Forum Donation-Succession

Bonjour, le tuteur de mon beau-père a transmis les avis de décès aux differents organisme, combien de temps faut il pour que la machine se mette en ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2006 et ma mère en 2008 Mes parents ont été mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Actuelleme...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Au notaire ma soeur vient de sortir une reconnaissance de dette signée de mon père de 52000 euros. Que cela veu...

Bonjour, Avant de consulter un notaire j'aueai aimé avoir un avis de votre part ppour confronter les autres proposition.Merci

Bonjour, J'ai engagé une procédure pour faire placer ma mère sous tutelle à cause de la maladie d'halzeimer, sauf que j'ai de gros frais. Expertise...

Je voudrais connaitre le montant des frais de notaire pour: l'inventaire du mobilier meublant la clôture d'inventaire les prestations de serment ...

Bonjour, voilà,j'ai reçu une maison en donation en avance d'hoirie il y a 30 ans. Ma mère étant décédée il y a 3 mois,on vient de commencer la succ...

Bonjour, je souhaite connaitre la superficie de la parcelle G15 appartenant à Mr ********* sur la commune d'Apt données personnelles supprimées ...

Je suis usufruitier d'un logement qui était à mon fils décédé. Je pense que son épouse ainsi que sa fille ont hérité de la nu-propriété de ce logement...

Bonjour, Le fils de mon défunt mari est nu-propriétaire, pour la part de son père, de la maison que j'occupe en qualité de propriétaire pour moitié ...

Bonjour, jgrand jour et proteger maman mercidemerepondre memes entrees alors qu'elle avait un peu d'argent de cote ma soeur a pris ses comptes encharg...

Bonjour. Ma soeur (nous étions deux enfants) , veuve sans enfant , vient de décèder. Notre père étant décédé antérieurement , moi et ma mère sommes l...

Bonjour, Peut -on svp faire une donation entre époux sans être marié ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits. En effet depuis maintenant 3 mois ...

Bonjour, Dans le cas où les parents sont separes de corps ( pas de procedure officielle), quand l'epoux decede en laissant des dettes, l'epouse peut...

bonjour, je viens de perdre ma mère donc je suis d accord pour réglé les frais d enterrement de cette dernière mais je refuse tous héritage car je vie...

Bonjour, AIDEZ MOI C'EST URGENT Mon père est décédé il y a 3 semaines, il vivait avec une dame avec qui il avait fait construire une maison il y a ...

Bonjour, je voudrais des éclaircissements sur des droits de succession . Ma mère a deux tantes et un oncle . Sa mère est l'ainée de la famille , ce qu...

Bonjour, Mes beaux-parents se sont fait une donation au dernier du vivant. Ma belle-mère est décédée, reste donc maintenant mon beau-père et leurs 5...

Bonjour, apres le décès de mon père, ma mère a fait de la façon suivante, elle a garder 50% de la maison et ma soeur et moi avons 25% chacun en in...

Bonjour,nous avons 71 ans et 70 ans et souhaitons partager nos biens mais avons un enfant handicapé qui est sous notre tutelle et 2 filles leur age re...

Bonjour, Nous sommes en communauté universelle. Est il possible de faire un testament unique qui serait appliqué après le décès des 2 époux. --...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un terrain acheté avec ma mère ( Décédée) et en a gardé l'usufruit; Ce terrain a été vendu en avril, mon ...

Bonjour, Est-il avantageux de faire une donation de son vivant de père à fils plutôt que d’attendre la succession après son décès. Comment cela se pa...

Bonjour, j' ai 91 ans. il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation de ma maison secondaire et d' un garage non attenant à mon enfant tout ...

bj je viens de remplir un document pout renonciation de succesion car j arrive pas avous avoir pouvez vous me dire ou l envoyer merci

Bonjour, Bonjour, ma compagne qui n'a pas d'enfant veut me faire son légataire universel (nous allons nous pacser pour éviter des frais) avec un test...

Bonjour, suite à la part qu'elle recevra pour la vente de sa maison (partage entre elle et ses 6 enfants), ma mère voudrait s'installer avec moi d...

Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mère maternelle qui a élevé ma sœur et moi Mes parents devaient verser une pension alimentaire tout les mois ,m...

Bonjour, mes parents décédés depuis 1 an, nous sommes 6 héritiers . La maison familiale vendu a un promoteur, sur les 6 une seule fait trainer la sig...

Bonjour, Il y a quelques années, mes parents ont donné à mon frère un appartement qu'il a mis à la location. Je voudrais savoir si la valeur de...

Bonjour, mes frères bénéficient gratuitement depuis plus de 20 ans d'un atelier de ferronnerie prêté par mon père. Ce dernier paye les impôts foncie...

Bonjour, Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma...

Bonjour,mes grand parents ages de 87 ans souhaitent me.leguer leur maison , quelles demarches sachant qu ils ont un fils unique a qui ils ne veulent p...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et une soeur. Mes parents ont acheté un bien immobilier en commun. Ma mère est décédée en 1987. Nous étions mineurs au ...

Bonjour, Bonne année a tous , Ma grand mere qui a 2 enfants , a maintenant 92 ans et est atteinte d'alzeimer a l'heure actuel et est tres diminuée...

Bonjour, Bonne fete a vous , ma grand mere qui a alzeimer vie chez nous depuis maintenant quelque années( immobile et ne comprend plus rien malhe...

bonjour un don manuel en 2010 mère a enfant était autorisé a l époque a plus de 150000 euros pour 6 ans. Donc un don effectué en janvier 2010 pour ...

Bonjour, Nous sommes perdus au niveau d une succession où nous comprenons rien : Notre grand mère est décédée en 2005; Mon pere était vivant. No...

Je voudrais savoir s'il est possible,en tant q'héritier, après avoir engagé une assignation en partage, de participer aux enchères qui en découlent p...

Bonjour, mon père vient de décéder il y a peu. Ma mère a eu 6 enfants. La maison appartenait à mes deux parents. Ma mère voudrait vendre la maison pou...

Bonjour, mon papa est décédé en avril 2014, le notaire a clôturé les comptes en novembre 2015 or depuis 1 semaine je reçois des courriers qu'il ...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée en 1998 et ma demi-sœur a hérité alors que ma mère n'a eu droit à aucun héritage. Peut-elle encore réclamer...