ADOPTION
Fermé
watcha97123
Messages postés
10
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouvant que j'habitait chez elle
aujourd'hui elle veut me faire une donnation puis je beneficier du lien de parente parents enfants et non parents niece
si oui comment puis je proceder et y a t il un formulaire a remplir ?
sachant que ma tante n'a pas d'enfants y a t il une possibilite qu'elle puisse m 'adopter
j'ai 44 ans et elle 69 ans
la donnation porte sur une parcelle de terrain de 2000 M2
MERCI DE VOS REPONSES
Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouvant que j'habitait chez elle
aujourd'hui elle veut me faire une donnation puis je beneficier du lien de parente parents enfants et non parents niece
si oui comment puis je proceder et y a t il un formulaire a remplir ?
sachant que ma tante n'a pas d'enfants y a t il une possibilite qu'elle puisse m 'adopter
j'ai 44 ans et elle 69 ans
la donnation porte sur une parcelle de terrain de 2000 M2
MERCI DE VOS REPONSES
1 réponse
-
puis je beneficier du lien de parente parents enfants et non parents niece
Réponse affirmative.
y a t il une possibilite qu'elle puisse m 'adopter j'ai 44 ans et elle 69 ans
Réponse affirmative.
Fiscalement, vous devrez prouver avoir reçu des soins constants et continus de votre tante pendant 10 ans durant vos minorité et majorité.
Il vous sera très difficile de retrouver des documents prouvant (des preuves en général) cet état de fait, surtout que les témoignages ne sont pas acceptés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...