Forum Donation-Succession

Bonjour, mon pere et décédee il y a deux moi il été divorcé de ma mére et nous somme cinq enfant comment cela se passe t'il pour le patrimoin du d...

Bonsoir, je vais essayer d'être la plus claire possible. Au décés de mon beau pére, mon mari et ma belle mere ont hérité de la maison en indivision. M...

Bonjour, Nos parents nous ont fait une donation partage avant leur divorce et l'un d'eux (usufruitier seul) s'est remarié sous le régime de la sép...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs, héritières de notre frère décédé récemment. Il n'avait ni épouse ni enfants et nos parents sont morts. L'ainée de n...

Bonjour, apres le deces de ma maman, mon papa a refait sa vie (mariage), mon pere a acheté une grande maison et l'a mis au nom de sa nouvelle femme....

Bonjour, Mon oncle âgé de 87 ans est décédé le 25 mars. Il était veuf sans enfant et laisse comme seuls héritiers sa soeur âgée de 83 ans et 8 neveu...

Bonjour, mon grand père est décédé il y a 3 ans, il possédait : - une maison qui lui servait de logement principal - un terrain - et 3 maisons l...

Bonjour, Nous sommes deux frères et une soeur, mon père est décédé depuis 3 mois. Voici mes questions : Mon père a donné ( don sans n...

Bonjour, Je me permets de vous écrire un mail car je suis confrontée à un dilemme. Je suis en présence d'une trés grande différence entre les dro...

Bonjour, Je souhaite acquérir une petite maison mais je n'ai pas la capacité d'emprunter la totalité (CDI, mais seul). A peine la moitié... Mes p...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma mére nous a jamais remis le capital deces de mon pere qu'elle a percue en 1979, on a été mise sous la tutelle de ...

Bonjour, pour un pacse proprietaire ,est il possible de faire une donation de la moitie de sa maison a son conjoint, en ayant des heritiers

Bonjour, Nous sommes deux filles, notre mère est décédée. Notre père veut donner un appartement (valeur 100000 euros) à sa nouvelle copine, ils ne ...

Bonjour, Mon pere s est remarie il y a quelques annees . Quels sont mes droits au moment de la succession. Je suis fils unique Merci

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père au Portugal, ayant une résidance en France et une au Portugal le notaire français demande une évaluation de...

Bonjour, En rupture familiale depuis près de 10 ans avec ma mère, j'ai apprit qu'elle était gravement malade. Je voudrais savoir si je vais devoir p...

Bonjour, mes parents ont fait un contrat universel, ma maman est décédée il y a quelques années, mon papa a refait sa vie (mariage), il a vendu son ...

Bonjour, à la mort de mon père il y a 5 mois, mes frères m'ont forcée à signer une procuration en faveur de ma mère afin qu'elle puisse toucher u...

Bonjour, mon père est décédé, il m'a abandonné ma mère est moi quand j'avais 5 ans, il m'a reconnu, depuis il s'était remarié, quelle sont mes droit d...

Bonjour, merci a tous de m'eclaircir,le pere de mon fils est decede,mon fils est mineur et ns etions separes,il etait en depression.il a vait souscr...

Bonjour, Est ce que ma belle mère à droit d'hériter de mes grands parents sachant que mon père est mort et qu'ils s'étaient mariés avec un contrat...

Bonjour, mon oncle qui était sous tutelle vient de décéder Il laisse une maison avec terrain. -.Nous sommes cinq neveux restants de la famille . Que...

Bonjour, mes parents nous ont fait une donation avec mes 2 enfants et moi meme la mère pour acheter un appartement . l'appartement a été acheté en 2OO...

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison en proposant au vendeur un viager. La dame de 80 ans vend car son mari est dcd. prix 150 000 euros. Je vo...

Bonjour .je suis mandataire d une procuration des heritiers qui se trouvent a l etranger et je voudrai savoir a quoi sert le certificat de non exigibi...

Bonjour, Mes parent veulent rapporter en partage d'anciennes donations faites à ma soeur et moi-même. Leur notaire prétend pouvoir conserver la v...

Bonjour, Ma soeur est DCD le 8 mai elle avait souscrit des assurance vie mais voilà je n'ai pas retrouver les contrats dans les papiers de ma so...

Bonjour, ma mere ma reconnue puis abandonnee vers l'age de 4 ans , aujourd'hui en 2012 , j'apprends par un courrier administratif qu'elle est dece...

Bonjour, En 1986,mon epouse et moi meme nous nous sommes donne au dernier vivant .Ceci bien entendu chez un notaire . Est ce que cet acte est toujour...

Bonjour, je recherche des infos sur l'égalité dans un partage mes parents ont fait un partage équitable il y a 10 ans mes deux frères ont eu chacu...

Bonjour, Nous avons acquis 50/50, un bien immoblier avant le mariage. Aujourd'hui avant d'entamer une procédure de divorce, on nous a dit que l'acte...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et avons batti avec mon père une très grande affaire familiale. Après son divorce, mon père s...

Bonjour, je vis avec un homme depuis 30 ans, qui a 2 enfants. Il est propriétaire de sa maison la valeur 450 000 euros. Je suis usufruitière et rest...

Bonjour, ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle pa...

Bonjour, quand un couple s'est marié avec le régime commun réduit aux acquets et que l'un des époux décède, si le couple possédait plusieurs compt...

Bonjour, suite à la succession de mon père, je souhaiterai acheter à mon frère des terres affermées avoisinantes aux miennes. En tant que soeur, sui...

Bonjour, Je n'ai pas de revenu et je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. Ma mère envisage de me faire une donation en argent d'un...

Bonjour, Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre so...

Bonjour, mon père qui ma reconnu et qui m'a abandonné est décédé en 1994. Il a eu un autre fils avec une autre femme que ma mère. En début d'année 20...

Bonjour, Mes parents sont encore vivants, ils ont construits six logements, nous sommes 3 enfants. Ma soeur a hérité de la maison où elle habite....

Bonjour, Je suis en concubinage depuis 5 ans avec un homme. J'ai acheté un terrain en mon seul nom, et nous avons fait construire dessus. Le cré...

Bonjour, J'ai un cheval en pension dont je n'ai jamais été payer ni pour les soins ni pour la pension de cette jument ..... J'ai essayer a plusieur...

Bonjour, J'ai acheté avec mon mari une maison, j'ai apporté cent mille euros de mes comptes. La maison est à nos deux noms. Dans ce cas les montan...

Bonjour, Lors de l'ouverture de la succession de ma grand-mère il y a eu lecture de son testament, la succession n'étant pas terminée donc pas encor...