Succession oncle neuveu niece

elprincipo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013 - 19 juil. 2013 à 13:47
 rio loco - 6 août 2013 à 17:34
Bonjour
L oncle a mon pere est decede il n avait ni epouse ni enfants et ses freres sont deja decedes
Un testament a ete trouvé faisant de mon pere l heritier de tous les biens
Ma question est: si mon pere refuse l heritage que devient il ? J ai fouille le web et
Trouvé que dans ce cas l heritage revenait aux descendants de l héritier
En sachant que mon pere a 3 freres et soeurs ? En cas de refus l heritage est il divise
Entre mes tantes et oncles et moi? Ou cela me revient il entièrement?
Merci d avance pour vos reponses et de m eclairer svp

6 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
19 juil. 2013 à 14:10
Bonjour,

dans ce cas l heritage revenait aux descendants de l héritier

L'héritier c'est ton père.
A ton avis c'est qui ses ou son descendant ?
J'ai jamais vu que des frères et/ou des soeurs de quelqu'un faisaient partie de ses descendants.
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elprincipo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
19 juil. 2013 à 14:20
Merci de me repondre si vite mais je n abuse pas j aimerai savoir si ce que j ai
Trouvé sur le web (loi de janvier 2007) est toujours valable et effectivement
De ce fait je " recupererais" la totalite de l heritage en cas de refus de mon pere
Merci
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Bonjour. Trouver sur le WEB est une chose, l'interpréter correctement en est une autre.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 juil. 2013 à 14:41
De ce fait je " recupererais" la totalite de l heritage en cas de refus de mon pere
Non.
Le légataire se trouve dans une situation différente de l'héritier.
Le premier est désigné par le testateur, dans son testament.
Le second est désigné par la Loi.
Dans le cadre d'une renonciation de votre père à son legs, sa succession revient dans le champ de la dévolution légale, c'est-à-dire qu'elle est recueillie par les héritiers (par le sang) les plus proches du défunt.
En conséquence, la succession revient à votre père et à ses 3 frères et soeurs.
Si votre père vient à renoncer à cette qualité résultant de la dévolution légale, à ce moment-là vous recueillerez ses droits d'un quart dans la succession puisque actuellement 4 héritiers sont présents.
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elprincipo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 15:40
Suite de " mon affaire" mon pere a ete voir le notaire en charge de la succession de son oncle:
Mon pere a posé la question : s il refusait sa part qu arrive t il ? Le notaire a repondu que c etait ses coheritiers c a d ses freres et soeurs mais en aucun cas que la part me revenait ...
Je ne comprends plus rien... que dit la loi a ce sujet exactement?
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elprincipo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2013
6 août 2013 à 17:00
personne pour me repondre?? svp merci
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Bonjour. Je pense que vous confondez deux choses: la renonciation à un legs et la renonciation à succession. Les conséquences en sont différentes.
Si votre père parle d'une chose au notaire et vous d'une autre sur le forum, vous n'êtes pas près de recevoir des réponses concordantes. Pourtant la réponse de Condorcet est parfaitement claire.
Pourquoi croyez- vous qu'il faut des années de Fac pour bien maitriser des sujets juridiques? Cela n'est pas inné.
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