Rachat partiel assurance-vie

Résolu
lilason19 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 11:32
lilason19 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 18:38
Bonjour,

Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi.
Elle souhaite faire un rachat partiel et nous donner une somme d'argent (à mon frère et à moi).

1)Peut-elle virer ces sommes directement sur nos comptes bancaires, à l'aide de RIB sans faire transiter les sommes sur son propre compte?
2)Devrons-nous faire une déclaration au fisc?

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1 réponse

Bonjour. Pourquoi voulez-vous éviter que cet argent transite par le compte de votre mère?En croyant duper le fisc?Vous devez savoir ceci: lorsque le souscripteur d'une assurance-vie retire une partie du capital pour ensuite le donner à ses enfants, cet acte s'appelle un don manuel et en tant que tel doit être déclaré au fisc pour que" le compteur des quinze ans commence à courir".
C'est pour cette raison que l'assureur doit verser la partie du capital retiré au bénéficiaire, sous-entendu en l'espèce le souscripteur.
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lilason19 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013
16 mai 2013 à 18:38
Merci beaucoup pour votre réponse!
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