Droit l aliéner
Résolu
lilas13
Messages postés
17
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
-
13 mai 2013 à 13:43
Lilas13 - 16 mai 2013 à 08:03
Lilas13 - 16 mai 2013 à 08:03
A voir également:
- Droit l aliéner
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
5 réponses
bonjour. Il faudrait donner des explications un peu plus claires: "mes parents ont un droit d'aliéner sur ma maison"? Qu'es aco?
Bonjour." Personne ne peut vous forcer à vendre": et pour cause.....elle n'en a pas le pouvoir sans l'accord des donateurs.
lilas13
Messages postés
17
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
3
14 mai 2013 à 08:12
14 mai 2013 à 08:12
Voila exact vous pensez comme moi ,
Il a juste le droit de ...
Merci a vous
Il a juste le droit de ...
Merci a vous
ne pouvez vous as faire jouer le droit de compensation entre d'une part les droits de votre ex mari dans la maison et la prestation compensatoire qu'il ne vous paye pas ; allez voir le juge aux affaires matrimoniales
Bonjour.Maintenant c'est plus clair. Vous avez bénéficié d'une donation de vos parents comportant une interdiction d'aliéner sans leur accord. Bien entendu, cette clause vous est opposable . D'ailleurs, je présume , compte tenu des éléments que vous donnez, que votre ex-époux n'est propriétaire de rien du tout, sauf à avoir éventuellement une créance (apport d'argent personnel sur ce bien).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
personne ne peut vous forcer à vendre votre bien. Le droit de disposition est excercé par le propriétaire uniquement, et le droit de propriété sur un bien est un droit exclusif qui ne s'exerce que par le propriétaire.
Toutefois, afin que vous soyez tranquille, ne pourriez vous pas rembourser votre conjoint de la somme qu'il vous a alloué?
personne ne peut vous forcer à vendre votre bien. Le droit de disposition est excercé par le propriétaire uniquement, et le droit de propriété sur un bien est un droit exclusif qui ne s'exerce que par le propriétaire.
Toutefois, afin que vous soyez tranquille, ne pourriez vous pas rembourser votre conjoint de la somme qu'il vous a alloué?
lilas13
Messages postés
17
Date d'inscription
jeudi 4 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2017
3
14 mai 2013 à 08:10
14 mai 2013 à 08:10
Bonjour , merci pour votre reponse,
Non je ne peut malheureusement pas lui payer
La somme de 4000 euros qu il a sur cette maison,
Je paie le credit seule de 1050 euros.
Et mr ne paie pas la prestation compensatoire,
Il c est endete pour ne pas etre solvable.
Il veut juste ne plus etre soludaire du credit mais je ne peux pas rachetter sa part
Ma paye passe dans le credit.
Et la il me menace de demander la vente aupres de son avocat
Pour recuperer ses sous et ne plud etre sur le credit.
Mais comme il y a un droit d aliener, je pense comme vous il ne peut rien faire.
Non je ne peut malheureusement pas lui payer
La somme de 4000 euros qu il a sur cette maison,
Je paie le credit seule de 1050 euros.
Et mr ne paie pas la prestation compensatoire,
Il c est endete pour ne pas etre solvable.
Il veut juste ne plus etre soludaire du credit mais je ne peux pas rachetter sa part
Ma paye passe dans le credit.
Et la il me menace de demander la vente aupres de son avocat
Pour recuperer ses sous et ne plud etre sur le credit.
Mais comme il y a un droit d aliener, je pense comme vous il ne peut rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2013 à 14:37
Donc mon ex , je le pense ne peux pas m obliger a vendre pour sortir du credit ilmo que nous avons sur cette maison.
Pensez vous pareil que moi?