Donations-partages successivesRésolu

Question

Bonjour,
Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 2005, puis à nouveau en 2015, 2 autres biens immobilier chacun en donation partage, qui s'ajoutent aux précédentes.
En fait utiliser ce type de transmission sans qu'il soit nécessaire de réintégrer les donations partage précédentes, comme ce serait le cas pour la réintégration de donations "simple" antérieures et la réévaluation de celles-ci.
Merci beaucoup.

condorcet · Answer

Peut on faire plusieurs donations partage successives. 
 Sans problème.

En fait utiliser ce type de transmission sans qu'il soit nécessaire de réintégrer les donations partage précédentes,
 Réponse également affirmative.
Cependant, le rapport fiscal sera obligatoire en raison du faible délai séparant les 2 opérations.

condorcet · Answer

Je me demande pourquoi les notaires proposent toujours des donation en avancement de part successorale... 
Pour une raison très simple.
Il existe 2 façons de donner :
-en avance sur succession, anciennement dénommée "avancement d'hoirie", entièrement rapportée à la succession du donateur en prévision d'un partage équitable entre tous les héritiers;
-par "préciput et hors part" non rapportable à la succession dans les limites de la "réserve",l'excédent (la quotité disponible) étant conservé en + de sa part de "réservataire" par le bénéficiaire de la donation.
Pour faire très simple comme explication.
D'où l'intérêt de préserver la bonne harmonie au sein d'une famille, d'éviter les conflits internes, l'équité sera respectée par la donation en avance sur succession.
 Simple !

condorcet · Answer

Quelque chose m'aurais échappé ?
Au final, il faut quand-même prendre en considération les valeurs des biens donnés lorsqu'il s'agit de les ajouter à ceux composant ensuite la succession du donateur, quand bien-même ces biens donnés-partagés reposent sur une évaluation figée.
Par ailleurs rien ne prive le donateur de favoriser l'un des enfants présents lors de la libéralité pour une partie en préciput toujours en la prenant en considération dans le cadre du réglement de la succession du donateur afin qu'il n'y ait pas d'empiètement sur la réserve des autres.

Timgo · Answer

Compris, et d'accords sur le problème de l'équité.
Ce qui me fait peur c'est l'usage que fait un bénéficiaire du bien qu'il a reçu par rapport à l'autre bénéficiaire, s'il il lui apporte de la pluevalue, si il le vends, si il est exproprié et qu'il rachète, si il "consomme" tout, bref il y a beaucoup de question en suspend pour moi pour que je choisisse une donation simple, on a vu l'immobilier par exemple les changements qu'il a subit en quelques années.

condorcet · Answer

beaucoup de question en suspend pour moi pour que je choisisse une donation simple,
La donation simple est sujette à controverse.
L'évolution du marché a souvent pour conséquence de constater une forte plus-value pour l'un, une valeur stagnante pour l'autre, une moins-value pour le 3 ème.
Auquel cas la donation-partage est préférable.
Chacun chosit son lot et la chance ou la malchance est au rendez-vous toujours selon les fluctuations du marché.
Il est possible de convenir d'une donation-partage sans lot divis.
Les biens donnés demeurent dans l'indivision.
Tous profiteront de cette évolution capricieuse des valeurs dans le futur.
Simple problème :-l'entente doit régner dans l'indivision, ce qui n'est pas toujours le cas.................et même rarement.

timgo · Answer

Voilà qui conforte mon idée de continuer dans la donation partage de biens et en pleine propriété pour chacun, de manière équitable au jour de la donation.
Merci condorcet de m'avoir bien éclairé sur le sujet.

Donations-partages successives

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