Partage ou indivision ?

hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 août 2013 à 11:53
hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 4 août 2013 à 10:57
Bonjour,

Qu'elle est la meilleure solution?

Dans un régime séparatiste, lorsque le défunt laisse deux biens,(ex un de 90 K€,l'autre de 200 K€, des dons manuels aux 2 enfants de 30 K€ chacun, je voudrais savoir si l'épouse a intérêt à demander un partage tout de suite afin d'avoir son lot.
Ceci pour éviter de bloquer une vente.
Je précise que le conjoint survivant a 60 ans.
Pourriez-vous s'il vous plait me dire de quoi serait composé son lot si elle opte pour le quart en pleine propriété et le 3/4 en usufruit.
Je crois comprendre qu'une fois le partage fait et le lot attribué, chacun est propriétaire de son bien et cela met fin à l'indivision.
Ce qui est mieux entre belle-mère et enfants du conjoint, car il il a peu de chance de se mettre d'accord sur la vente des biens, leur prix et le moment..
J'aimerais vraiment avoir des précisions sur la possibilité qu'a la survivante et donc la valeur marchande de son lot.
Un grand merci à la personne qui pourra me donner toutes les précisions.
Cordialement.

5 réponses

Pas claire du tout votre question essayez donc de la reformuler plus précisément.
0
hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
2 août 2013 à 14:18
Bonjour,

Un conjoint survivant hérite avec les deux enfants de son conjoint de deux biens.Dans le passé les deux enfants ont eu des dons manuels.
La survivante ne souhaite pas rester dans l'indivision avec ses beaux-enfants qui estiment être lésés.Je voudrais savoir si un partage des biens ne vaut pas mieux que de rester dans l'indivision.Sachant qu'il y a deux biens de valeur inégale,à combien s'estimerait la part de la conjointe? A combien aurait-elle droit, et de quoi serait composé son lot par exemple? Est-ce clair?Que ne comprenez-vous pas? Merci quand même si vous avez la réponse.
0
Sous quel régime matrimonial les conjoints étaient ils mariés ?

Y a t-il une donation au dernier des vivants ?

Les 2 biens sont ils des biens de communauté ou des biens propres au défunt ?

Montants et dates des dons manuels ?

Ces dons manuels ont ils été consentis en totalité par la personne décédée ?
0
hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
3 août 2013 à 11:57
Bonjour,

Tout d'abord merci et excusez-moi pour le manque de précisions données mais ce n'est pas évident pour moi.
Voici les précisions:
-régime sous séparation de biens
-donation au dernier vivant
-les biens sont propres au défunt
-30000€à chacun des 3 enfants, un décédé.
-dons ayant financé leurs appartements en 2002 pour les deux enfants restants.
leurs appartements valaient 80K€, peut être le double aujourd'hui?
Le couple vivaient dans l'appartement de madame.
Donc vaut-il mieux pour l'épouse qu'elle se voit attribuer un lot de façon à vendre quand elle le veut?
En fait qu'elle est la solution la plus interessante pour elle?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
hammely Messages postés 21 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
4 août 2013 à 10:57
Bonjour,

Je reviens sur le forum et vais poser la question différemment.
Je serai heureuse d'avoir juste une réponse en chiffre précis si cela est possible.La conjointe survivante voudrait savoir combien elle devrait verser aux enfants du défunt afin d'être propriétaire d'un bien.Le but étant de sortir de cette indivision.
Merci d'avance.
0