Rachat partiel assurance-vie
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lilason19
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1 réponse
Bonjour. Pourquoi voulez-vous éviter que cet argent transite par le compte de votre mère?En croyant duper le fisc?Vous devez savoir ceci: lorsque le souscripteur d'une assurance-vie retire une partie du capital pour ensuite le donner à ses enfants, cet acte s'appelle un don manuel et en tant que tel doit être déclaré au fisc pour que" le compteur des quinze ans commence à courir".
C'est pour cette raison que l'assureur doit verser la partie du capital retiré au bénéficiaire, sous-entendu en l'espèce le souscripteur.
C'est pour cette raison que l'assureur doit verser la partie du capital retiré au bénéficiaire, sous-entendu en l'espèce le souscripteur.
16 mai 2013 à 18:38