Frais d'honoraires agence immobiliere

Résolu

melalaur Messages postés 3 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 mai 2013 à 20:50

Bonjour,

Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honoraire.
Le contrat était un mandat simple pour une durée de trois mois.

Quelqu'un peut me renseigner, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586

Bonjour,

Cela dépend.

Vous êtes l'acheteur ou le vendeur ? les frais sont à la charge de qui ? Vous en êtes où du processus de vente : compromis signé ou pas signé ? et si le compromis est signé, pourquoi l'acte authentique n'a-t-il pas été signé ?
0
1. melalaur Messages postés 3 Statut Membre
  
  Je suis le vendeur, les frais se font que si la vente de la maison est conclus, mais aucune offre ne correspond à ce que j'avais signé dans le contrat de vente à L'agence.
  Comme le contrat a expiré sans obtenir de vente, l'agence veut me réclamer des frais d'honoraires
  
  0
2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586
  
  Alors dans ce cas, pas de compromis signé, pas d'offre au prix présenté dans le mandat : vous ne devez aucun honoraire.
  
  Veillez tout de même à dénoncer officiellement par lettre RAR le mandat de vente qui est certainement renouvelable (vérifier les conditions sur votre contrat).
  
  0
3. melalaur Messages postés 3 Statut Membre
  
  Merci, pour ces renseignements.
  Bien cordialement
  Melalaur
  
  0
4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 586
  
  de rien,
  
  Cdlt
  Val
  
  0

Frais d'honoraires agence immobiliere

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters