Partage ou indivision ?
hammely
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hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 4 août 2013 à 10:57
hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 4 août 2013 à 10:57
A voir également:
- Partage ou indivision ?
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hammely
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2 octobre 2013
2 août 2013 à 14:18
2 août 2013 à 14:18
Bonjour,
Un conjoint survivant hérite avec les deux enfants de son conjoint de deux biens.Dans le passé les deux enfants ont eu des dons manuels.
La survivante ne souhaite pas rester dans l'indivision avec ses beaux-enfants qui estiment être lésés.Je voudrais savoir si un partage des biens ne vaut pas mieux que de rester dans l'indivision.Sachant qu'il y a deux biens de valeur inégale,à combien s'estimerait la part de la conjointe? A combien aurait-elle droit, et de quoi serait composé son lot par exemple? Est-ce clair?Que ne comprenez-vous pas? Merci quand même si vous avez la réponse.
Un conjoint survivant hérite avec les deux enfants de son conjoint de deux biens.Dans le passé les deux enfants ont eu des dons manuels.
La survivante ne souhaite pas rester dans l'indivision avec ses beaux-enfants qui estiment être lésés.Je voudrais savoir si un partage des biens ne vaut pas mieux que de rester dans l'indivision.Sachant qu'il y a deux biens de valeur inégale,à combien s'estimerait la part de la conjointe? A combien aurait-elle droit, et de quoi serait composé son lot par exemple? Est-ce clair?Que ne comprenez-vous pas? Merci quand même si vous avez la réponse.
Sous quel régime matrimonial les conjoints étaient ils mariés ?
Y a t-il une donation au dernier des vivants ?
Les 2 biens sont ils des biens de communauté ou des biens propres au défunt ?
Montants et dates des dons manuels ?
Ces dons manuels ont ils été consentis en totalité par la personne décédée ?
Y a t-il une donation au dernier des vivants ?
Les 2 biens sont ils des biens de communauté ou des biens propres au défunt ?
Montants et dates des dons manuels ?
Ces dons manuels ont ils été consentis en totalité par la personne décédée ?
hammely
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2 octobre 2013
3 août 2013 à 11:57
3 août 2013 à 11:57
Bonjour,
Tout d'abord merci et excusez-moi pour le manque de précisions données mais ce n'est pas évident pour moi.
Voici les précisions:
-régime sous séparation de biens
-donation au dernier vivant
-les biens sont propres au défunt
-30000€à chacun des 3 enfants, un décédé.
-dons ayant financé leurs appartements en 2002 pour les deux enfants restants.
leurs appartements valaient 80K€, peut être le double aujourd'hui?
Le couple vivaient dans l'appartement de madame.
Donc vaut-il mieux pour l'épouse qu'elle se voit attribuer un lot de façon à vendre quand elle le veut?
En fait qu'elle est la solution la plus interessante pour elle?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Tout d'abord merci et excusez-moi pour le manque de précisions données mais ce n'est pas évident pour moi.
Voici les précisions:
-régime sous séparation de biens
-donation au dernier vivant
-les biens sont propres au défunt
-30000€à chacun des 3 enfants, un décédé.
-dons ayant financé leurs appartements en 2002 pour les deux enfants restants.
leurs appartements valaient 80K€, peut être le double aujourd'hui?
Le couple vivaient dans l'appartement de madame.
Donc vaut-il mieux pour l'épouse qu'elle se voit attribuer un lot de façon à vendre quand elle le veut?
En fait qu'elle est la solution la plus interessante pour elle?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
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hammely
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2 octobre 2013
4 août 2013 à 10:57
4 août 2013 à 10:57
Bonjour,
Je reviens sur le forum et vais poser la question différemment.
Je serai heureuse d'avoir juste une réponse en chiffre précis si cela est possible.La conjointe survivante voudrait savoir combien elle devrait verser aux enfants du défunt afin d'être propriétaire d'un bien.Le but étant de sortir de cette indivision.
Merci d'avance.
Je reviens sur le forum et vais poser la question différemment.
Je serai heureuse d'avoir juste une réponse en chiffre précis si cela est possible.La conjointe survivante voudrait savoir combien elle devrait verser aux enfants du défunt afin d'être propriétaire d'un bien.Le but étant de sortir de cette indivision.
Merci d'avance.