Usufruit et après?

limagnes Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ? merci de m'éclaircir...

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ?
    Le bail se poursuivra jusqu'au terme fixé dans le contrat de location.
    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse