rachat partiel assurance-vieRésolu

Question

Bonjour, 

Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi.
Elle souhaite faire un rachat partiel et nous donner une somme d'argent (à mon frère et à moi).

1)Peut-elle virer ces sommes directement sur nos comptes bancaires, à l'aide de RIB sans faire transiter les sommes sur son propre compte?
2)Devrons-nous faire une déclaration au fisc?

rio loco · Answer

Bonjour. Pourquoi voulez-vous éviter que cet argent transite par le compte de votre mère?En croyant duper le fisc?Vous devez savoir ceci: lorsque le souscripteur d'une assurance-vie retire une partie du capital pour  ensuite le donner à ses enfants, cet acte s'appelle un don manuel et en tant que tel doit être déclaré au fisc pour que" le compteur des quinze ans commence à courir".
C'est pour cette raison que l'assureur doit verser la partie du capital retiré au bénéficiaire, sous-entendu en l'espèce le souscripteur.

Rachat partiel assurance-vie

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters