Les discussions
Don immobilier
Bonjour, J'aimerai tant trouver une maison pour mes y résider avec mes trois enfants car mes revenus ne me permettent pas de souscrire un prêt imm...
Abus de confiance et mise sous tutelle
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an. Elle a laissée à mon père des voeux testamentaires quant au partage de ses bijoux personnels. Mais ses voe...
Quelle plus value pour vente d'une parcelle
Bonjour, j'ai acheté ma maison en janvier 1997 690 000F suite à mon divorce j'ai versé une soulte à mon mari et suis propriétaire depuis décembre ...
Héritage en cas de décès suite donation
Bonjour, suite à mon mariage, je suis venue vivre dans la maison de mon mari qui lui a été donnée par sa mère (suite donation, ma belle-mère n'a pas...
Succession
Bonjour, les deux parents sont decedes il reste un enfant issu d'un mariage precedent , les soeurs et freres de l'epouse qui herites et de combien e...
Problème de succession
Bonjour, ma soeur et mandataire des comptes de mes parents et de leur livrets dois je accepter l héritage sans savoir si elle ne prendra pas tout...
Obsèques d'un frère avec compagne et héritage
RésoluBonjour, Mon père vient de recevoir un coup de téléphone des pompes funèbres lui demandant de régler les frais d'obsèques de son frère, décédé il...
Dons : déclaré et non déclaré
RésoluBonjour, Ma mère de 62 ans a consenti, il y a 2 ans, un prêt (non déclaré) de 30 000euros à mon frère. Il lui a déjà remboursé 15 000euros. Aujour...
Joindre une personne ?
Bonjour. De quelle maière joindre une personne qui a répondu à une de mes questions et à laquelle j'aimerais demander une précision ?
Plus value vente d'un bien indivision
Bonjour, je suis en indivision frêre et nièce donc 3. Mon père décédé en 1995 a laissé une maison et des terrains agricoles et foret. Ma mère était ...
Rachat e la maison de familler
Bonjour, je suis sur le point de rachater la maison de mes parents, dans la succesion se trouve encore deux freres et les enfants de ma defunte soe...
Prévision de frais
Bonjour, je voudrais connaitre les frais de notaire pour une donation à mes deux enfants de biens immobiliers d'une valeur globale de 305000 euros ...
Proces gagné et remboursement de frais
Bonjour, suite a une décision ou la partie adverse a été déboutée (demande de révocation d'une donation partage) je m'interroge. La procédure judic...
Assurance-vie et isf
Bonjour, La mère de mon gendre est décédée fin novembre 2011. Le notaire a établi l'acte de notoriété le 13/12/2011. Mon gendre a touché en 2012 le...
Calcule droit de succéssion
Bonjour, Je viens malheureusement de perdre ma mère qui était veuve. J'hérite de ce fait d' 1/3 d' une maison estimée à environ 200 000 €. Quel e...
Titres au porteur
Bonjour, Ma mère est décédée depuis le 1er novembre 2011. Au mois d'août 2 mois avant sa mort, elle m'a donné 2 titres au porteur.Lors de la succe...
Maman 92 ans décédée en maison de retraite
Bonjour, Maman vient de décéder. Mon frère et ma belle-soeur qui habitent à côté de la maison de retraite et qui sont plus âgés que moi m'ont assuré...
Donation
Bonjour, On peut donner 31865 € Article 790 G imprime 2731-SD tous les dix ans, sous certaine condition. En cas de succession ouverte plus de di...
Donation - usufruit - réserve héréditaire
Bonjour, j'ai une question assez technique ma grand mère m'a fait donation de se maison en 2004 avec clause d'usufruit. valeur du bien en 2004 3000...
Présence des héritiers pour un acte de vente
Bonjour, lorsqu'il y a plusieurs héritiers, tous sont-ils convoqués chez le notaire pour la vente d'une maison
Donation a 84 ans
Bonjour, Ma mère qui a 85 ans veut sortir 30 000 euros de son assurance vie pour me les donner . Paiera - t elle des impots et moi en paierai-je je v...
Succéssion
Bonjour, Mon père est décédé et la banque me réclame la somme de 3000 euros découvert qu'il avait sur son compte que puis je faire
Plus value immobilière
Bonjour, Nous avons hérité mes soeurs et moi de mes parents tous les deux décédés, ma mère en 2010 et mon père en janvier 2011, nous sommes passés...
Mon proprietaire veux me donner l'usurfruit
Bonjour, mon propritaire veux me laisser l'usurfruit de sa maison apres son deces que me conseiller vous a se sujet et que côute les frais de nota...
Determiner une plus value immobilière......
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum..... Je soumets un problème de détermination de plus value immobilière dans le cadre suivant. Monsie...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandé, avec accusé de réception, du notaire de mes parents m'annonçant que ceux-ci voulaient changer ...
Divorce apres donation avec usufruit
Bonjour, Nous avons fait la donation de nos 2 maisons à nos 3 enfants, tout en gardant la jouissance. Maintenant nous voulons divorcer et nous voulo...
Vente terrain de loisir 6 mois après donation
Bonjour, je souhaite vendre un terrain NON CONSTRUCTIBLE que j'ai reçu par donation partage il y a 6 mois. Je le vends 75000 euros alors qu'à la do...
Demande de procuration pour régler succession
Bonjour, Voila ma tante me demande de luis faire une procuration afin de régler la succession de ma grand mere. je precise que mon pere est décédé...
Donation universelle entre époux
Bonjour, Aprés notre mariage sous le régime de la communauté nous avons acquis une maison avec acte de "Donation au dernier vivant". Nous précison...
Estimation de biens pour succession
RésoluBonjour, Notre papa décédé en novembre2011 la notaire a évaluée le pavillon au meme prix qu'au décès de notre maman en 2005 un de nos frère int...
Loyer et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a 100% usufruit de la maison et 3 enfants un tiers de la part de mon père. Si on vend la maison et qu'on...
Communauté et enfant hors mariage
Bonjour, Pour ma part, ma mère avait un premier enfant, ensuite elle s'est mariée avec mon pere en 72 et a fait modifié le contrat des acquets pou...
Mes droits
Bonjour, mon mari et moi achetons une maison ensemble sous le egime de la comunaute il veux faire une donation etre epoux et un testament pour que...
Donnation
RésoluBonjour, voila,je voudrais savoir :Il y a 15 ans de cela mon demi-frére à demandé à ma mére une partie de sa parcelle de terrain pour fair construi...
Renonciation à succession
Bonjour, Suite héritage déficitaire de ma mère (récupération aide sociale du Conseil général sur Maison de retraite), j'ai effectué une renonciati...
Donation
Bonjour, peut on annuler une donation faite d'un parent à un enfant?
Donation faite sur coup de tête
Bonjour, je vais essayer de faire court , voulant me séparer de ma femme , par esprit de vengeance ,celle ci a mis main basse sur mon entreprise et a ...
Rachat part suite donation partage
Bonjour, Mes parents proprietaires d'un bien on fait une donation partage il y'a 4 ans, (nue propriete) les parents conservant l'usifruit. entre ma ...
Revente bien en indivision et pluvalue
Bonjour, Notre pere nous a fait donation d un batiment il y a deux ans a mon frere,ma soeur et moi en indivision. Ce bien a été estimé a 68 000 e...
Donateur qui regle frais
Bonjour, Si le donateur regle les frais de donation, le bénéficiaire aura t il des frais. Ex une personee me fait une donnation d une maison d u...
Héritage et communauté de bien
Bonjour, En 1982, j'ai hérité, en donation partage, d'une maison. Nous sommes 5 enfants, nos avons donc versé (avec l'argent du couple) l'équivale...
Héritage
Bonjour, Malheureusement, Mon père est mort il y a un an il a eu 10 enfants avec ma mère et il a eu 2 enfants avec un autre femme vers la fin...
Problème de succesion petits enfants
Bonjour, ma grand-mère a été placée en maison de retraite il ya 3 ans par mes 2 tantes et mon oncle.(le 4émé enfant est décédé,mon père) à ce jour ell...
Frais de notaire pour legs
Bonjour, Quels frais de notaire et impot pour un legs d une maison qu une tante a mon mari voudrait me faire. Rien est encore fait, elle a 95 ans...
Droit suite à partage
RésoluBonjour, suite au partage nous avons hérité d'une maison nous sommes quatre enfants ma mère en a la joiussance jusqu'à son décès aujourd'hui nous so...
Transformer indivision avec usufruit en lots
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants nu proprietaires en indivision d une maison de famille comprenant 4 appartements, dont mon pere conserve l usufruit...
Ma question n'aboutit pas
Bonjour, je pose une question qui n'apparait pas sur le forum. ai-je oublié qq chose
Contrat résolys obsèques prestations
Bonjour, J'ai souscrit il y a quelques années un contrat résolys obsèques prestations à la banque postale, avec une prestation mensuelle jusqu'à co...
Testament et assurance vie anterieure
Bonjour, Je suis légataire universel en pleine propriété par testament fait en 2006. En 2003 le testateur avait souscrit des assurances vie avec 3...
La législation juridique et financière évolue en permanence...