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Frais d'honoraires agence immobiliere

Résolu
melalaur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 15 mai 2013 à 16:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 mai 2013 à 20:50
Bonjour,

Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honoraire.
Le contrat était un mandat simple pour une durée de trois mois.

Quelqu'un peut me renseigner, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
15 mai 2013 à 16:42
Bonjour,

Cela dépend.

Vous êtes l'acheteur ou le vendeur ? les frais sont à la charge de qui ? Vous en êtes où du processus de vente : compromis signé ou pas signé ? et si le compromis est signé, pourquoi l'acte authentique n'a-t-il pas été signé ?
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melalaur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
15 mai 2013 à 16:48
Je suis le vendeur, les frais se font que si la vente de la maison est conclus, mais aucune offre ne correspond à ce que j'avais signé dans le contrat de vente à L'agence.
Comme le contrat a expiré sans obtenir de vente, l'agence veut me réclamer des frais d'honoraires
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié par Valenchantée le 15/05/2013 à 17:39
Alors dans ce cas, pas de compromis signé, pas d'offre au prix présenté dans le mandat : vous ne devez aucun honoraire.

Veillez tout de même à dénoncer officiellement par lettre RAR le mandat de vente qui est certainement renouvelable (vérifier les conditions sur votre contrat).
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melalaur Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
16 mai 2013 à 07:21
Merci, pour ces renseignements.
Bien cordialement
Melalaur
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
16 mai 2013 à 20:50
de rien,

Cdlt
Val
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