Forum Donation-Succession

Bonjour, mon pere est decede en 2013 je recois ce jour un mail de sa bk societe generale me demandant l’annexe du certificat d’acquittement des d...

Bonjour, Suite au décès de ma tante, sans héritiers réservataires, le notaire a ouvert le testament authentique qu'il avait reçu en 2011avec un aut...

Bonjour, Mon ex-mari est propriétaire exclusif d'une maison et voudrait de son vivant faire une donation partielle à notre fils unique majeur afin d...

Bonjour, mon père es décéder en 2001, et du plus on m'a toujours dit que j'aurais un héritage. Nous somme 7 enfants de mon père (il n'a pas fait de t...

Bonjour, Ma mère est décédée fin juin 2017, mon frère a contacté le notaire de famille pour la succession en juillet. Depuis nous n'arrivons pas à s...

bonjour Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ? residant loin de mon père...

Bonjour, quel risque ou sanction a ne pas reconduire une indivision sur une maison apres un divorce les deux parties etant d accord sur tout( ce n e...

Bonjour, je me suis pacsée le 17 février 2017, mon compagnon m'a fait un virement de 150000€ le 27/04/2017 . avec cette donation j'ai acheté une maiso...

Bonjour mon père possède un terrain il voudrais me le donner quelles sont les démarches à faire merci d avance. Mes salutati...

bonjour, mon mari a perdu son frère en mai 2017. il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. A son décès, son entreprise a versé 50% du capital déc...

Bonjour, sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit : "RAPPORT PAR LA DONATAIRE" "La présente donation sera rappo...

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements concernant une succession avec une donation aux derniers de vivants. Je vais décrire la situation...

Bonjour, Mon beaux-père va se désériter de la succession de sa mère décédé il y a 2 ans et dont le partage de l héritage et des dettes n'est toujour...

Bonjour, La maison de ma mère (95 ans en Ephad) vient d'être vendue. L'acheteur s'est désisté, car mon neveu ne veut pas donner procuration à sa mèr...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j 'ai hérité il y a quelques années de cela, du logement de mes parents, en partage avec ma mère, qui en gard...

Bonjour, A la suite de la vente de la maison familiale par mon père, j'ai reçu mon héritage au même titre que mes 2 sœurs. Afin que mon père puiss...

Bonjour, Mon père est décédé depuis deux ans, ma mère possède l'usu-fruit dans la maison familiale avec mes deux frères depuis x temps, mais voilà m...

Bonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 2006 à leurs 4 enfants. Mon père est en maison de retraite début 1 an et demi et à bientôt é...

Bonjour, Au décès du mari, comment peut on avantager au maximum le conjoint survivant s'il est en présence de 4 enfants. J'entends parler de quot...

bonjour je veux faire une donation a mes enfants et petits-enfants. Ma fille ainée étant décédée, la part de donation pour ma fille ainée ira à ses e...

Bonjour, Je viens de faire une donation à mon fils En tenant compte de la règle des 15 ans, de l'abattement de 100 000 euros et des droits déjà rég...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs et nous allons signé une licitation de l'immeuble au profit dun indivisaire qui fera cesser l'indivision et ...

Bonjour, durant notre mariage mon mari a avec les héritiers de son ex épouse décédée procédé a la liquidation de la communauté qui n'avait pas été f...

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2016 et avait sur son compte courant 50 000 €. En accord avec mes frères et sœurs, nous pris 47 000 € et signa...

Bonjour,et bonne année !! ne sachant pas si un acte de nullité doit être fait par un notaire (n'en ayant pas personnellement) je viens a vous ..... ...

Bonjour, Je suis veuve depuis 9 ans et la succession n'est toujours pas signer mon mari avait 3 enfants d'un premier mariage et nous en avons eu 2, ...

Bonjour, Notre père est Dcd en octobre un inventaire des biens à été fait Quel usufruit doit on laisser à notre mère Nous sommes deux enfants ...

Bonjour, Mes parents etaient proprietaires d'un bien de 500000€, ils s'etaient fait donation.Ma mère vient de décédée, mon père est en vie. Je pense ...

Bonjour, Je vous explique d'abord la situation Ma mère qui est décédée a été veuve deux fois: Premier mariage: 3 enfants dont deux décédés, tous ...

Bonjour, Pour des contrats d'assurance-vie à dénouer, je voudrai savoir comment s'appliquent l'abattement de 152500€ par bénéficiaire et l'exonérati...

Bonjour, Je suis né le 12/12/1957 . Donc moins de 61 ans. Je m’apprête à donner à mes deux filles un ensemble immeuble venant de mes parents, compo...

Bonjour, Mon père est décédé. Par son travail et prélevé sur son salaire, il cotisait pour une Prévoyance. Celle ci prévoit le versement d'un capi...

Bonjour, € J'ai hérité d'une maison estimée par le notaire : 95000€ ( j'ai payé les droits de succession sur ce montant). J'ai trouvé un acheteur a 1...

Bonjour, pouvez-vous, s'il vous plaît, me renseigner? j'ai lu qu'une succession devait être terminée dans les 6 mois suivant le décès d'une personn...

Bonjour, J'ai 64 ans et suis cėlibataire. J'ai un fils unique de 33 ans. Je suis propriėtaire de ma maison. Bien sûr au moment de mon dėcès mon fils ...

Bonjour, propriétaire d'une maison depuis 2006 passé devant notaire, etc, nous recevons en juin 2017 courrier d'une avocate disant qu'une parcelle ne ...

Bonjour, Je n'ai plus aucun contact avec ma famille maternelle depuis l'âge de 5 ans soit il y a plus de 30 ans. En 2011 je suis contacté par un g...

Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire afin de rédiger un testament chacun et que celui-ci soit conservé. Le notaire nous a reçus une demi heure...

Bonjour, mes parents avaient 2 donations entre epoux ma mere est decedée en 2009 et mon pere en fevrier 2017 le notaire nous demande de payer le...

Bonjour à tous. Je me pose depuis quelques temps des questions sur une chose; Mon père est décédé en 96, depuis, ma grand-mère n'a jamais cherché à ...

Bonjour, j'ai ma grand-mére et mon grand-pére décédés mon pére ne sait occupé de rien et n'allait plus voir ses parents depuis que son pére avait été...

Bonjour, j'ai 73 ans. Mon épouse 72 ans. Nous souhaitons faire une donation en usufruit d'un studio de 100000 € prix réel. soit je pense 70000 € en ...