Les discussions
Recherche nécessaire
Bonjour, Mon père biologique qui ne m'a jamais reconnue est décédé en juin de l'année dernière. Il y a 20 ans il m'a fait un document de sa main et s...
Acte de donation et valeur de la maison
Bonjour, Mon père m'a fait la donation d'une maison en France, en 2013. Dans l'acte de donation, la valeur en toute propriété est de 71'000 EUR, la ...
Clause de preciput pour assurance vie avec communauté légale
Bonjour, Notre couple est sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier survivant. Nous souhaiterions prendre en co-souscription...
Certificat de non exigibilité
Bonjour concernant l’héritage de ma grand mère et de son assurance vie j’ai envoyer une déclaration partielle de succession au service des impôts qui ...
Location sur une indivision
Bonjour, Mon frère et moi avons fait construire une maison avec une donation d argent de la part de nos parents. Cette maison est un projet locatif....
Que veut dire liquidation....
Bonjour, Le notaire me dit que mon père n'a pas réglé la liquidation de sa communauté avec son ex épouse d'un bien immobilier, qu'est ce que ça si...
Taxe fonciere apres heritage
Bonjour, Mon père est décédé l’héritage a été réglé ma mère reste dans la maison et ma sœur et moi avons eu en héritage 1/4 de la maison ma mère r...
Acte de propriété
Bonjour, Au décès de mon père , une attestation de propriété été faite. Voulant sortir de l’indivision, maman me rachète mes parts. Le notaire ...
Dévolution successoral
Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...
Endettement
Bonjour, Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession. Il était à la banque de France et avait un échéancier. M...
Droit de succession d'un père vivant en italie
Bonjour, Mon père Italien est décédé le 5 janvier 2020. Je suis son premier fils vivant et étant Français. Ma demie-soeur me demande de faire une...
Héritage du défunt au portugal
Bonjour, Le père de mon mari étant décédé depuis plus de 7ans. Le notaire ayant fait des recherches et à t'retriyvevson héritier donc mon époux.. ...
Part dans l’indivision
Bonjour Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur. Ma sœur vient de décéder. Que devient sa part dans l’indivision sachant qu’elle a 2 enfants...
Sucession
Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une sucession sachant que les héritiers sont un enfant et un beau frère ( un testament a était réalisé ) ...
Certaficate de droit
Bonjour, Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre Merci
Héritage en france / tunisie
Bonjour, il est peut être trop tard pour que j'entreprenne des démarches mais voilà mon père est décédé en 2007/08, je sais pas trop. on m'a fait sav...
Nu propritété
Bonjour Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant...
Déshériter un enfant
RésoluBonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...
Donation du quart de la maison
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mes parents ont décider de nous donner à chacun une partie de la maison. Je me suis senti obliger de signer car l...
Je cherche à joindre le notaire
Bonjour, Je viens d'apprendre ce mois ci que mon père est décédé depuis août 2018 je n'ai aucune coordonnées du notaire vu que c'est sa 3eme femme q...
Enlevement de mobilier
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne n'a pas voulu nous laisser de clés pour accéder à la maison. la maison appartenait à mon père, ils ...
Inéquité entre enfants du vivant des parents
FerméBonjour, Inéquité entre enfants du vivant des parents Véra Bonjour, Nous sommes une famille nombreuses (7 enfants); mes parents sont divorcés. ...
Don manuel en espèces personne de plus de 80 ans
Bonjour, Il y a 10 ans, lorsque ma maman a été en maison de retraite, ma soeur et moi avons fait un don manuel de 30000 e chacune sur nos comptes re...
Informations sur un loyer après heritage
Bonjour, Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci ...
Deces grand mere
Bonjour, on n a pas voulu me dire que ma grand mere était décédée mais voilà son fils mon père aussi est decede dois je me faire connaitre auprès du ...
Donation et succession pour adutes handicapés
Maman aimerait faire une donation, si possible sans acte notarié à chacune de ses 3 filles .Somme inférieure à 100000€/fille.Devra-t-elle obligatoirem...
Vente suite a donation
Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble. Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous ...
Procuration vente
Bonjour, Voilà nous allons acheter un bien mobilier à 3 personnes La fille le fils et la mère Pour le compromis les trois parties étaient prése...
Heritage grand-mère
RésoluBonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...
Donation à mon fils vivant à londres
Bonjour, Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une va...
Donnation
Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer ch...
Distribution des parts a ma mere et moi meme
Bonjour, ma mère est propriétaire de la maison qu 'elle a acheté il y a plusieurs années avec mon père, décédé depuis, étant depuis quelques mois da...
Terrain
Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.
Succession quand un des parent n'a pas de " bien propre "
Bonjour, Avec mon mari (sans contrat de mariage) nous avons construit sur un terrain lui venant de son père . Nous souhaiterions commencer ...
Maison au portugal et enfants français
Bonjour, Mes parents ont construits une maison au Portugal et vivaient en France. Ma mère est décédée, et pour les droits de succession ils demande...
Charges immobilières récupérables suite succession
Bonjour , nous sommes en train de vendre la maison de notre mère suite a son décés . la succession a été réglée et j'aurais voulu savoir si on peut ré...
Succession entre héritiers plus de 9 ans reste sans réponse.
Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas s...
Dernier des vivants
Bonjour, Mon beau-père le nouveau mari de ma mère vient de décéder, ils avaient lors de leur mariage fait un contrat séparation des biens, en 1982...
Dons d’argents familiaux
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas suivant : - ma soeur est de nationalité vietnamienne et habite au Vietna...
Diogene? et nettoyage maison
RésoluBonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...
Succession qui tarde
Bonjour, Mon époux est décédé le 2 Mars 2019,aussitôt j'en ai averti mon Notaire qui se trouve dans le VAR afin qu'il procède à la succession. Nous...
Renonciation succession enfant mineur et actif usufruitier
Bonjour, J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet. Son père est décédé il y a quelques mois et lui...
Refus sucession de mon père puis décès grand mère
Bonjour, J'explique mon cas: mon père est décédé il y a trois mois, j'ai fais une renonciation à la sucession car il devait une dette à sa mère (tr...
Modification quote part acte notarié
Bonjour, Mon ex compagne et moi avons acheté un appartement. Nous étions en union libre. Sur l'acte notarié, il est indiqué que nous sommes à 50/50....
Qui paie les frais notarié ?
Bonjour, Qui doit régler l acte de notoriété, les attestations de propriétés, l 'enregistrement dun testament et d une donation...sachant que nous s...
Emménager dans une maison en indivision – paiement des charges
Bonjour, Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre p...
Donation de ma grand mère à ma mère et droit de mon père
Bonjour, Ma grand-mère avait fait une donation d'un appartement en 1990 en nue propriété à ma mère avec usufruit. Je n'étais pas au courant de ce...
Terrain constructible en indivision
Bonjour, suite à un héritage des parents d'un terrain constructible, nous sommes 4 individus à 25% chacun tous aller bien et d'un coup 2 frangins se s...
Problème carte grise
Bonjour, Voila suite au décès de mon papa, j'ai commencé à réunir les papiers pour le notaire. Une partie me pose problème je vous explique: Mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...