Les discussions

Titre de proprieté aprés une donation

Bonjour, Nous avons fait donation de notre maison à notre fille .nous en avons l'usfruit et on à demandéà EDFun deuxieme compteur electrique pour u...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
condorcet

Succession droit habitation viager

Bonjour, je vous soumets le cas suivant : un couple dont Madame est nue proprietaire et Monsieur usufruitier - Monsieur Decede est ce que Madame qui ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
MONA

Tarif notaire

Bonjour, les tarifs pour notaire qui sont de deux pour cent, sont ils les memes pour l immobilier quand il n y pas d argent a heriter . cordialement

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Ulpien1

Vendre notre maison de campagne

Bonjour, Mon mari étant décédé il y a 5 ans ,je souhaite vendre notre maison de campagne Nous avions établi le certificat au dernier vivant... (...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Ulpien1

Renonciation à l'action en réduction / vente donation partage

Bonjour, Après avoir signé un compromis de vente en agence immobilière pour l'achat d'un appartement, nous apprenons 1 jour avant la signature de ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Ulpien1

Virement et retrait apres deces

Bonjour, Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage. Au décès de mon pèr...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Laurent7432

Acquisition en tontine

Bonjour, Ma fille (49 ans) vit avec son compagnon (70 ans) sans Pacs, sans mariage. Il a 2 enfants d’un premier mariage. 1 enfant en commun. Ils ...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
martilourun

Vente d un appartement d une personne dépendante

Bonjour, Ma mère n est plus en capacité de rester à domicile, elle est alzheimer , n arrive pas a se nourrir seule et depuis quelques jours elle ne ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Gayomi

Revenir sur sa décision de prendre ma part de succession

Bonjour, Mon père est décédé, j ai pas pris ma part de succession. C est ma belle mère qui en a donc la disponibilité. Puis je revenir sur ma déc...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Gayomi

Héritage entre demi- frère et demi-sœur

Bonjour, Mes parents étaient mariés ils ont construit une maison ensemble. Mon père est décédé je suis fille unique de mes parents j ai donc hérité ...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
sleepy00

Litige avec une notaire

Bonjour, En raison d'un conflit familial, la notaire de ma fratrie refuse de me recevoir pour signer les actes pour la succession de ma mère décédé...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1

Les meubles

Bonjour, On n'a une maison je voulais savoir si tout se qui est des meubles on peut mentionner dans le testament que je donne tout à une autre perso...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1

Donation lingot d’or

Bonjour, Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Ma...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
KingSal

Rejet de requête de renonciation à succession pour un mineur

 Fermé

Bonjour, Bonjour, En cas de rejet de requête en renonciation à succession pour un mineur, est-ce que cela veut dire que la décision du juge des t...

Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
condorcet

Héritage famille recomposée

Bonjour, Mon conjoint et moi voulons nous marier sans contrat de mariage. Il a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. S...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1

Notaire succession plus d'un an

Bonjour, Je viens écrire ici pour avoir des infos sur mon cas, n'étant pas expert en ce domaine. Mon père est décédé en septembre 2018, il laiss...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1

Rsa propritaire

Bonjour, je suis propriétaire, je suis au RSA. Vais je toujours recevoir le RSA en étant propriétaire.

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
dna.factory

Succession italie

Bonjour, Mon grand père est décédé, nous sommes 8 héritiers dont 6 sont ses enfants et 2 autres parties sont des petits enfants. Comment se pas...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1

Donation et prêt à sa sœur

Bonjour, Ma sœur aurait besoin de 30 000 euros pour financer son entreprise. Puis-je lui faire une donation de 15 k€ et lui prêter le reste? Me...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
condorcet

Assurer ou non le véhicule d'un défunt

 Résolu

Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Emeline

Don manuel au petits enfants déséquilibré

Bonjour, J'ai 1 fils et mon frère a 4 enfants. Mes parents veulent fait un don manuel de 20000€ à chacun de leurs 5 petits enfants. J'estime que mo...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
roudoudou22

Donation titre de propriété

Bonjour, mon père a acheté il y a 15 ans une maison dont il est propriétaire à moitié avec moi. Il a 79 ans. J ai payé la moitié de mon crédit maison...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Nanou3_1044

Fausse anonce chiot

Bonjour, voilà moi pour un chiot berger australien soi-disant un don et après faut payer le transporteur soi-disant et que si je paye pas vu que le...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Energizor

Sci familiale

Bonjour, Mon père à reçu de ses parents un terrain. Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
roudoudou22

Donation apres 80 ans

Bonjour, Nous sommes deux frères majeurs et notre mere de 81 ans va nous donner chacun 100 000€ . Quelle demarche doit on faire aupres des impots et...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Boule

Montant fermage location parcelles

 Résolu

Bonjour J’envisage de louer la parcelle contiguë à ma maison en proposant un bail rural à mon voisin . La parcelle fait 1ha et est actuellement env...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
GKLONE

Fenêtre de temps concernant les abattements de 100 000e en ligne directe

Bonjour, (ce message est décorrélé de mon autre post) On peut lire un peu partout qu'il est possible de bénéficier d'abattements de 100 000e tous...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Ulpien1

Devenir proprietaire

j'habite une maison + terrain, donnée (sans papiers) par mon père (décédé).comment puis-je devenir proprietaire la taxe foncière est à son nom mais p...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
roudoudou22

Donation enfants parents

Bonsoir il y a 20 ans notre fils nous a prêté un grosse somme d'argent pour acheter notre maison Nous avons fait une reconnaissance de dettes enregi...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Greg33120

Succession portugal

Bonjour, Suite au décès de notre père au Portugal et de notre mère de nationalité portugaise . nous sommes tous en France nationalité française.comm...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Ulpien1

Remplir le formulaire 2735-sd dans le cadre d'une première donation 790g

Bonjour à tous, Contexte : - ma mère a utilisé son abattement de 100 000e lors d'une donation d'un bien immobilier à mon égard il y a 7 ans. - ...

20 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Gayomi

Compte bancaire apres décès

Bonjour Avant le décès de Papa,ma soeur avait procuration pour son compte bancaire. Elle a placé 13000€ sur un livret. A t' elle obligation de par...

8 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Didouda2415

Succession bien immobilier

Bonjour , peu t on louer une maison quand l acte de succession n est pas signé car ma grand-mère est décédée depuis 3 ans , la maison revient a m...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Babou1466

Vente maison

Bonjour, Il y a 15 ans de cela mais parent mon donner un terrain nu, donc j ai construie ,aujourd'hui je la vend mais sur 10 enfants un seul ne v...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Roro

Questions sur agissements de la banque sur comptes individuels après décès

Bonjour, Je suis face à une situation plus que difficile avec la banque de ma mère et de mon père defunt. J ai procuration et j ai vu des irrégula...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
lili_1983

Donation et testament qui ampute la réserve héréditaire

Bonjour, Mon père est décédé il y a 18 mois. Il avait fait donation en 2007 de 23/100ème de sa maison à ma fille ainée. A la même période il a d...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
sylvain011

Donation-partage en avance de part successorale

Bonjour, Une donation-partage faite à part égale entre tous les héritiers directs, qui comporte cependant la mention "en avancement de part successo...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Ulpien1

Assurance-vie et notaire

Bonjour, je suis normalement bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un membre de ma famille cette personne est décédée depuis le 11 novemb...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
petalis

Don du vivant - que se passe t'il lors du dècès ?

Bonjour, Ma mère est décédée récemment (pas de testament avec un capital biens+liquidités d'environ 450000€). Il y a 2 ans, elle m'a fait un don p...

2 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2019 par
Metabaron34

Maison en donation

Bonjour , Avant mon mariage , j’ai acquis une maison en mon nom propre et mon compagnon ( pas divorcé à l’époque) qui est devenu mon mari quelques...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Mavie2006

Qui hérite ?

Bonjour, Voilà ma grand mère paternelle est décédé mi octobre , mon père décéde 15 jours après ma grand mère, la succession de ma grand mère n'avais...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
roudoudou22

Part d heritage

Bonjour, One est 3 enfants mon père vient de décéder il avait 2 maison donc une ou ma sœur habite au 1 er dans 110 m2 et mon frère au rdch dans 70 ...

7 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Clo

Rang

Bonjour, je suis l'époux de la fille de ma belle mère! ma belle mère a deux frères et soeurs; quel est mon rang par rapport aux frères et soeurs de ma...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Ulpien1

Succession maison familiale

Bonjour, Voilà mon conjoint et moi ne sommes pas mariés et avons achete une maison ensemble. Nous souhaiterions nous protéger concernant la maison.m...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
GKLONE

Montant attestation immobilière en communauté universelle

Bonjour, maman vient de vendre une propriété ( 20 ans après le décès de mon père sous contrat en communauté universelle ) et son notaire lui réclame...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Bichon

Obligé alimentaire pour sa belle mère et contrat de mariage

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté de bien, le plus classique en fait pour un mariage. Ma maman qui va être plac...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gayomi

Déclaration de succession auprès du fisc

Bonjour, depuis le décès de mon père le 22/0/2019 et la réunion devant le notaire (où il a été dit que ma mère avait l'usufruit sur tout) je n'ai eu...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gigi

Décès d’un héritier

Bonjour, Mon père est décédé et nous sommes 5 héritiers (les 5 enfants). Nous sommes en train de vendre la maison de notre père mais entre temps u...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Gayomi

Acte de notoriete et temoins

 Résolu

Bonjour, je suis dans le même cas: un père décédé depuis plus de 20 ans, un second mariage sans enfants issus de ce second mariage. des biens immobil...

18 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
Ulpien1

Requête en renonciation pour un mineur

Bonjour, Mon père est décédé le 23/10, en me laissant des dettes, aucun bien immobilier, du coup moi et mes 2 filles majeures avons renoncé à la su...

6 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2019 par
nico2710
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