Suspicion de sous-évaluation de biens immobiliers par les autres

sheerazade Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 7 août 2013 à 23:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2013 à 08:32
Bonjour,

J'étais mariée sous le régime de séparation de bien et mon époux avait un fils d'un premier lit.

Mon époux est décédé et lors de l'acte de notoriété qui s'est faite chez leur notaire de famille, il m'a été octroyé 58 mille Euros soit 1/4 de l'ensemble de tous ses biens en tenant (soi-disant) compte des diverses donations qui ont été faites à son fils : un appartement et à sa petite fille :un autre appartement.

Son fils n'était pas du tout content car son père lui avait dit que je n'hériterai de rien du tout et à la sortie du notaire m'a suggéré que je devrai faire un geste envers lui étant donné que ce n'est pas ce qui était prévu par son père.

Hors quelques mois avant son décès, mon époux m'a dit que son propre appartement valait deux cent mille €uros.

Donc j'ai la suspicion que l'ensemble des biens a été sous-évalué pour me donner le minimum.

Ai-je le droit de demander à leur notaire qui a évalué et comment vérifier qu'il n'y a pas eu de collusion entre le notaire et son fils, sur une sous-évaluation à mon détriment ?

Dois-je faire appel à un autre notaire, à un expert ou bien un avocat ? IL m'est très désagréable de poser des questions au notaire sachant qu'il est leur notaire de famille.
Qu'est ce que ça va me coûter de faire faire une autre expertise ?

Comment me défendre au mieux tout en évitant de mettre un climat irrespirable lors de la prochaine confrontation.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 août 2013 à 08:32
j'ai la suspicion que l'ensemble des biens a été sous-évalué pour me donner le minimum.
Etant concernée au premier chef, puisque vos droits du quart en pleine propriété s'appliquent sur la masse successorale, rapport des donations inclus, vous pouvez légitimement contester la valeur retenue des rapports.

Ai-je le droit de demander à leur notaire qui a évalué et comment vérifier qu'il n'y a pas eu de collusion entre le notaire et son fils, sur une sous-évaluation à mon détriment ?
Vous pouvez l'informer de votre désaccord sur cet aspect économique.
Il vous invitera à faire expertiser les biens antérieurement donnés.

Qu'est ce que ça va me coûter de faire faire une autre expertise ?
???
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