Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de remariage avec enfant de 1er lit des deux côtés du couple, si l'héritage de la première union tombe dan...

Bonjour, suite au décès de ma mère en juin 2014 , ses 3 enfants voudraient vendre son appartement . Ce bien est en partie la propriété de 2 enfants...

bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune. Or en 2006 j'avais acheté une maison . Mon compagno...

Bonjour, Mes parents, propriétaires d'un appartement souhaiteraient donner congé à leur locataire. La seule solution pour eux est de vendre l'appar...

Bonjour, je viens d'apprendre que assurance vie peux être nantie a la demande d'un avocat, mon problème c'est que suite a une vente , nous allons rach...

suite au décès de mes deux parents à 6 mois d'intervalle il a été convenu d'un protocole d'accord de partage avec des immeubles pour certain et la val...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons plusieurs biens. Rien n'a été fait en matière de succession pour nos 2 enfants...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes remariés il y a 21 ans, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons chacun un enfant majeur is...

Bonjour, Nous avons créé une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés) avec un capital de 1400 euros divisé en 140 parts sociales de 10 euros a...

Bonjour .Attention c'est très compliqué et pas facile à expliquer. Mon frère et moi voulons vendre la maison de nos parents, notre père est DCD en 1...

bonsoir, j'arrive sur le forum merci a vous de m'aider s'il vous pouvez voilà nous avons une donation en cour je résume le donateur à signée chez le ...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 1994. A l'époque j'avais 8 ans. Le jugement a été délivré en faveur de ma mère. Elle a eu ma garde et m'...

bonjour,nous avons une maison et un appart et nous voudrions les donner à nos 3 enfants.il faut savoir que nous payons encore des crédits pour les deu...

Mon père remarié décédé 84 ans, j'ai 3 1/2 frères. Un de mes 1/2 frères a fait le nécessaire pour vendre la maison de mon père à des amis pour un fai...

Bonjour, Nous attendons des placement en héritage, assurance vie et autre en banque. Ma soeur, n'a pas eu le temps de signer sa procuration en ma fa...

Bonjour Si je peux m exprimer ainsi Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arriv...

Ma mère vient de décédée on me dit qu'avec moins de 5000 euros sur son compte il n'y a pas besoin de notaire,ma soeur a n'a pris quand même un.Comment...

Bonjour, Ma mère qui possède un peu d'argent sur des livrets , donne de temps en temps des petites sommes (500 , 1000 euros ) à mes deux autres s...

bonjour ,je suis un homme qui va se pacs avec un autre homme ,j'ai une fille d une première union .si mon conjoint décède est ce que sa part du bien(n...

Mon mari vient de décéder et ma banque me dit devoir passer par un notaire(nous n'avons que de la liquidité moins de 50 000 €, marié sans contrat ni t...

Bonjour, Madame, Monsieur, Veuf, je vends actuellement un bien. Je souhaite que ma fille ainée ne touche que la part qui lui revient de sa défunte m...

Bonjour, Afin de nous aider à acheter un bien immobilier, ma mère et ses parents (de nationalité chinoise et résident en chine) désire me faire un ...

Bonjour, Suite à une décision de justice, nous avons été contraint de versé une pension alimentaire à notre mère, hors deux des enfants ont pris l...

Mon pére veut qu'à sa mort je puisse avoir sa maison... nous sommes 3 enfants... Depuis longtemps, mon pére n'a plus de liens avec ma soeur... en fa...

bjr, Ma mère occupe la maison que mes parents avaient acheté en commun il y a plus de 30 ans. Entre temps mes parents ont divorcé et ensuite mon pè...

bonjour je dois deposer une plainte avec constitutuion de partie civile, contre une banque qui n'a pas respecté le secret professionnel en adressant ...

Bonjour, je vends mon appartement à qui j'ai fait une donation à mon fils, j'ai payé cher les frais du notaire. J'achète un autre appartement, est-c...

Bonjour, je voudrais savoir si ma banque est tenue de fournir le compte de ma femme au notaire ouvert a son nom de jeune fille pour un contrat au dern...

ma tante 95 ans célibataire sans enfant souhaite donner à son neveu et filleul un local commercial. quelles sont les possibilités d'exonération ?? q...

Bonjour, je suis en attente de la succession demon père décédé il y a bientot 8 ans! j'ai déposé une première plainte contre sa soeur qui avait procur...

Bonjour, nous allons nous pacser avec mon amie. nous avons une maison a 60% et 40% de part. Elle a un enfant de son coté et nous allons bientôt en...

Bonjour, Est-il nécessaire de signer un nouveau contrat pour maintenir une prestation après un décès ? Suite au décès de mon père, mon frère et moi...

Bonjour Mon père a partagé ses biens entre ses 4 enfants en 2000 Il s'agit de 4 bâtiments distincts je suis devenu nu propriétaire du local comme...

Je suis française et je réside en Angleterre. Mon statut fiscal en France est « français résidant à l'étranger ». Je vis en couple mais nous ne som...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu. Aucun notaire ne sera saisi (absence d'actif successoral). Je crois comprendre que dans l'hypothèse où je...

Mon beau père a donné en usufruit son terrain sa maison et ses voitures à sa concubine avec qui il n'etait ni marié ni pacsé. Si tout le monde est ...

Ma grand mère veuve est décédée récemment. Ma tante vivait avec elle pour s'occuper d'elle. 5enfants, 4 d'entre eux souhaitent vendre la maison, mais ...

Bonjour, Etant 9 héritiers dans une succession, nous sommes 3 à hériter d'une maison et de son contenu. Lors de l'inventaire, les 9 héritiers ont été ...

Bonjour, J'ai gardé dans mon coffre un testament olographe où un ami m'institue comme légataire universel et précise à charge pour moi de délivrer la...