Les discussions
Donation partage avec usufruit
Ce n'est pas encore une question ; je voulais juste vous dire à demain ! ili
Fiscalité
est ce que la fiscalité est la même pour des indivisaires entrant dans une indivision (déjà formée) . que s'ils entraient dans une SCI. j'espère bien...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle décédé a laissé des assurances vie avec comme premier bénéficiaire sa femme, ma tante avec qui j'ai des liens de sang, et en seco...
Droit conjoint survivant avec enfants d'un précédent lit
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fai...
Succession sans enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon épouse. Il y a une quinzaine d'année après la mort de sa mère et la succession faite elle apprend qu'elle a un frère...
Succesion
bonjour, J'ai un frère décédé il y a 21 ans le notaire me demande de prouver qu il n'a pas eu d'enfant sachant que sa femme est décédé et qu il n'y a...
Indivision ou société
RésoluBonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...
Problème de succession
Bonjour, Mon mari est décédès il y a 5 ans, et sa succession n'est tjs pas cloturée. Nous sommes en réglement collectif de dettes ( mediation) depuis...
Donation à un enfant
bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...
Vente de maison usufruit au profit de ma mére
Bonjour Je possède une maison avec mes deux frères , ma mère en a l usufruit de son vivant Est il possible de vendre cette maison?Sous quelles c...
Recuperation aide sociale a l hebergement
Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je suis tres inquiete de la situation.ma grand mere est en maison de retraite depuis 10 ans, avec mon oncl...
Sortie d'un compte titres en indivision
Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souh...
Succession dans indivision
Résoluma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...
Faire la déclaration de succession soi même
Bonjour, A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent Je vous donne une info qui me semble très intéressa...
Liquidités bloquées a la banque
RésoluBonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
Communaute universelle
nous sommes sous la communaute universelle clause d'attribution integrale.nous avons un seul enfant et nous souhaitons avantager cet enfant au deces d...
La maison de ma grand mère
Bonjour, Compliqué Mon grand père est décédé, puis mon père, il y a 34 ans, et ma grand mère il y a 28 ans, Ma grand mère avait 3 enfants (dont 2 ...
Donation enfant parent et interdiction d'alliener
Bonjour, Mon ex-femme désire faire donation de son vivant d'un petit terrain constructible qu'elle possède en creuse, à notre fils. Mon fils a l'in...
De mère à fils unique, comment transmettre un bien immobilier
Agée de 78 ans, je possède un appartement à Paris d'une valeur d'environ 300.000 euros plus des liquidités de 40.000 euros environ et une mini assura...
Succession est-elle obligatoire ?
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos ré...
Donation succession
Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille) Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie ...
Savoir si dettes contenues dans succession
bonjour, mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions), j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon ...
Héritage
RésoluMon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...
P.v. d'assemblée suite à une donation de parts de sarl
RésoluCo-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...
Rechercher l'origine d'une succession
Bonjour, J'ai été informée d'une succession dans ma famille venant d'une cousine éloignée décédée fin 2012. Un généalogiste a contacté les cousins ...
Droits héritage
Bonjour, Perd on son nom de jeune fille si on refuse l'héritage de ses parents ? On vient de me l'affirmer et je trouve ça faux et ridicule. Merci
Construction maison sur terrain en héritage
bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...
Donation,fin d'usufruit
Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...
Succession d'un cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...
Peut t'on donner un héritage a l'un d'un enfant plus que l'aurtr
Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...
Succession
Résolubonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...
Héritage
Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...
Droit sur compte bancaire lors héritage 1/4 en pleine propriete
j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...
Communaute universelle
Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...
Donation d'un bien à l'étranger
Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...
Comment se calcule une succession
Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...
Nue propriété
Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...
Donation/belgique
voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...
Droit de succession
RésoluBonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...
Fils et belle mère succession
un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...
Donation entre epoux
Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...
Éclaircissement suite à succession après décès
RésoluBonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...
Bien à l'etranger
Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...
Livret a et compte bancaire
Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...
Succession
bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...
Renonciation de succession
Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...
Heberger et proteger mon ami sans leser mes filles si je decede
bonjour je suis divorcee 58ans ,je suis poropraitaire d une maison ,j ai 2 filles 36 et 32 ans qui vivent en couple et qui ont :la 1ere des jumea...
Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants
Bonjour, ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits , mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) ...
Droits de sucession
Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...
Calcul sur une donation en nue-propriété
Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...