montant des frais de donation

Question

Bonjour, 
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Quel sera le montant des frais de donation en sachant que compte tenu de l'abattement de 100 000€ le montant hors frais de notaire(2,5%) le montant taxable est de 160000€.
Merci de me renseigner, car le notaire à qui j'ai posé plusieurs fois la question ne me répond pas.....

condorcet · Answer

Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété 
  Vous êtes certaine de cette ventilation.
  Ne serait-ce pas le contraire :
-votre mère, usufruit :20 %
-sa fille, nue propriété : 80 % ?

Cfc · Answer

Je suppose que votre mère achète l'appartement puis vous fait une donation de la nue-propriété.
Quelle est la valeur totale de l'appartement acheté ?

tr6 · Answer

oui, nue-propriété 80% usufruit 20% montant de l'achat hors frais 259000€.
merci

rio loco · Answer

Bonjour. Votre question n'est pas très claire:
vous achetez avec notre mère un appartement en démembrement; la nu-propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère, soit des parts respectives de 80% pour vous et 20% pour votre mère.
Que viennent faire des droits de donation là-dedans? On ne comprend pas.

Montant des frais de donation

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters