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Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien?

lovejustice Messages postés 29 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Donation entre époux les enfants n' ont droits à rien?
D'avance merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
vous avez forcément une part réservataire, cette part se calcul en fonction du nombre d'enfant
mais si le parent choisit l'usufruit, cette part n'est qu'en nu propriété.
-1

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