Montant des frais de donation

tr6 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - Modifié par BmV le 17/05/2013 à 09:05
 rio loco - 18 mai 2013 à 10:06
Bonjour,
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Quel sera le montant des frais de donation en sachant que compte tenu de l'abattement de 100 000€ le montant hors frais de notaire(2,5%) le montant taxable est de 160000€.
Merci de me renseigner, car le notaire à qui j'ai posé plusieurs fois la question ne me répond pas.....
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié par condorcet le 17/05/2013 à 09:48
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Vous êtes certaine de cette ventilation.
Ne serait-ce pas le contraire :
-votre mère, usufruit :20 %
-sa fille, nue propriété : 80 % ?
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tr6 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
18 mai 2013 à 08:26
vous avez raison... le prix de l'appartement est de 259000€ .
merci
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Je suppose que votre mère achète l'appartement puis vous fait une donation de la nue-propriété.
Quelle est la valeur totale de l'appartement acheté ?
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tr6 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
18 mai 2013 à 08:13
oui, nue-propriété 80% usufruit 20% montant de l'achat hors frais 259000€.
merci
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Bonjour. Votre question n'est pas très claire:
vous achetez avec notre mère un appartement en démembrement; la nu-propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère, soit des parts respectives de 80% pour vous et 20% pour votre mère.
Que viennent faire des droits de donation là-dedans? On ne comprend pas.
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