Les discussions
Donation usufruit et nue-propriété sur les biens immobiliers ...
Bonsoir, Je viens vers vous pour avoir des avis éclairés. Ma mère vient de décéder ( mai 2014) . Je suis fille unique. Ma mère est remariée à ...
Heritage
Bonjour, j'ai 3demis freres et soeurs (d'un precedent marriage de ma mere), mes parents ont une maison, et j'aimerai savoir si une fois les deux defun...
Donation-partage
Bonjour, Une donation partage égalitaire avec réserve d'usufruit a été faite du vivant de mes parents en 1985. Nous sommes 3 enfants . Notre père e...
Succession par un généalogiste, puis vente du terrain.
Parents décédés en 1993 et 2009, gestionnaires d'un terrain appartenant à ma grand-mère, mais jamais rentré dans la succession, j'ai continué de payer...
Vente d'une maison
RésoluBonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...
Succession
Mon père est décédé en 1998; ma mère en 2013; il étaient séparés; Je suis la seule héritière et j'ai retrouvé dans des papiers un relevé bancaire de m...
Les autres héritiers doivent ils être avisés si avance/héritage
RésoluBonjour, J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être...
Taxation succession
bjr MON ONCLE VIENS DE DECEDE IL RESTE DEUX FRERES ET 6 NEVEUX JE VOUDRAI SAVOIR COMBIEN PREND L ETAT SUR UNE SOMME DE 120000E QUIL A EN BANQUE MERCI
Part d'un bien revenant au conjoint survivant
Bonjour, Mon père vient de décédé; reste un conjoint et 4 enfants majeurs de cet union, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté r...
Question : usufrutier(e)
Bonjour a tous, Récemment mes parents étant décédé moi et un de mes 7 frères et soeurs avons hérité de l'usufruit de la maison ou je vivais avec mes ...
Caveau de famille
Mon père a acheté une perpétuité en 1951. Mon père a fait rédiger un acte notarié, une donation concernant cette perpétuité à mon attention. La liqu...
Vente de la résidence principale (usufruit suite décès)
Bonjour, Suite au décès de mon mari en 2005, notre résidence principale a été réparti ainsi : usufruit pour moi (veuve) et nu-propriété (notre fils...
Légataire d'un ami, mais pas d'argent pour avancer les frais !
Bonjour, je vous explique rapidement ma démarche : j'essaie d'aider une petite mamie voisine, qui a été désignée comme légataire de la totalité des b...
Donation et maladie d'alzheimer
Bonjour, J'ai 75 ans mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer Rien n'a été fait en matière de donation. Nous avons deux enfants Les biens sont im...
Succession/partage maison
Bonjour, Mon dernier parent est décédé.Il reste une maison à partager entre ma soeur et moi.Nous sommes tous les 2 mariés.Si nous ne voudrions garde...
Testament authentique faussé et discutable
Bonjour, _ lorsque mon père a décidé de faire son testament il a opté pour plus de sureté de faire un testament authentique , avec leg particulier ...
Capital dece
Bonjour, mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé, mais j'étais a sa charge total depuis 2011. sa patronne ma ori...
Succession
est ce qu'il existe un délai après le décé d'une personne, pour accepter ou refuse une succession? Si oui de combien est-il? et doit on payer les frai...
Fiches de paie suite a un décès
bonjour a tous, je viens ici pour trouver réponse a une question, un de mes parents est décédés. aujourd'hui l'employeur de ce parent réclame les f...
Tutelle
Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...
Heritage
Bonjour, mes Enfants sont maries sans contrat de mariage, j'aimerais savoir,,,,, au moment de ma disparition, ou va aller ce que je legue soit d...
Droit des huissiers de justice
RésoluBonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...
Vendre une donation
Résolubonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...
Un don de cinquante mille euros à ma fille
Bonjour, J ai 55 ans et je voudrais aider ma fille pour acheter son apartment de 50000.00 euros. Je n'ai jamais faire un don à ma fille. Merci de m...
Donation d'un héritage terrien à l'état
Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...
Mon père n'a rien reçu de l'héritage de ses parents
Bonjour, Mon père nous a dit il y a quelques jours, qu'il n'a rien eu sur l'héritage de ses parents, et même sur celui de ses grands-parents ! j...
Succession : vente du bien
Bonjour, suite au décès de ma mère, j'hérite avec mes neveux d'une maison. nous devons bien entendu la mettre en vente ma question est la suivant...
Donnation : le plus avantageux
Bonjour, la Grande Tante d'un ami est très malade, elle souhaite léguer à ses petits neveux un appartement; Aussi, compte tenu du lien de pare...
Notaire
Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision? Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, u...
Héritage entre frere et soeur, et entre fille et mère
Bonjour, voilà j'explique mon soucis, ma mere est décédé il y à maintenant 4 ans de cela, et à ca mort j'ai apprit qu'elle n'avais pas de testament,...
Vente immobilière
Bonjour, En 2002, j'ai acheté en nue propriété l'appartement de ma mère qui était veuve. Le prix fixé a été minoré de 10% en fonction de l'age de ...
Frais de notaire
RésoluBonjour, merci de bien vouloir m'indiquer le taux des frais de notaire pour une succession de 150 000€ (fratrie de 5) pouvez vous aussi m'indi...
Donation achat maison
bonsoir ma mère après un divorce douloureux a vendu sa maison et avec l argent elle a racheter une maison a ma soeur qui lui a bien monté la tete co...
Testament
Bonjour, je suis née d 'un premier mariage de mon père celui-ci à fait son testament de façon à ce que j'herite de sa maison qui est un bien qui lui v...
Récupérais un champs
je voudrais récupérer un champs ,suite succession de ma mère , le notaire ma dit que je pouvais le récupérais ,quant je voulais , car il fessait moins...
Don argent entre freres et soeurs
Bonjour, dans le cadre d'une petite succession suite au décès de mon père, comme beaucoup, je suis malheureusement confrontée à un univers totaleme...
Bons de capitalisation
Bonjour pourriez vous m aider notre mère décédéé il y a peu de temps possedait des bons de capitalisations .nous avons retrouvés juste un papier avec...
Héritage
Bonjour, je suis mariée en seconde noce sous le régime de la communauté ' mon époux à deux enfants d'un premier mariage et moi deux enfants d'un premi...
Deces maman
Bonjour, Ma maman vient de décéder et je ne suis pas en bon terme avec mon père. En 1997 ma grand-mère a acheté une maison à maman avec comme seul...
Délai signature succession
RésoluBonjour. Merci pour la réponse. Le notaire m'a appelé ce matin et je dois signer la succession lundi prochain. Mon frère et ma soeur ne seront pas pr...
Revendre sa part d'appartement d'un héritage, à quel moment ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en laissant dans son héritage 1/3 de son appartement à moi, et 2/3 à mon frère. Etant dans une situation précaire, je so...
Usufruit et viager
MA BELLE MÈRE AYANT L'USUFRUIT D'UN BIEN APPARTENANT A MON PÈRE A RENONCE AU BÉNÉFICE DES DROITS VIAGERS D'HABITATION ET D'USAGE PRÉVUS A SON PROFIT Q...
Donations
Peut on transformer une donation en nue propriete en donation en pleine propriete?
L'intérêt d'acheter avec ses enfants ?
Bonsoir, Nous allons acheter un garage (local pour un véhicule ), avons nous intérêt d'associer à l'achat nos deux enfants et donc d'ajouter leurs n...
Une fondation est elle attaquable par les heritiers
Bonjour, un ami a créer une pour aide aux déshérités la famille la conteste .(comme un testament] en ma faveur) peut elle en être les héritiers? ...
Que signifie " la quotité disponible"
Bonjour et merci de me renseigner, Mon époux et moi avons fait une donation entre époux. mon mari ayant trois enfants de deux mariages précedents e...
Abattement entre tante et neveu ?
Bonjour, Je viens d'hériter d'une tante, nous sommes 16 neuveux et nièces et un oncle, nous héritons d'un montant nette de 79000 répartis sur tou...
Décès et notaire
Bonjour à tous Ma mère vient de décéder il y a quelques jours. Mes parents étaient mariés sous le regime de la communauté avec une donation au derni...
Succession
Bonjour J'ai hérité de la maison de mon père il y a 11 ans. j'étais nu-propriétaire et ma mère , usufruitière. Il y a deux ans, nous avons vendu la...
Dons
Résolubonjour, je souhaite donner à ma fille une somme de 10000 euros pour l"achat d'un bien immobilier. Comme nous avons un autre enfant, devons nous pass...
La législation juridique et financière évolue en permanence...