Usufruit et après?

limagnes -  
j'ai hérité de quelques hectares de terre dont ma mère en a l'usufruit et qu'elle loue à mon frère qui les exploite, que se passe t-il à son décès, puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ? merci de m'éclaircir...

1 réponse

  1.  condorcet
    puis je en disposer comme je le souhaite même si un bail a été signé ?
    Le bail se poursuivra jusqu'au terme fixé dans le contrat de location.
    0

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