Les discussions
Explication sur droits de mutation
Bonjour, paiement des droits de mutation achat de maison peut on m expliquer en quoicela consiste.ces droits sont ils les memes pour les héritiers ...
Héritage et legs
Bonjour, Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une assoc...
Donation usufruit
Bonjour, Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 anné...
Avance d'hoirie
Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...
Usufruit vehicule
Bonjour, ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules
Refus de la mutuelle de l'est de verser le capital décès de mama
Bonjour, La mutuelle nous a demandé un certificat d'hérédité mais la succession de maman ne nécessitant pas l intervention d un notaire (moins de 50...
Dettes de mon mari
Bonjour, le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari voici la réponse : Madame, J’ai bien reçu les différentes factures et imposi...
A vendre parcelle de bois
Bonjour, Je cherche le prix d'un hectare de bois en Eure et Loir
Bien en viager
RésoluDans quel délai un pavillon en viager doit-il être libéré en cas de décès du crédirentier ?
Délivrance de legs
Bonjour, Faut 'il que l'héritier ait accepté la succession pour délivrer un legs?
Donation partage partielle
nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire l...
Sucession avec problème
Bonjour, des parents ont 3 enfants dont un handicapé, ils font une donation par préciput et hors part d'un terrain pour construction en 1977 , les 2 p...
Occupation d'un logement à titre gratuit - protocole d'accord
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne occupe à titre gratuit son appartement. Un protocole d'accord a été établi et signé par celle-ci ...
Formulaire2735
j aimerais recevoir un formulaire 2735 pour des dons exoneres
Indemnité d'occupation et rachat
Bonjour, Mon frère et moi avons une maison en indivision. Il souhaite occuper cette maison début 2018 et me verser une indemnité d'occupation en att...
Débloquer l'argent du défun sans déplacement à la banque
Bonjour, Une fois obtenu l'acte de notoriété peut-on demander la récupération de l'argent sans aller à la banque si on ne peut pas se déplacer ? M...
Abattement succession
Bonjour, je suis handicapé, et je voudrais savoir quelles pieces je dois fournir pour beneficier d'un abattement lors d'une succession. ce n'est p...
Procuration bancaire donnée à une seule des deux héritières
bonjour, mon père a donné procuration sur tous ses comptes bancaires à ma soeur cadette sans m'en informer . Que dit la loi là dessus ? n'aurait il ...
Succession après décès des 2 parents
Bonjour, En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès...
Succession italienne, mais terrain en france
Bonjour, j'avais une question. quelles sont les demarches à effectuer au cas où le defunt de nationalité italienne et ayant decedé en italie, l...
Succession france
nous avons 4 enfants, et ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine, qui est d'une maison, appartement , et résidence seconaire d...
Donation - succession
Bonjour, Nous avons 2 enfants - A l'un d'eux a été faite une donation notariée d'un terrain pour construction. Actuellement, pour rétablir l'équili...
Combien coût une succession.
Bonjour, voilà notre père est décédé en juin 2015 il a une maison. donc il est marié à ma mere. On est 7 enfant et il a un autre enfant d un autre mar...
Obseque
Bonjour, Une personne fâchée avec son frère célibataire enfant (propriétaire d'une petite maison) est avisée que ce dernier décédé a été incinéré so...
Succession de mon frere
Bonjour, dans le cadre de la succession de l'un de mes frères qui avait 1/4 en nue propriété de la maison de notre mère toujours en vie à ce jour (2...
Règlement d'une assurance vie.
Bonjour, Suite à un décès pour que mes enfants puissent obtenir le règlement de l'assurance-vie contractée par leurs grands-parents, on me demande de...
Abattement lors de donation
Bonjour, Ma mère est décédé et on est en train de préparer la succession. En se penchant sur cette préparation je viens de voir que la donation par...
Vente de maison, tutelle, donation
Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison 200 000 euros, ma mère étant sous tutelle, sa part a été versé sur un compte spécifique (soit 100 000 euro...
Part de l'héritage en cas de vente de maison d'une mère veuve
Bonjour, Ma mère est placée dans une maison médicalisée sécurisée à cause de cette foutue maladie d'alzaimer, mon frère est le tuteur en accord avec...
Droit de retour sur terrain en donation partage
Mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère avec droit de retour. Decès de mon frère marié sans enfant. Ma mère (veuve) demande à exercer s...
Blogage abusif des fonds versés par un notaire
Bonjour, Depuis plusieurs années un Notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille, al...
Blocage de succession
Bonjour, Nous sommes deux filles, nos parents sont décédés à dix mois d'intervalle. je suis la fille de ma Mère d'un premier lit, ma demi-soeur est is...
Ré évaluation de biens/somme d'argent lors d'une succession
Bonjour, A la suite du décès de nos parents, une question se pose par rapport à des donations ayant été faite par le passé. Ma soeur a obtenu une ...
Abandon d'usufruit refusé par les nus-propriétaires
RésoluBonjour, les enfants de mon mari décédé ont la nue-propriété de la maison que j'occupe et que je dois quitter pour raison de santé et de revenus in...
Conserver un terrain en indivision en réduisant le nombre d'indi
Bonjour, Dans le cadre d'un succession peut-on conserver un terrain dans une indivision réduite, conserver par 2 indivisaires sur les 5 sans que l...
Différent entre usufruitier et nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mà mère est décédée er laisse à son compagnon (elle n'était pas mariee) et à mes frêres et soeurs princigalement une maison. Ma mère et son...
Frais notariés
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères, notre père nous a fait donation de sa maison en 1994 évaluée à 700000 francs Notre père est décédé en février cette ...
Succession beau père
Bonjour, SUIS VEUVE DEPUIS 1998, MON MARI AVAIT UN FRERE DECEDE EGALEMENT, mes beaux parents sont séparés depuis plus de 30ans. Mon beau-père vient ...
Argent d'un héritage mis sur compte courant
Bonjour, Suis divorcé, nous en sommes au partage des biens. Mon ex épouse à apporté des sommes d'argent venant d'un héritage de ses parents pendant le...
Renseignement succéssion
Bonjour, mes parents âgés de 90 et 91 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle ,comment va se passer la succession sachant que no...
Refus de succession et surendettement
Bonjour à tous, Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi. J'ai perdu mon père il y a une dizaine de j...
Ususfruit
RésoluBJR en cas de succession par usufruit, si l'usufruitier vends le bien, avec accord des parties, peut-on reporter l'usufruit sur l'achat d'un nouveau...
Succession sans notaire
Bonjour, mon papa est decede le 19 novembre et avait un petit pecule qui m as demande de retirer pour ses obseques et pour ses petits enfants( J ETAIS...
Sucession
Bonjour, Je suis mariée à un homme qui à une fille sous le régime universelle , nous n'avons pas d'enfant en commun. nous avons acheté un appart e...
Facture rétroactive
Bonjour, Suite à des travaux de raccordement au TAE dans le logement appartenant à ma mère, (décédée en novembre 2014) le syndicat d'assainissement ...
Renonciation à un héritage
Bonjour, Je pense que dans la succession de ma belle mère dcd y a 4 mois et demi, il ne va y avoir que des dettes... vu qu'elle était en maison de r...
Usufruit enfant mineur
Bonjour, Mon fils de 6 ans herite de la maison familiale estimee a 170000 e suite au deces de sa maman nous n etions ni maries ni pacse .... On me ...
Héritage ou donation
Bonjour, Une amie est décédée au mois de janvier 2017. Elle m’a toujours Fait savoir qu’elle m’avait laissé de l’argent Comme donation ou héritage....
Aide financière aux parents
FerméBonjour, Je dois aider financièrement ma mère, agée et handicapée. Mes soeurs sont d'accord pour mon aide qui permet le maintien à domicile. Est il...
Succession frais de notaire
Bonjour, ns sommes 10 enfants ma maman est decedees et elle ns laisse un prets il reste 10000 euro et aussi 1 maison estime a125000 euro et deux app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...