédé début 2015. Il a eu 3 enfants dont : -2 dun premier mariage ( ma mère 1950 et mon oncle), dont la maman est mort...
Succession suite a un remariage
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1985. Mon mari était marié avant Nous avons eu 3 enfants en commun et lui en avait 4 auparavant . Nous avons f...
Partage suite à une vente dans le cadre de successions
Bonjour, L'objet de cette demande consiste à évaluer la répartition et les plus values sur la vente d'un terrain acquis en héritage. La valeur ...
Refus de succession cause appartement poubelle
RésoluBonjour, monfils est décédé.il etait depressif et son appart est une veritable poubelle ,rempli de cannettes et de poubelles on ne peut mème pas mar...
Rémunération notaires
Bonjour, Je soumets le cas présent... Soit une succession qui a donné lieu à un déchirement qui s'est étendu sur 5 années. Quels acteurs ? ...
Touriste à t il droit d acheter un bien immobilier en france
RésoluBonjour, J ai un passeport algérien donc je suis pas résident est ce que j ai droit à la achat d un bien immobilier (maison,terrain garage...)ici en...
Droit du donataire et du donateur
Bonjour, Le donataire (fille) logeant à titre gratuit chez le donateur (père) a t-il le droit de gérer le mobilier et l'immobilier selon sa guise ...
Testament
Bonjour, bonjour une tante a ma mère et décedès elle a laisser un testament elle n'avait pas d'enfant plus de frères et soeurs .son testament en fav...
Leg et donation lors d'une succession
Bonjour, en 2004 mes parents m'ont fait une donation en avance sur héritage qui au décès de mon père a été évaluée à 110 000 €. Nous sommes trois enfa...
Mon voisin et malade et ne parle/canada
RésoluBonjour, Je vais vous exposer ma situation : je vis dans une appartement chez mon propriété. Je suis un voisin Mon propriété et malade et ne par...
Succession
Bonjour, J'ai un oncle qui vient de décéder . Il était célibataire sans enfants. Il lui reste une soeur avec qui il était fâché . Nous sommes 6 neve...
Indivisaire non tenu informé
Bonjour, Dans le cadre d'une succession conflictuelle, je m'interroge et souhaiterais bénéficier de vos lumières. ? Un constat d'huissier ainsi qu'...
Dettes apres successsion
Bonjour, maman agée de 90 ans est une accros de cartes de crédits (cofinoga, cofidis, finedis pour ne pas les nommer..............) elle fait des det...
Avantages / inconvenient de la donation-partage
Bonjour, Mon père vient de déceder en nous laissant (3 frères et notre mère) un immeuble de 8 appartements meublés. Or tous les meublés sont impo...
Don sans lien de sang
Bonjour, Mon grand pere, du moins le Mari de ma grand mère (depuis avant ma naissance) veut m'aider à devenir propriétaire en me donnant 20000€ or s...
Participitation achat appartement
nous avons un enfant unique qui souhaite acheter un appartement. Nous souhaitons l'aider par une donation partage partielle. Comment faire ? ME...
Rendre une donation après 11ans
Bonjour, Il y a 11 ans, mes parents m'ont fait donation (avance sur héritage) d'un petit appartement (studio). Mes études étant finies ainsi que le ...
Conservation de documents
Bonjour, j'ai vendu ma maison en 2005 doije conserver toys les docuùments relatifs a cette maison merci
Don dun terrain a 1 enfents
bonjour voila mes parents veulent me donner un terain qui cout 35mille euro on est 5 enfant mes les 4 autre enfant ne veulent pas de se terrain es...
Maison de retraite pour ma belle mere
Ma belle mère allant en maison de retraite, ses descendant assureront le complément nécessaire. Quelle est le statut fiscal des sommes engagées? Ces...
Difference entre testament et donation
RésoluBonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...
Testament
bonjour, est-il vrai que pour un testament il faut 2 témoins merci
Succession d'un bi-national? france/italie
Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...