Montant des frais de donation

tr6 Messages postés 16 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
Quel sera le montant des frais de donation en sachant que compte tenu de l'abattement de 100 000€ le montant hors frais de notaire(2,5%) le montant taxable est de 160000€.
Merci de me renseigner, car le notaire à qui j'ai posé plusieurs fois la question ne me répond pas.....

4 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété
    Vous êtes certaine de cette ventilation.
    Ne serait-ce pas le contraire :
    -votre mère, usufruit :20 %
    -sa fille, nue propriété : 80 % ?
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    1. tr6 Messages postés 16 Statut Membre
       
      vous avez raison... le prix de l'appartement est de 259000€ .
      merci
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  2. Cfc
     
    Je suppose que votre mère achète l'appartement puis vous fait une donation de la nue-propriété.
    Quelle est la valeur totale de l'appartement acheté ?
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  3. tr6 Messages postés 16 Statut Membre
     
    oui, nue-propriété 80% usufruit 20% montant de l'achat hors frais 259000€.
    merci
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  4. rio loco
     
    Bonjour. Votre question n'est pas très claire:
    vous achetez avec notre mère un appartement en démembrement; la nu-propriété pour vous et l'usufruit pour votre mère, soit des parts respectives de 80% pour vous et 20% pour votre mère.
    Que viennent faire des droits de donation là-dedans? On ne comprend pas.
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