Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? ... Signaler lovejustice - Dernière réponse le 6 août 2013 1 réponse Bonjour, Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien? D'avance merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 vous avez forcément une part réservataire, cette part se calcul en fonction du nombre d'enfant mais si le parent choisit l'usufruit, cette part n'est qu'en nu propriété. Discussions similaires Coût de la Communauté Universelle Patetmae CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sleepy00 vous avez forcément une part réservataire, cette part se calcul en fonction du nombre d'enfant mais si le parent choisit l'usufruit, cette part n'est qu'en nu propriété.