Héritage équitable pour tous les enfants?
Germain01
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 8 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2013
-
7 août 2013 à 17:49
Utilisateur anonyme - 7 août 2013 à 19:20
Utilisateur anonyme - 7 août 2013 à 19:20
A voir également:
- Héritage équitable pour tous les enfants?
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Heritage oncle neveu - Guide
- Xnxx enfants ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/08/2013 à 19:22
Modifié par Sorgin le 7/08/2013 à 19:22
Bonjour,
Mes grands-parents viennent de décéder.
Ils ont eu deux fils
Dans ce cas, la quotité disponible est de 1/3 des biens ; c'est à dire que vos grand-parents, ou un seul d'entre eux, a pu disposer par donation hors part et par préciput, ou par testament, de 1/3 de ses biens pour favoriser l'un ou l'autre de ses enfants.
dont l'un d'eux a déjà hérité il y a plus de 15 ans de la maison de mon arrière grand-mère
S'il en a hérité c'est que son parent a renoncé à la succession ou bien qu'il était décédé ?
Si celui qui a hérité de la maison n'est pas votre grand-père ou votre grand-mère, de cela il n'est plus question, la maison de l'arrière-grand-mère ne fait pas partie de leur succession puisqu'elle ne leur appartient pas.
On peut supposer qu'à l'époque de la liquidation de la succession de l'arrière-grand-mère, tout a été fait dans les règles chez le notaire, que ses héritiers ont reçu leur dû y compris votre grand-père ou grand-mère (son fils ou sa fille, donc).
Le partage a peut-être inclus le versement d'une soulte par celui qui recevait la maison, pour compenser la part que les autres devaient recevoir ? c'est quelque chose d'assez courant, que vous pouvez retrouver dans les actes notariés de l'époque, et en général s'il y a un délai pour le versement de la soulte, une garantie est prise sur l'acte notarié et on fait constater le versement de ladite soulte par un nouvel acte notarié lorsqu'il a lieu.
Si par contre la soulte n'a jamais été versé, c'est une créance qui doit rentrer dans la succession de vos grand-parents.
Tout cela, vous pouvez sans doute le vérifier chez le notaire.
Cdlt
Mes grands-parents viennent de décéder.
Ils ont eu deux fils
Dans ce cas, la quotité disponible est de 1/3 des biens ; c'est à dire que vos grand-parents, ou un seul d'entre eux, a pu disposer par donation hors part et par préciput, ou par testament, de 1/3 de ses biens pour favoriser l'un ou l'autre de ses enfants.
dont l'un d'eux a déjà hérité il y a plus de 15 ans de la maison de mon arrière grand-mère
S'il en a hérité c'est que son parent a renoncé à la succession ou bien qu'il était décédé ?
Si celui qui a hérité de la maison n'est pas votre grand-père ou votre grand-mère, de cela il n'est plus question, la maison de l'arrière-grand-mère ne fait pas partie de leur succession puisqu'elle ne leur appartient pas.
On peut supposer qu'à l'époque de la liquidation de la succession de l'arrière-grand-mère, tout a été fait dans les règles chez le notaire, que ses héritiers ont reçu leur dû y compris votre grand-père ou grand-mère (son fils ou sa fille, donc).
Le partage a peut-être inclus le versement d'une soulte par celui qui recevait la maison, pour compenser la part que les autres devaient recevoir ? c'est quelque chose d'assez courant, que vous pouvez retrouver dans les actes notariés de l'époque, et en général s'il y a un délai pour le versement de la soulte, une garantie est prise sur l'acte notarié et on fait constater le versement de ladite soulte par un nouvel acte notarié lorsqu'il a lieu.
Si par contre la soulte n'a jamais été versé, c'est une créance qui doit rentrer dans la succession de vos grand-parents.
Tout cela, vous pouvez sans doute le vérifier chez le notaire.
Cdlt
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 7/08/2013 à 18:00
Modifié par Enka1 le 7/08/2013 à 18:00
Bonjour,
oui, c' est normal, cela faisait partie de la succession liquidée maintenant de votre arrière grand père car là, il s' agit de la succession de votre grand père, ce n' est pas la même chose.
En théorie les enfants devraient percevoir à égalité. En pratique non, car l' un des enfants peut très bien être favorisé en se voyant attribuer, sur décision de défunt, la quotité disponible par exemple.
Mais votre notaire a dû vous dire tout çà.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
oui, c' est normal, cela faisait partie de la succession liquidée maintenant de votre arrière grand père car là, il s' agit de la succession de votre grand père, ce n' est pas la même chose.
En théorie les enfants devraient percevoir à égalité. En pratique non, car l' un des enfants peut très bien être favorisé en se voyant attribuer, sur décision de défunt, la quotité disponible par exemple.
Mais votre notaire a dû vous dire tout çà.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...