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Nu propriété sur une maison

Résolu
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 4 août 2013 à 18:55
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 4 août 2013 à 19:27
Bonjour à tous et toutes

Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus précaire. Que devient la nu-propriété si mon frère la prend définitivement en charge chez lui ou si elle était obligée de partir définitivement dans une maison de soins?
Elle a 84 ans et ne peut plus rester seule, elle est quasi- grabataire mais avec un état mental correct.
Puis-je vendre la maison pour payer les soins et le logement si elle n'habite plus la maison ou doit on passer par le notaire?

Merci de votre réponse
Très cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
4 août 2013 à 19:15
Bonjour,

vendre la maison pour payer les soins
C'est assez courant et ça ne pose pas de problème particulier. Mais comme pour toute vente d'un immeuble il faut obligatoirement passer par un notaire.

Votre mère touchera la part correspondant à la valeur de l'usufruit. Ton frère et toi chacun la moitié de la valeur de la nu-propriété.

Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier
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boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 3
4 août 2013 à 19:27
Merci de la réponse, mon frère n'est pas nu- propriétaire sur cette maison donc les 80 % me reviennent je pense. 20% pour maman. Mon frère a sa maison en héritage aussi mais pas en nu-propriété, de plus il a dèjà sa belle-maman à charge. On fait tout pour ne pas la mettre à l'hopital mais c'est difficile car je réside loin. Je sais c'est étrange mais chez nous on ne jette pas nos ainés quand ils sont trop vieux.
Merci JMP 59, je pense que tu es du Nord, moi je suis du Pas de Calais mais résidant dans le 37 A+
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