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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans.
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
Oui, des droits en usufruit peuvent être céder au nu-propriétaire moyennant une rente viagère.
Mais pourquoi faire les frais d'une cession de cet usufruit ?
Vous vendez ensemble.
Chacun récupère une partie du produit de la vente selon ses droits.
Cette pratique est fréquente.
Oui, des droits en usufruit peuvent être céder au nu-propriétaire moyennant une rente viagère.
Mais pourquoi faire les frais d'une cession de cet usufruit ?
Vous vendez ensemble.
Chacun récupère une partie du produit de la vente selon ses droits.
Cette pratique est fréquente.
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