droit de successionRésolu

Question

bonjour
pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant :
j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes 5 héritiers), un appartement occupé suite à un testament, par la soeur de ma maman, qui garde l'usufruit du logement.
à ce jour aucun des héritiers à la jouissance de cet appartement
dois je payer des frais de succession ???
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

dois je payer des frais de succession ??? 
Impossible de dire comme ça : ça dépend de la valeur de l'actif successoral, ça dépend si la succession de votre père a déjà été liquidée, ça dépend des abattements que vous pouvez encore utiliser... voyez le notaire.

si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif... 
Vous pouvez demander au fisc de ne les payer qu'après le décès de l'usufruitier, lorsque vous serez en mesure de mettre l'appartement en vente.

Cdlt

nonoemy · Answer

bonjour
merci pour cette info
valeur du bien 150 000 € le notaire nous a informé qu'il n'y a pas de frais sur la valeur du bien, mais seulement les frais de la succession puisque nous héritions du bien.
cordialement

Droit de succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters