Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai une reconnaissance de la MDPH depuis 1999 suite intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) - cette reconnaissance n'est assujettie ...

Bonjour, depuis deux ans papa est decede, il vivait avec une personne sans pacs sans mariage sans contrat, je suis la seule heritiere de papa, il ...

Bonjour,mon papa vient de décéder en France.Il était résidant espagnol depuis 8 ans mais de nationalité française.Je souhaite renoncer à sa succession...

Bonjour Suite à une intervention chirurgicale (tumeur au cerveau) en 1999 j'ai une reconnaissance de la MDPH qui n'est assujettie a aucun pourcentage...

Bonjour,mon frére et moi sommes propriétaire d'une maison que mon pére décédé avait achetée à ses fréres lors d'une succession tout en laissant l'usuf...

Bonsoir Ma mère souhaite donner 2 000€ à chacun de ses 4 petits. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau où doit elle être déclarée com...

Bonjour, par qui obtien on un certificat heridite pour atteste notre qualite heritier merci davance

Bonjour, Je fais partie de l'héritage de la maison de mes parents décédés. Nous sommes 7 enfants. La maison se situe à fort de France Martinique. J'...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un éclaircissement par rapport à cette succession! Ma grand mère est decedee au mois'de'janvier cette année...

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté de biens a fait une donation entre époux. Au décès de l'un d'eux, le conjoint survivant a ...

Bonjour, suite au décès de papa j'ai vendu pour 1000 euros de petits matériels lui appartenant. comment dois je procéder pour partager entre maman, ma...

Bonjour, Suite au décès de mon père le 26/11/2017, ma soeur la plus jeune dit qu'il n y a plus d 'assurance vie et aucun argent à la banque donc ...

Bonjour à tous, J'aimerais que quelqu'un puisse m'expliquer un calcul concernant la soulte. Lors d'une succession, nous sommes 3 enfants. Mon fr...

Bonjour, un enfant est né d'une precedente union. Le pere se marie de nouveau et a 2 enfants avec sa nouvelle femme. Ensemble ils obtiennent un pat...

Bonjour, Je suis divorcée et j'ai 3 enfants. L'aîné 16 ans est en garde alternée et les 2 autres enfants 15 et 12 ans vivent avec moi à 100°/°. Elle...

Bonjour, j'ai deux enfants te de précédents mariages, et aussi deux enfa te adoptés avec ma femme actuelle. À mon décès seront ils égaux devant la suc...

Bonjour Ma mère vient de vendre un terrain et aimerait faire un don manuel de 40000 à ses deux enfants. E elle a plus de 80 ans.Comment faire et est...

Bonjour, Voici mon histoire, mon père est décédé il y a plus de 20 ans et à ce moment la ma mère a demandé a mon gd pere ( pere de mon pere) de fai...

Bonjour, J'ai besoin d'un avis. Mon frère est décédé en juin 2017 et nous avons mis sa maison en vente. Si elle n'est pas vendue dans les 6 mois, no...

Bonjour, mon père décédé aurait dû hériter une somme,de sa tante,ex femme du frère de sa mère. De fait c'est donc sa femme survivante,ma belle mère, ...

Bonjour, mon compagnon est décédé il y a quelques jours. Nous avions chacun notre appartement. Ses parents et enfants ont vidés de leurs propre initia...

Bonsoir, est-ce que vous pouvez m'éclairer SVP. Voilà, si je fais une donation de mon appartement à mon fils unique, ma question : s'il achète un a...

Bonjour, Nous sommes 3 personnes concernées dans la succession de nos parents. Je souhaite acheter le terrain de 3500 m2 que l'on veut me vendre en...

Bonjour, C'est l héritier laisé qui doit prouver un détournement d héritage ? Mais avec l acte de notoriété puis je demander et surtout exiger des ti...

Bonjour, ma mere est decedee en avril 2014. Mes parents ont fait une donation entre epoux.Mon pere n a pas signale le deces de ma mere au notaire.Ce...

Bonjour, Ma situation n'est pas sur un renoncement de succession, c'est un peu plus compliqué. Mon père est décédée quand mon frère et moi é...

Bonjour, Mon père est décédé cette année, son divorce avec ma mère a été prononcé en 1991 sans que la liquidation de la communauté ait eu lieu. Il...

Bonjour, mes parents ont acheté une maison en 1969 à l'époque 22000 franc. 5 ans plus tard , la maison étant à étage et à la place de louer nous a...

Bonjours a tous, Je voulais savoir quand une succéssion n'est pas fini et n'est pas signé, esque le conjoint survivant peut prendre son role d'usuf...

Bonjour Je viens de demander à mon notaire le coût qu' il prend pour faire une donation entre epoux et voila ce qu il prend : donation 230.78, fich...

Bonjour, Sur une ordonnance de jugement de partage figurent les termes suivants : "Condamne Mr xxxx à verser à Mmes xxxx et xxxx la somme de 15...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il y a dans le jardin un panneau publicitaire. La société refuse de rompre le contrat et nous ne pouvons pas la v...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a peu et mon frère vient de m'apprendre qu'il était légataire universel. Ça veut dire quoi exactement ? Merci.

Bonjour Je suis dans un dilemme. Je fais les démarches de successions pour ma mère mais je rencontre des difficultés. J'explique la situation en espé...

Bonjour De combien de temps dispose la banque pour débloquer les fonds appelés par le notaire ?la succession est simple il y a eu mon frère ma mère m...

Bonjour, ma mère sous tutelle est actuellement en maison de retraite. Elle possède un bien immobilier qui vient d'être mis en vente. Comme elle n...

Bonjour, Lors de la succession, le notaire bloque les comptes. Mon notaire a demandé la clôture des comptes bancaires. En tant que seul héritier, ...

Bonjour, Je viens de perdre récemment ma maman. Celle ci était pacsé et j’ai une petite Soeur. Afin de procéder à la succession et surtout d’êt...