Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 août 2013 à 19:04
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 août 2013 à 19:04
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sleepy00
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6 août 2013 à 19:04
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vous avez forcément une part réservataire, cette part se calcul en fonction du nombre d'enfant
mais si le parent choisit l'usufruit, cette part n'est qu'en nu propriété.
mais si le parent choisit l'usufruit, cette part n'est qu'en nu propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...