Usufruit
batie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans.
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
1 réponse
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Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
Oui, des droits en usufruit peuvent être céder au nu-propriétaire moyennant une rente viagère.
Mais pourquoi faire les frais d'une cession de cet usufruit ?
Vous vendez ensemble.
Chacun récupère une partie du produit de la vente selon ses droits.
Cette pratique est fréquente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...