Les discussions
Réponse au mail de gayoni
RésoluBonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Plus value immobiliere
Bonjour, Suite au Décès de nos parents, mes frères et moi venons d'hériter de deux maisons. L'un de mes frères, souhaite acquérir l'un d'entr'elle. ...
Frais
Bonjour, Mon marie vient De me quitter je souhaiterai savoir si je récupère le prêt immobilier auprès de notre banque combien coûterait les frais de...
Vente de maison en indivision/litige divorce
Bonjour, Excusez-moi par avance, je m'y connais très peu en droit, mais je vous explique le soucis : mes parents sont divorcés depuis de nombreuse...
Usufruit
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est...
Sucesion des comptes bancaires et apartment
Bonjour, je voudrai savoir dans un compte joint de mes parents maintenant que mon pere a decede combien d argent se considerent de mon pere en pourcen...
Association 1901: réélection du bureau
Bonjour, Je viens vous demander un éclaircissement sur la réélection d'un bureau. Voilà, je suis dans une association qui n'a pas tout à fait un a...
Enfant de la ddass évincé de l'héritage.....
Bonjour, jé été abandonner a la naissance mais reconnu par ma genitrice, donc je porte son nom. je viens dapprendre ke ma gran mere maternelle é déc...
Usufruit
Bonjour, Le compagnon décédé de ma mère lui a légué l'usufruit de sa maison, elle a donc versé une somme pour en bénéficier. Aujourd'hui, elle est m...
Usufruit, donations et frais
Bonjour, j'aimerais avoir cotre avis sur les frais de donations sur le cas suivant . Un couple (marie - 80 ans) souhaite effectuer une donat...
Argent d'une vente de terrain bloqué par le notaire
Bonjour, Je suis dans une succession en indivision qui comprend deux biens séparés : une maison et des terres agricoles. Suite à une vente des terre...
Donation terrain
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.
Donation conservation usufruit
RésoluBonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Donation
Bonjour, j'aimerai savoir si je peux faire une donation d'un bout de terrain à ma belle fille même si elle est pas marié à mon fils merci d'avance.C...
Ma mere n a aucun bien je suis fille unique en situation de sure
Bonjour, comment faire pour payer une maison de retraite medicaliser pour ma mere elle dispose de 1300e de retraite de apa moi je suis fille unique e...
Loi sur succession/québec
Bonjour, mon beau Papa sont fils est décédé accidentellement ,il était en couple mais non marié. sont fils avait une grosse entreprise et valait qu...
Succession
Bonjour, mon père est décédé le 11 janvier 2012 , ma mère est décédée le 6 juin 2015 l'argent de mon père a été bloqué .Ma soeur a pris ma mère,elle...
Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation
RésoluBonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
Reglement de travaux
Bonjour, etant usufruitier d une maison que je loue qui doit payer la facture des 8 fenetres a changer moi ou bien le nu-propriétaire?merci
Remboursement aide ménagère au département
RésoluMonsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
Bonjour, nous sommes 5 enfants indivis nue-propriétaires d'un bien dont notre mère est usufruitière. Est-il possible, selon l'art. 815 du CC, que 4...
Renseignement
Bonjour, mon mari et deceder est ce que j ai le droit de conduire sa voiture en sachant que la carte et a son nom mais l assurance au mien on etait ma...
Paiement de dettes par les héritiers
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier recommandé d'une banque me réclamant une somme de 656 euros correspondant au découvert d'un compte bancaire...
Contacté pour un heritage
Bonjour Ma mère viens d avoir un coup de fil d un genealogiste pour lui dire qu' elle était l héritière du frère de son père décédé il y a 6 mois. Il...
Usufruitier
Bonjours Il y a 4 ans mes parents m'ont fait don de leur vivant, d'un terrain ou j'ai fait construire une maison avec mon mari Mes deux soeurs on ...
Belgique succession lente et bizarre
bonjour, voila mon histoire pour ceux qui son prêt à la lire. j'ai aujourd'hui 24 ans, bientôt 25 ans d'ici 4 mois, 3 frères et 2 soeur. ( un de mes ...
Frais de notaire pour une donation
Bonjour, Mon papa me donne un terrain constructible de 2000 m2 ,le notaire a évalué ce bien à 70000 euros j'aimerai savoir : -à combien va me rev...
Assurance-vie pour un seul héritier
Bonjour, Mon père décédé a souscrit une assurance-vie pour notre demi-soeur et aucune pour ma soeur, mon frère et moi-même. Peut-on déduire celle-c...
Suite au dècès de mon père.
Bonjour je voudrais me renseigner. Mon papa est décédé il se trouve qu'il y a une enquête car son décès paraît anormal. Mon papa a toujours été ave...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...
Succession
Bonjour, je viens de perdre mon conjoint avec qui nous avions acheter une maison où nous avions souscrit à une assurance décès 75-25. Nous n'étions ni...
Peut-on revenir sur un partage lors d'une succession ?
Bonjour, Il y a 11 ans ma femme a perdu son père qui a laissé à ses 2 enfants une maison estimée à 100 000 euros et une autre à 40 000 euros. Ma femm...
Demande de releves bancaire avant accepation de succesion
Bonjour un co héritiers peut il exiger les relevés bancaire du défunt sur 3 ans avant d'accepter la succession alors que le notaire lui a stipulé p...
Succesion
Bonjour, Suite à vos conseils, je viens de recevoir l'attestation immobilière de succession suite au décès de mon père. Je ne sais pas ce que c...
Donation au dernier vivant non récusée
RésoluBonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Spoliation d'un héritage
Bonjour, Mon ex compagnon a perdu son grand-père il y a deux ans.Celui-ci avait quatre enfants dont deux fils décédés avant sa mort. Il ne reste do...
Renseignements sur transmission d'un bien immobilier
Bonjour, je possede une maison j'ai un fils unique, je desirerais lui transmettre ce bien de mon vivant afin de lui éviter depayer des droits de su...
Qui herite ?
Ma soeur est veuve sans enfant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant (communauté universselle). La mére du défunt ainsi qu'un un frére et une ...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Remboursement du fns.
Bonjour, Nous voulons faire don de notre vivant a nos deux enfants majeurs de notre maison, en gardant l'usufruit jusqu'à notre décès!! seulement...
Commodat et indivision
Bonjour, je suis propriétaire d'un tiers en indivision avec mon frère (il possède les deux tiers) d'une maisonnette. Je loge dans cette maison qui est...
Vente d'un bien en succession
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Notre mere veut disposer suite au deces de notre pere du bien dont elle a l'usufruit. Nous sommes d'accord pour que...
Pouvons-nous déshéruter notre petit fils?
Bonjour, Notre fils étant décédé,il laisse un fils donc notre petit-fils qui a décidé de ne plus nous voir,de ne plus répondre à nos messages ni à...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Abattement exceptionnel 2015 sur donation terrain à batir
Bonjour, J'ai 2 enfants dont l'un handicapé à plus de 80 pour cent.Je voudrais leur faire donation de mon terrain , en indivision.Est-il possible d'...
Donation entre vifs et hors part successorale
Bonjour, j'ai reçu une donation pour une maison de mes grands parents, maintenant mon grand père n'est plus là mais ma grand mère me dit que si je...
Testament
Bonjour, peut-on connaître la date de dépôt d'un testament chez un notaire après le décès du testateur ? Ou faut-il s'en tenir uniquement à la date in...
Pret familliale
Bonjour, Je voudrais prêter 100 000€ a taux 0% a une de mes filles, qu'elle va me remboursée sur une durée de 15 ans. Comment faire ? Passage Nota...
Maison
Bonjour, j'ai trois enfants et j'aimerais donner ou vendre ma maison a un seul comment faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...