Non-information d'un décès

Question

Bonjour à tous,

Je viens récemment de perdre ma grand-mère maternelle, et je fais donc face à des questions d'héritage nouvelles pour moi. Ce qui est un peu particulier, c'est que les relations entre ma mère et ma grand-mère paternelle ont toujours été détestables (procès...). De fait, je ne l'avais pas vue depuis plus de quinze ans, ni aucun autre membre de sa famille (tante) lorsque j'ai appris sa mort via sa fille que nous avons très difficilement jointe. A noter que mon père est mort en 1996.

Ma question porte en réalité sur mon grand-père paternel, décédé en 1999 : ni moi ni ma mère n'avons été informé de son décès, que nous avons appris fortuitement dans la rubrique nécrologique du quotidien régional. Étant héritier par représentation, de ce que j'ai compris, cela est-il normal ? J'ai appris par ailleurs en renouant contact avec ma tante que des biens immobiliers avaient été vendus, là encore, est-ce normal ? Mes grands-parents avaient a priori pris des dispositions pour que le conjoint restant puisse jouir de la totalité du patrimoine en cas de décès de l'un deux ; ma mère avait un jour entendu sa belle-mère dire à sa fille : "Si l'un de nous meurt, vous n'aurez rien, on a tout fait pour au notaire."

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Zeddicus

condorcet · Answer

Étant héritier par représentation, de ce que j'ai compris, cela est-il normal ? 
Que vous n'ayez pas été avisé du décès de votre grand-père n'étonnera personne eu égard au contexte familial.
Mais ? Qu'avez-vous fait vis à vis de cette succession, lorsque vous avez appris, fortuitement, le décès de ce grand-père ?

J'ai appris par ailleurs en renouant contact avec ma tante que des biens immobiliers avaient été vendus, là encore, est-ce normal ? 
 Il est difficile de savoir de quelle façon cette succession a été réglée et liquidée.
 Pour en savoir un peu plus, vous avez la possibilité d'avoir accès aux documents publiés à la Conservation  des  Hypothèques relatifs à la transmission des biens immobiliers de ce grand-père à ses successeurs.
 Il s'agit d'une attestation successorale de propriété énumérant les personnes auxquelles ces biens immobiliers sont revenus du fait de ce décès.
 Vous pourrez certainement constater que vous n'y figurez pas.

Mes grands-parents avaient a priori pris des dispositions pour que le conjoint restant puisse jouir de la totalité du patrimoine en cas de décès de l'un deux 
Il est fort possible que vos grands-parents aient adopté le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale des biens de  cette communauté au conjoint survivant, en l'occurence cette grand-mère, laquelle est ainsi devenue seule propriétaire des ditsbiens, ce qui expliquerait que les biens immobiliers aient pu être vendus par elle seule.
 Si telle était la situation matrimoniale de ces personnes, vous n'avez cependant pas perdu vos droits dans la succession de cette grand-mère récemment décédée.
 Vous avez toute latitude pour confier le réglement de sa succession à un notaire de votre choix.
Lui saura faire le point de la situation.

Zeddicus · Answer

Qu'avez-vous fait vis à vis de cette succession, lorsque vous avez appris, fortuitement, le décès de ce grand-père ?

En toute honnêteté, je n'ai rien fait car j'avais 10 lorsqu'il est mort. Toutes ces années, je ne me suis posé aucune question ; ce n'est qu'en voyant l'extrait de livret de famille fourni par ma tante pour les assurances-vie il y a moins d'un mois que j'ai vu que mon grand-père était décédé après mon père. Bien sûr, j'aurais pu en prendre conscience avant, mais c'est le contexte actuel qui m'a fait me poser ces questions qui ne m'avaient jamais effleuré l'esprit auparavant.

Je ne manquerai pas de suivre votre conseil pour regarder ce qu'il est advenu du capital de mon grand-père.

Vous avez toute latitude pour confier le réglement de sa succession à un notaire de votre choix. 
Lui saura faire le point de la situation.

Ma tante s'occupe de tout : c'est elle qui m'a envoyé les documents relatifs aux assurances-vie, c'est encore elle qui est en contact avec le notaire, et elle qui a réussi à nous faire savoir que sa mère était morte, je ne "pilote" rien. En toute honnêteté, c'est la raison pour laquelle je vous sollicite sur ce forum : il est malaisé voire malvenu de poser ce genre de questions à une personne - une tante - que l'on voit pour la première fois ou presque.

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Zeddicus

condorcet · Answer

il est malaisé voire malvenu de poser ce genre de questions à une personne - une tante - que l'on voit pour la première fois ou presque. 
 Eviter les a priori défavorables serait peut être la politique à adopter envers cette tante que vous connaissez peu.
Elle n'a pas obligatoirement la même attitude et mêmes dispositions à votre égard que ne les avait sa mère en conflit avec sa belle-fille qui est votre mère.
Une prise de contact physique peut être salutaire pour améliorer les relations intra-familiales et dissiper les matentendus antérieurs.
Si cette politique "diplomatique" ne fonctionne pas correctement, vous avez toute latitude pour saisir un notaire de votre choix supervisant la conduite des opérations de liquidation de la succession de votre grand-mère effectuées par son confrère appelé par votre tante.

Non-information d'un décès

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters