Forum Donation-Succession

Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement libér...

Bonjour Mon père est décédé en Avril 2019, j'ai pris contact avec le notaire chargé de la succession qui m'informe que le dossier de succession es...

Bonjour, Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une "petite" erreur de calcul (Assurance vi...

Bonjour, Je viens vous demander un renseignement, concernant la succession du côté de mon épouse, sur les points suivants. Ma femme Francine a ...

Bonjour, Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit . Elle a 6 enfants . Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant . L...

bonjour, j'ai des meubles et divers petits objets qui sont stockés dans mon garage depuis environs 6 ans. Ces objets ont été récupérés lors d'une s...

Bonjour, Ma maman vient de décédé . Une fois que le notaire aura réglé la succession je voudrais savoir si je peux donner a chacune mes filles 15000...

Bonjour, cela fait plusieurs mois que je reçois une demande d'un acte de notoriété ou une attestation dévolutive par rapport au décès de mon frère il ...

Bonjour. Mon conjoint est décéder avril 2018. J'ai refuser la succession pour mon fils mineur a cause des dettes. Il était propriétaire d'un véhicule...

Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Ef...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession en France à trois héritiers. Les héritiers s’accordent pour vendre un appartement, l’appartement est vendu...

Bonjour, Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bi...

Bonjour, Nous avons une tante veuve depuis 20 ans et sans enfants. Ses frères et soeurs sont décédés sauf une qui à 92 ans. Qui héritera de la mais...

Bonjour, L héritage de mon père étant en solde négatif on me conseil de refuser l héritage, cependant, mon père est en indivision avec ses frères...

Bonjour, Ma grand'mère décédée possède des terres qui, elle même a 3 enfants dont mon père. A l'heure d'aujourd'hui, mon père et mes 2 tantes sont dé...

Bonjour Je me suis séparé de mon ex concubine. Maison en indivision. Mon ex y abite dedans. Par le tribunal qui a donné executoire son verdict pour ...

Bonjour, mon grand père est décédé depuis 1 an et demi, il m'a fait rentrer dans sa succession. J'ai accepté le leg car mon grand père souhaitait que ...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 enfants, nous venons de perdre notre père brutalement d'un arrêt cardiaque, il s'était remarié en 2009 et vi...

Bonjour Dans l'attente d'un héritage dont l'actif brut est de 350 000 euros (deux biens immo de 30 000 euros et 240 000 euros, et 80 000 euros de ...

Bonjour Je viens de la part d'un ami. Sa femme vient de décéder. Elle a fait un testament qui disait que tout ce qui lui appartenait, revenait à ...

Bonjour, je voudrais connaître les prix du fermage des terres agricoles dans le Morbihan, commune de St Dolay 56

Bonjour, ma mère este décédée depuis le 23 février 2003, nous sommes deux soeurs. ma mère par testament m'a légué deux biens immobiliers, en ...

Bonjour, Mon père est décédé il ma laissé une assurance vie mais celle-ci a était mis sur un compte bloqué et le notaire me réclame 6000 dollars pou...

Bonjour, Suite à un abandon de mon père qui n'a pas assume que ma mère tombe enceinte.. Elle me désirait et lui ne voulait pas d'enfant. Il a donc f...

Bonjour, Le papa de mes enfants est décédée d'un accident nous étions séparé et pas marié et nous étions éloigné géographiquement. La famille de mon...

Bonjour, J'ai 2 fils à qui je voudrais donner la maison que j'ai héritée de mes parents. Est ce intéressant pour améliorer ma retraite ?

Bonjour, Mon fils a été reconnu par sont pére aprés sa naissance. Maintenant Monsieur figure sur l'extrait de naissance de mon fils, mais il n'a jam...

Bonjour, J'ai besoin d'un conseil, qui dois-je rencontrer pour une aide, avocat, huissier ou ...? Mon histoire: Il y a 10 ans, ma sœur m'appelle au...

Bonjour, mon grand-père vient de décéder laissant ma grand-mere en maison de retraite et qui n a plus toute sa conscience. Ma mère et 6 autres enfants...

Bonjour, Je suis avec mon frère héritière d une maison. Je souhaites lui vendre mes parts mais il ne dispose pas auprès de la banque de la somme néc...

Bonjour, mon frere ne veut rien savoir pour lasuccession de ma mere nous avont fait appel généalogiste pour retrouve mon frere pour quil signe la suce...

Bonjour est ce que la donation de l usufruit d une maison (donation à cause de mort au cas ou le donataire survivrait au donateur) inscrite dans un c...

Bonjour, Je viens de recevoir par mail une facture à payer de 7980€ à payer à l’office notarial (charges diverses d’un appartement légué dont je sui...

Bonjour. J'ai 85 ans donc ...pas droit à la loi TEPA. Je veux faire une donation de 30.000 € à mon petit fils Je dois donc remplir le formulaire 2...

Bonjour, Un testament vient d apparaitre 5 ans après la mort à t elle droit de toucher qqch ? Merci

Bonjour, Décès du beau-père , Belle-mère en Ehpad ( Alzeihmer) sous habilitation familiale .Deux héritiers : belle-maman et son fils unique. Nous a...

Bonjour, Je suis actuellement avec mon conjoint depuis 7 ans et au début de notre relation il a racheté à son nom la maison de ces parents qu’il con...

bonjour , suite au deces de mon mari, la succession n est pas encore faite . nous etions maries sous la separation de biens . nous vivions dans sa mai...

Bonjour, a quel adresse dois je envoyer le cerfa 2735 pour une donation a ma petite fille en France alors que j.habite en Israel merci

Bonjour, Mon oncle a acheter un voiture sous crédit il lui reste 4 à payer il ne peut plus conduire et veut me la donner en continuant à la payer lu...

Bonjour, Nous sommes une famille de neuf enfants... Notre Père dans son testament souhaitait que la totalité des bijoux soit attribuée aux cinq fille...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le délai pour prescription serait : « Le délai de droit commun est de 6 ans : si le fisc veut corriger u...

bonjour, pourriez vous m'aider sur ce calcul s'il vous plaît ? Monsieur A décédé, 2 enfants, 1 petit-enfant. Patrimoine : 1 maison 300k€ + 1 appa...

Bonjour, Mon père est algérien il réside en Algérie il est décédé le 06 02 2020 en sachant qu'il à quatre enfants ,deux on une nationalité franco al...