Montant des frais de donation
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Quel sera le montant des frais de donation en sachant que compte tenu de l'abattement de 100 000€ le montant hors frais de notaire(2,5%) le montant taxable est de 160000€.
Merci de me renseigner, car le notaire à qui j'ai posé plusieurs fois la question ne me répond pas.....
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Quel sera le montant des frais de donation en sachant que compte tenu de l'abattement de 100 000€ le montant hors frais de notaire(2,5%) le montant taxable est de 160000€.
Merci de me renseigner, car le notaire à qui j'ai posé plusieurs fois la question ne me répond pas.....
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4 réponses
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Vous êtes certaine de cette ventilation.
Ne serait-ce pas le contraire :
-votre mère, usufruit :20 %
-sa fille, nue propriété : 80 % ?
Vous êtes certaine de cette ventilation.
Ne serait-ce pas le contraire :
-votre mère, usufruit :20 %
-sa fille, nue propriété : 80 % ?
Je suppose que votre mère achète l'appartement puis vous fait une donation de la nue-propriété.
Quelle est la valeur totale de l'appartement acheté ?
Quelle est la valeur totale de l'appartement acheté ?
Bonjour. Votre question n'est pas très claire:
vous achetez avec notre mère un appartement en démembrement; la nu-propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère, soit des parts respectives de 80% pour vous et 20% pour votre mère.
Que viennent faire des droits de donation là-dedans? On ne comprend pas.
vous achetez avec notre mère un appartement en démembrement; la nu-propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère, soit des parts respectives de 80% pour vous et 20% pour votre mère.
Que viennent faire des droits de donation là-dedans? On ne comprend pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci