Succession oncle neuveu niece
elprincipo
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19 juil. 2013 à 13:47
rio loco - 6 août 2013 à 17:34
rio loco - 6 août 2013 à 17:34
A voir également:
- Succession oncle neuveu niece
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19 juil. 2013 à 14:10
19 juil. 2013 à 14:10
Bonjour,
dans ce cas l heritage revenait aux descendants de l héritier
L'héritier c'est ton père.
A ton avis c'est qui ses ou son descendant ?
J'ai jamais vu que des frères et/ou des soeurs de quelqu'un faisaient partie de ses descendants.
dans ce cas l heritage revenait aux descendants de l héritier
L'héritier c'est ton père.
A ton avis c'est qui ses ou son descendant ?
J'ai jamais vu que des frères et/ou des soeurs de quelqu'un faisaient partie de ses descendants.
elprincipo
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6 août 2013
19 juil. 2013 à 14:20
19 juil. 2013 à 14:20
Merci de me repondre si vite mais je n abuse pas j aimerai savoir si ce que j ai
Trouvé sur le web (loi de janvier 2007) est toujours valable et effectivement
De ce fait je " recupererais" la totalite de l heritage en cas de refus de mon pere
Merci
Trouvé sur le web (loi de janvier 2007) est toujours valable et effectivement
De ce fait je " recupererais" la totalite de l heritage en cas de refus de mon pere
Merci
condorcet
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19 juil. 2013 à 14:41
19 juil. 2013 à 14:41
De ce fait je " recupererais" la totalite de l heritage en cas de refus de mon pere
Non.
Le légataire se trouve dans une situation différente de l'héritier.
Le premier est désigné par le testateur, dans son testament.
Le second est désigné par la Loi.
Dans le cadre d'une renonciation de votre père à son legs, sa succession revient dans le champ de la dévolution légale, c'est-à-dire qu'elle est recueillie par les héritiers (par le sang) les plus proches du défunt.
En conséquence, la succession revient à votre père et à ses 3 frères et soeurs.
Si votre père vient à renoncer à cette qualité résultant de la dévolution légale, à ce moment-là vous recueillerez ses droits d'un quart dans la succession puisque actuellement 4 héritiers sont présents.
Non.
Le légataire se trouve dans une situation différente de l'héritier.
Le premier est désigné par le testateur, dans son testament.
Le second est désigné par la Loi.
Dans le cadre d'une renonciation de votre père à son legs, sa succession revient dans le champ de la dévolution légale, c'est-à-dire qu'elle est recueillie par les héritiers (par le sang) les plus proches du défunt.
En conséquence, la succession revient à votre père et à ses 3 frères et soeurs.
Si votre père vient à renoncer à cette qualité résultant de la dévolution légale, à ce moment-là vous recueillerez ses droits d'un quart dans la succession puisque actuellement 4 héritiers sont présents.
elprincipo
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6 août 2013
6 août 2013 à 15:40
6 août 2013 à 15:40
Suite de " mon affaire" mon pere a ete voir le notaire en charge de la succession de son oncle:
Mon pere a posé la question : s il refusait sa part qu arrive t il ? Le notaire a repondu que c etait ses coheritiers c a d ses freres et soeurs mais en aucun cas que la part me revenait ...
Je ne comprends plus rien... que dit la loi a ce sujet exactement?
Mon pere a posé la question : s il refusait sa part qu arrive t il ? Le notaire a repondu que c etait ses coheritiers c a d ses freres et soeurs mais en aucun cas que la part me revenait ...
Je ne comprends plus rien... que dit la loi a ce sujet exactement?
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6 août 2013
6 août 2013 à 17:00
6 août 2013 à 17:00
personne pour me repondre?? svp merci
Bonjour. Je pense que vous confondez deux choses: la renonciation à un legs et la renonciation à succession. Les conséquences en sont différentes.
Si votre père parle d'une chose au notaire et vous d'une autre sur le forum, vous n'êtes pas près de recevoir des réponses concordantes. Pourtant la réponse de Condorcet est parfaitement claire.
Pourquoi croyez- vous qu'il faut des années de Fac pour bien maitriser des sujets juridiques? Cela n'est pas inné.
Si votre père parle d'une chose au notaire et vous d'une autre sur le forum, vous n'êtes pas près de recevoir des réponses concordantes. Pourtant la réponse de Condorcet est parfaitement claire.
Pourquoi croyez- vous qu'il faut des années de Fac pour bien maitriser des sujets juridiques? Cela n'est pas inné.