Succession
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
-
30 nov. 2012 à 18:57
quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 5 août 2013 à 19:23
quentine Messages postés 133 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 5 août 2013 à 19:23
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
7 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
30 nov. 2012 à 20:35
30 nov. 2012 à 20:35
quels sont ses droits ?
Les mêmes.
Les mêmes.
Utilisateur anonyme
30 nov. 2012 à 23:00
30 nov. 2012 à 23:00
Faudrait savoir de qui votre fils est héritier réservataire, et quel est le lien de parenté de sa soeur avec cette personne défunte !
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
4 janv. 2013 à 13:08
4 janv. 2013 à 13:08
Excusez-moi, je n'ai vu votre réponse qu'aujourd'hui...l
mon fils et sa (demi) soeur son issus du même père dont ils sont héritiers réservataires.
Auriez-vous la réponse à mes interrogations ? Merci
Cordialement.
mon fils et sa (demi) soeur son issus du même père dont ils sont héritiers réservataires.
Auriez-vous la réponse à mes interrogations ? Merci
Cordialement.
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
4 janv. 2013 à 14:04
4 janv. 2013 à 14:04
Les choses se compliquent car il semblerait qu'une part de maison aurait été attribbuée à sa demi-soeur et pourtant le notaire prétend qu'ils auront les mêmes droits...
Sa demi-soeur devra-t-elle compenser l'écart d'évaluation du patrimoine ?
Sa demi-soeur devra-t-elle compenser l'écart d'évaluation du patrimoine ?
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
5 janv. 2013 à 00:31
5 janv. 2013 à 00:31
Sa demi soeur a hérité de sa mère la moitié de cette maison principale. Elle dit maintenant que leur père lui en a attribué l'autre moitié. De plus, un testament olographe donne à une association une partie d'un bien dont mon fils aurait dû bénéficier.
Est-ce sa soeur qui bénéficie de la quotité disponible ou l'association ?
Comment savoir la part qui revient à mon fils ?
Est-ce sa soeur qui bénéficie de la quotité disponible ou l'association ?
Comment savoir la part qui revient à mon fils ?
Sa demi soeur a hérité de sa mère la moitié de cette maison principale.
Ca vous n'y pouvez rien : si la mère de la soeur de votre fils est décédée, c'est normal que seuls ses enfants à elle en héritent.
Si la maison appartenait pour moitié au couple, et que la mère est décédée la première, sa fille (en admettant qu'elle soit fille unique) hérite de l'intégralité de ce qui appartenait à sa mère (la moitié de la maison, donc) sauf si le père a choisi 1/4 en pleine propriété en tant que conjoint survivant : mais s'il a choisi l'usufruit, au décès du père, l'usufruit s'éteint et la fille devient propriétaire de la moitié, et l'autre moitié appartenant au père sera partagée entre ses enfants à parts égales ou non, selon le testament que le père a établi.
Elle dit maintenant que leur père lui en a attribué l'autre moitié.
Il l'a peut-être fait, mais ce ne sera possible que si le père disposait par ailleurs d'un actif successoral suffisant pour que son fils obtienne l'équivalent (ou au moins sa part de réserve héréditaire), des comptes en banque ou un autre bien immobilier par exemple. Qu'en est-il ? Seul un notaire pourra dire à votre fils ce qu'il en est.
De plus, un testament olographe donne à une association une partie d'un bien dont mon fils aurait dû bénéficier.
Tout le monde a le droit d'écrire un testament et de donner (au maximum) la quotité disponible à une association.
Si le père de votre fils a écrit un tel testament, l'association bénéficiera de ce legs, et les enfants partageront ce qui reste.
Est-ce sa soeur qui bénéficie de la quotité disponible ou l'association ?
Si le défunt a déjà attribué (une partie de) la quotité disponible à une association, les enfants partagent ce qui reste.
Comment savoir la part qui revient à mon fils ?
En allant voir un notaire.
Votre fils est majeur ou mineur ?
Ca vous n'y pouvez rien : si la mère de la soeur de votre fils est décédée, c'est normal que seuls ses enfants à elle en héritent.
Si la maison appartenait pour moitié au couple, et que la mère est décédée la première, sa fille (en admettant qu'elle soit fille unique) hérite de l'intégralité de ce qui appartenait à sa mère (la moitié de la maison, donc) sauf si le père a choisi 1/4 en pleine propriété en tant que conjoint survivant : mais s'il a choisi l'usufruit, au décès du père, l'usufruit s'éteint et la fille devient propriétaire de la moitié, et l'autre moitié appartenant au père sera partagée entre ses enfants à parts égales ou non, selon le testament que le père a établi.
Elle dit maintenant que leur père lui en a attribué l'autre moitié.
Il l'a peut-être fait, mais ce ne sera possible que si le père disposait par ailleurs d'un actif successoral suffisant pour que son fils obtienne l'équivalent (ou au moins sa part de réserve héréditaire), des comptes en banque ou un autre bien immobilier par exemple. Qu'en est-il ? Seul un notaire pourra dire à votre fils ce qu'il en est.
De plus, un testament olographe donne à une association une partie d'un bien dont mon fils aurait dû bénéficier.
Tout le monde a le droit d'écrire un testament et de donner (au maximum) la quotité disponible à une association.
Si le père de votre fils a écrit un tel testament, l'association bénéficiera de ce legs, et les enfants partageront ce qui reste.
Est-ce sa soeur qui bénéficie de la quotité disponible ou l'association ?
Si le défunt a déjà attribué (une partie de) la quotité disponible à une association, les enfants partagent ce qui reste.
Comment savoir la part qui revient à mon fils ?
En allant voir un notaire.
Votre fils est majeur ou mineur ?
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
5 janv. 2013 à 10:41
5 janv. 2013 à 10:41
Sorgin, je réponds à vos questions.
1 -la maison appartenait aux parents de la soeur de mon fils.
Leur père(commun) est décédé peu avant la mère.
2 - Actif successoral important
3 - L'association doit semble-t-il bénéficier de la quotité disponible .
4 - Mon fils est majeur mais trop pris par ses obligations pour s'occuper
de ce problème. Etant trés proches tous les deux, il compte
beaucoup sur moi pour résoudre ses problèmes.
5 - Je préfère m'informer avant d'aller consulter un notaire, car mon fils
est à l'étranger en ce moment et je trouve cette succession bien
compliquée.
6 - Ce qui me gêne le plus, ce sont les cachotteries de sa soeur qui s'est
déjà approprié la maison et a accès à tout..
Merci de suivre notre problème comme vous le faites. J'en retiens des informations importantes.
1 -la maison appartenait aux parents de la soeur de mon fils.
Leur père(commun) est décédé peu avant la mère.
2 - Actif successoral important
3 - L'association doit semble-t-il bénéficier de la quotité disponible .
4 - Mon fils est majeur mais trop pris par ses obligations pour s'occuper
de ce problème. Etant trés proches tous les deux, il compte
beaucoup sur moi pour résoudre ses problèmes.
5 - Je préfère m'informer avant d'aller consulter un notaire, car mon fils
est à l'étranger en ce moment et je trouve cette succession bien
compliquée.
6 - Ce qui me gêne le plus, ce sont les cachotteries de sa soeur qui s'est
déjà approprié la maison et a accès à tout..
Merci de suivre notre problème comme vous le faites. J'en retiens des informations importantes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
4 août 2013 à 20:59
4 août 2013 à 20:59
Bonjour Sorgin...
si vous êtes encore à l'écoute....j'avais promis de vous tenir au courant et je le fais aujourd'hui, bien que rien ne soit encore terminé.
Mon fils à eu un entretien avec sa demi soeur (un de ses voisins y a également assisté car elle affirmait être menacée...!.?..).
Bref, il s'avère que cette dernière se comporte en vrai calculatrice et nous a totalement bernés....le pire c'est que je lui avais fait entièrement confiance au sujet de la donation (voir plus haut), alors qu'elle se servait de çela pour ne pas être dépossédée du bien qu'elle désirait...
Elle surestime maintenant le bien qui devrait revenir à mon fils et dévalue la part d'héritage qu'elle doit recevoir ; arguant le fait que son père lui avait fait donation de sa demi-part de maison....
Comment cela aurait-il pu être possible puisque la quotité disponible avait déjà été utilisée au profit d'une Association ?
Cette Association a exceptionnellement renoncé à ce don, mais le notaire semble avoir du mal à recevoir les documents qui en font preuve.
....et çà dure, dure...
Le clerc de notaire nous a affirmé qu'aucun document n'avait été émis concernant la donation à sa demi soeur, alors qu'elle prétend l'avoir vue....
A qui et à quoi se fier ?
Je comprends que vous allez me dire---> notaire...notaire...notaire
Mai là, je me suis plutôt confiée pour chasser un vilain cafard
Merci et cordialement
si vous êtes encore à l'écoute....j'avais promis de vous tenir au courant et je le fais aujourd'hui, bien que rien ne soit encore terminé.
Mon fils à eu un entretien avec sa demi soeur (un de ses voisins y a également assisté car elle affirmait être menacée...!.?..).
Bref, il s'avère que cette dernière se comporte en vrai calculatrice et nous a totalement bernés....le pire c'est que je lui avais fait entièrement confiance au sujet de la donation (voir plus haut), alors qu'elle se servait de çela pour ne pas être dépossédée du bien qu'elle désirait...
Elle surestime maintenant le bien qui devrait revenir à mon fils et dévalue la part d'héritage qu'elle doit recevoir ; arguant le fait que son père lui avait fait donation de sa demi-part de maison....
Comment cela aurait-il pu être possible puisque la quotité disponible avait déjà été utilisée au profit d'une Association ?
Cette Association a exceptionnellement renoncé à ce don, mais le notaire semble avoir du mal à recevoir les documents qui en font preuve.
....et çà dure, dure...
Le clerc de notaire nous a affirmé qu'aucun document n'avait été émis concernant la donation à sa demi soeur, alors qu'elle prétend l'avoir vue....
A qui et à quoi se fier ?
Je comprends que vous allez me dire---> notaire...notaire...notaire
Mai là, je me suis plutôt confiée pour chasser un vilain cafard
Merci et cordialement
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
5 août 2013 à 12:01
5 août 2013 à 12:01
Merci Sorgin - Je suis de votre avis -
Mon fils va appeler l'étude pour essayer d'éclaircir cette situation car sa demi soeur est prête à tout pour obtenir ce qu'elle convoite
Ce n'est pas trés "clair" psychologiquement chez elle semble-t-il
Mon fils va appeler l'étude pour essayer d'éclaircir cette situation car sa demi soeur est prête à tout pour obtenir ce qu'elle convoite
Ce n'est pas trés "clair" psychologiquement chez elle semble-t-il
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
Modifié par domdo76 le 5/08/2013 à 12:38
Modifié par domdo76 le 5/08/2013 à 12:38
Bonjour
je m'incruste un peu ...en plus des réponses justes de Sorgin
que votre fils ÉCRIVE au lieu de téléphoner....comme le dit le dicton : les écrits restent les paroles s'envolent !
si donation d'une partie d'un bien immobilier il y a eu les traces existent, si le notaire ne trouve rien c'est qu'il n'y a pas eu de donation,
de plus "elle prétend l'avoir vue" elle doit aussi s'etre déplacée chez un notaire et l'avoir signée !!!!!!
surestimation des biens immobiliers ou sous-... facile quelques estimations immobilières règleront la question
cdlt
je m'incruste un peu ...en plus des réponses justes de Sorgin
que votre fils ÉCRIVE au lieu de téléphoner....comme le dit le dicton : les écrits restent les paroles s'envolent !
si donation d'une partie d'un bien immobilier il y a eu les traces existent, si le notaire ne trouve rien c'est qu'il n'y a pas eu de donation,
de plus "elle prétend l'avoir vue" elle doit aussi s'etre déplacée chez un notaire et l'avoir signée !!!!!!
surestimation des biens immobiliers ou sous-... facile quelques estimations immobilières règleront la question
cdlt
quentine
Messages postés
133
Date d'inscription
jeudi 8 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2015
1
5 août 2013 à 19:23
5 août 2013 à 19:23
Bonjour Domdo76
Vos remarques ne sont pas inutiles, au contraire, même si Sorgin a trés bien compris la situation.
L'estimation de l'ensemble des biens, est chose faite du côté de mon fils.
Il a conseilllé à sa soeur d'en faire autant, ce qu'elle refuse de faire prétextant ne pas vouloir payer des frais d'expertise. que le bien réservé à mon fils a autant de valeur que ce qu'elle entend se voir attribuer.
Malgré l'éloignement, mon fils a pris la peine de contacter une connaissance de la famille de leur père (surveillant de la propriété), pour accompagner l'expert immobilier.
Cette analyse nous a confirmé que ce bien n'avait pas la valeur qu'on voulait bien lui attribuer....avis confirmé par l'accompagnant...
Seul problème, c'est que d'un expert à l'autre, les avis sont différents....
Voilà, je vous ai tout dit
Vos remarques ne sont pas inutiles, au contraire, même si Sorgin a trés bien compris la situation.
L'estimation de l'ensemble des biens, est chose faite du côté de mon fils.
Il a conseilllé à sa soeur d'en faire autant, ce qu'elle refuse de faire prétextant ne pas vouloir payer des frais d'expertise. que le bien réservé à mon fils a autant de valeur que ce qu'elle entend se voir attribuer.
Malgré l'éloignement, mon fils a pris la peine de contacter une connaissance de la famille de leur père (surveillant de la propriété), pour accompagner l'expert immobilier.
Cette analyse nous a confirmé que ce bien n'avait pas la valeur qu'on voulait bien lui attribuer....avis confirmé par l'accompagnant...
Seul problème, c'est que d'un expert à l'autre, les avis sont différents....
Voilà, je vous ai tout dit
La législation juridique et financière évolue en permanence...