Droit de succession

Résolu
nonoemy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 16 mai 2013 à 19:15
nonoemy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 10:42
bonjour
pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant :
j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes 5 héritiers), un appartement occupé suite à un testament, par la soeur de ma maman, qui garde l'usufruit du logement.
à ce jour aucun des héritiers à la jouissance de cet appartement
dois je payer des frais de succession ???
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
merci de votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 mai 2013 à 19:24
Bonjour,

dois je payer des frais de succession ???
Impossible de dire comme ça : ça dépend de la valeur de l'actif successoral, ça dépend si la succession de votre père a déjà été liquidée, ça dépend des abattements que vous pouvez encore utiliser... voyez le notaire.

si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
Vous pouvez demander au fisc de ne les payer qu'après le décès de l'usufruitier, lorsque vous serez en mesure de mettre l'appartement en vente.

Cdlt
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nonoemy Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013
17 mai 2013 à 10:42
bonjour
merci pour cette info
valeur du bien 150 000 € le notaire nous a informé qu'il n'y a pas de frais sur la valeur du bien, mais seulement les frais de la succession puisque nous héritions du bien.
cordialement
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