Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.

lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 18 mai 2013 à 17:08
lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 18 mai 2013 à 17:38
Bonjour,
Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enceinte. Avant son décès, il avait fait une reconnaissance anticipée du bébé.
Depuis le décès de notre garçon, nos rapport avec cette jeune fille se sont dégradés. Nous souhaitions récupérer ses papiers et documents administratifs ( permis de conduire, carte d'identité...) mais cette dernière refuse de nous remettre le moindre objet ou document lui ayant appartenu. Quels sont nos droits en tant que parents, mais aussi quels sont les droits de nos autres enfants mineurs ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
18 mai 2013 à 17:14
Bonjour,

Le seul héritier de votre fils est son enfant, dès lors qu'il naîtra viable.

Cdlt
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mai 2013 à 17:14
Quels sont nos droits en tant que parents, mais aussi quels sont les droits de nos autres enfants mineurs ?
Les divers documents énumérés dans votre message dépendent de la succession de votre fils.
Son seul héritier est l'enfant que porte actuellement l'ex-compagne de votre fils, sous réserve qu'il naisse "viable".
En attendant la délivrance de la jeune femme, cette dernière assume son rôle de future mère en assurant la protection des intérêts de l'enfant attendu.
0
lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
18 mai 2013 à 17:24
D'accord ça ne me rassure pas beaucoup, car ce petit va recevoir de l'argent des assurances et qui peut nous certifier qu'il pourra en bénéficier à ses 18 ans, qu'il lui restera quelque chose? Le bébé va avoir un mois. Par contre pourquoi nous demande-t-on de faire la succession ainsi que de clôturer tous ses comptes par exemple?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mai 2013 à 17:35
Le bébé va avoir un mois.
Donc, il est le seul héritier de la succession de son père.
Sa présence écarte de la succession le reste de la famille.

Par contre pourquoi nous demande-t-on de faire la succession ainsi que de clôturer tous ses comptes par exemple?
Parce que les organismes (banques par ex.) ou autres, sont dans l'ignorance de l'existence de l'enfant.
Il suffit de les renseigner en répondant à ces diverses demandes et sollicitations que vous (les père et mère, frères et soeurs) n'avez aucune vocation héréditaire à la succession du défunt.

qu'il lui restera quelque chose?
Il vous faut créer un "conseil de famille" situation fréquente lorsque l'enfant est orphelin de l'un de ses père ou mère.
Saisissez le Juge des Tutelles.
Ce conseil de famille veille à la sauvegarde et à la préservation des intérêts de l'enfant mineur.
Suivez les liens ci-après,pour plus d'informations sur le sujet :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_famille_(droit)

https://www.service-public.fr
0
lisou85 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
18 mai 2013 à 17:38
Merci beaucoup pour vos réponses, bon week-end.
0