Droit de succession
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nonoemy
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nonoemy Messages postés 2 Statut Membre -
nonoemy Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant :
j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes 5 héritiers), un appartement occupé suite à un testament, par la soeur de ma maman, qui garde l'usufruit du logement.
à ce jour aucun des héritiers à la jouissance de cet appartement
dois je payer des frais de succession ???
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
merci de votre réponse
pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant :
j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes 5 héritiers), un appartement occupé suite à un testament, par la soeur de ma maman, qui garde l'usufruit du logement.
à ce jour aucun des héritiers à la jouissance de cet appartement
dois je payer des frais de succession ???
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
dois je payer des frais de succession ???
Impossible de dire comme ça : ça dépend de la valeur de l'actif successoral, ça dépend si la succession de votre père a déjà été liquidée, ça dépend des abattements que vous pouvez encore utiliser... voyez le notaire.
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
Vous pouvez demander au fisc de ne les payer qu'après le décès de l'usufruitier, lorsque vous serez en mesure de mettre l'appartement en vente.
Cdlt
dois je payer des frais de succession ???
Impossible de dire comme ça : ça dépend de la valeur de l'actif successoral, ça dépend si la succession de votre père a déjà été liquidée, ça dépend des abattements que vous pouvez encore utiliser... voyez le notaire.
si oui, je peux les payer plus tard ou à l'héritage effectif...
Vous pouvez demander au fisc de ne les payer qu'après le décès de l'usufruitier, lorsque vous serez en mesure de mettre l'appartement en vente.
Cdlt
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