Heritage a des enfants mineurs
Bonjour, Ma mere compte léguer son appartement de montagne a mes deux enfants(ses petits enfants)mineur. quand elle decedera ils seront toujours mi...
Bonjour, Ma mere compte léguer son appartement de montagne a mes deux enfants(ses petits enfants)mineur. quand elle decedera ils seront toujours mi...
Bonjour, on a léguer une maison et un terrain à une dame, qui n'a pas d'acte de propriété, et qui veut le revendre est ce possible. vu qu'il y a un...
Bonjour, ma mère est décédée en septembre nous avons 6 mois pour partager ou trouver une solution pour la succession. nous sommes à 12 sœurs et frè...
Bonjour, Ma belle-mère est décédée quelques mois avant mon mari.Mon mari avait un garçon d'une première union mais sans être marié . Et je n ai pas ...
Bonjour, je vient d’hériter de 20 ha qui sont on fermage avec un bail de 9ans je voulais savoir si je peux les récupéré pour les faire faire a façon ...
Bonjour, ma mère est décédée il y a 2 mois ; elle m'a fait bénéficiaire d'une assurance vie "Nuances 3D" de la Caisse d'Epargne et d'une assurance vie...
Bonjour, au-delà de 80 ans, il y a-t-il encore abattements en cas de donations aux enfants et petits-enfants? sinon quels droits à payer?
Bonjour, Ma grand mère s'était remariée. Il y a 12 ans mon père décède et une semaine après ma grand-mère. La personne mariée à ma grand mère a fait ...
bonjour mon frère est décédé le 24/04/2014 dans l'incendie de sa maison il ne laisse aucun héritiers directs si ce n'est mes parents ma soeur et mo...
bonjour , je me permet de vous contactez car moi et mon mari voulons faire une donation au dernier vivant avec usufruit et faire des papiers pour nos...
Bonjour, j'ai preter de l'argent (par virement bancaire) a mon soi disant copain qui en faite était juste avec moi pour me taxer de l'argent,trop am...
Bonjour, "consultation des droits à la succession"je suis héritier de la vente de la ferme de mes parents, mon frère est décédé mais n'a pas d'enfants...
Bonjour, une maison estimée en 2011 et ré-estimée en 2015 (en proince : donc dans une marché immobilier aussi inerte !) par le même cabinet d...
Bonjour, Que se passe t'il si les grands parents ont plusieurs enfants et qu'un des enfants décède? Les petits enfants de la personne décédée hér...
Bonjour, J'ai lu beaucoup de choses sur la donation mais j'avoue ne pas tout comprendre. Nous sommes 3 enfants majeurs et ma mère qui va avoir 80 ...
Bonjour, Ma maman est décédée en décembre 2014. Elle était dans une maison de retraite depuis plusieurs années.Elle a fait une donation-partage en 1...
Bonjour, en 1994 mon frère à bénéficier de la part de mes 2 parents d'une donation concernant un terrain. En juillet de cette année mon père est déc...
Bonjour, Je souhaiterai bloquer une somme financière de la vente de notre habitation principale pour l'achat d'une autre maison dont le compromis de...
Bonjour, je souhaite donner à ma fille mes parts d'une sci immobiliere a l'euro simbolique quels seront les frais
Bonjour, mon père est décédé en juillet dernier, il ne reste plus que ma mère et moi. je n'ai ni frère ni soeur. a ce jour je n'ai pas encore eu de...
Bonjour je suis propriétaire d'une maison à 50% et je souhaite savoir si un testament suffirait pour que j’hérite des 50% de mon concubin, sachant qu...
Bonjour, J'aurai besoin d'un conseil. J'ai recu une lettre de la part de la MGEN de la seine-maritime du reglement d'une prestation deces de ma g...
Bonjour, ma mère n'a jamais payer nos factures d'hôpitaux étant jeunes maintenant nous reçevons des lettres allant de 500 à 1000€ environs. Je sui...
Bonjour, j'ai reçue il y a un mois un courrier recommandé d'un oncle, m'annonçant le décés de mon père que je ne connais quasiment pas. Il me dit ...
bonjour, voila je viens de perdre mon papa il y a quelques jours et ma maman depuis plusieurs années, mon papa avait une voiture qu'il souhaitait offr...
Bonjour, Les parents de ma femme ont fait donation d'un terrain pour bâtir notre maison, nous sommes marié sur le régime de la communauté. donc...
Bonjour, je voudrai refuser l'héritage de ma mère,il n'y a pas de père. j'ai une soeur majeure, et une fille de 6ans, je voudrai que ma part aille po...
Bonjour, la fille de mon mari refuse de signer le compromis de vente de la maison si je ne lui donne pas 10.000 euros comme part de l'héritage de la...
Bonjour, Puis-je demander ma part reservatoire avant son décès les droit de succession ont été ouvert ya 15ans et elle m'a adopté acheté illégalemen...
Bonjour, le conseiller de la banque p ostale refuse de nous donner le montant de l'assurance vie de notre mère decedee il ya un mois ,bien que nous ...
Frais de notaire héritage terrain agricole de 2475 m2
Bonjour, je souhaite vendre en viager un bien immobilier,est il possible de demander une rente pour moi(75 ans),et reportable sur un neveu(35 ans)....
Ma Maman a 91ans née le 24/08/1924 elle a 2enfants à fait la donation de sa maison depuis 15ans à gardé l usufruit Elle est veuve depuis 1983 au déc...
Bonjour, je vends ma maison 73 ans - sur mettons 160000 euros - j'ai 5/8 et mes 2 enfants 3/8 - je en usufruit??? combien je vais toucher en gros?...
Bonjour, Je suis revenue vivre chez ma mère, usufruitière de la maison et moi nue-propriétaire suite au décès de mon papa, avec son accord. J'ai f...
Bonjour, Nous avons un bien en indivis. Je en souhaite pas y rester. Le rachat de ma part par un des autres indivisaire est impossible faute d'u...
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sur la communauté des biens. Nous avons chacun des enfants d'un précédant mariage. Je possède un compte ép...
Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 enfants, nous souhaitons vendre la maison de notre grand mère paternel (celui-ci décédé) un des enfants refuse de ...
Bonjour, mon père avait une boulangerie (fonds de commerce et appartement au dessus de la boutique) et celui-ci est décédé. Mon père n'avait pas m...
Bonjour, svp pouvez vous me dir si il y a besoin du billete de contribuinte de m conpagne pour enregistré le decé de son pere au portugal a letat ci...
Bonjour, j'ai 20 ans et je souhaite commencer ma vie... je ne suis pas reconnu de mon père et j aimerai savoir si il y a possibilité qu'il donne une a...
Bonjour, je veux acheter des terres agricoles en viager, celles ci sont sous bail rural de 18 ans qui se termine en 2019. Je ne suis pas agriculteur...
Bonjour, nous aimerions savoir jusqu'à combien d'argent perçu en espèce a droit un enfant par un parent veuf pour une année et si il doit le déclare...
Bonjour, J'aurais besoin d'aide Nous sommes 3, mes deux frères et moi. Nos parents décédé nous sommes sur la succession à part egale On a hérité...
Bonjour, Notre sœur est décédée en 2002. Elle était mariée sous le régime de la communauté et n'a pas eu d'enfants. Son mari âgé de 87 ans est mai...
Bonjour, maman qui est en indivision avec ses soeurs doit signer un sous seing privé pour vendre des terrains. Elle souhaite faire une donation à se...
Bonjour, ma mère veut mettre sa maison à mon nom et à celui de mon frère,tout en continuant de l'habiter.Es-ce qu'il faut la dèclarer en résidence sec...
Bonjour, le notaire avais 35000€,il avais dit que ont devais faire un accord ,entre trois famillle ,pourquoi une famille voulais 15000€+200000 inter...
Bonjour, pourquoi mon notaire me demande t-il 300E pour un acte de notoriété? Je suis très étonné;et 300E ne se trouve pas dans le porte-monaye de ...
Bonjour, je suis en suredettement depuis 2001, et c'est très dur en ce moment, je n'arrive plus à sortir la tête de l'eau, les salaires n'augmenten...
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