Usufruit

batie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2013 à 21:04
J'ai donné un appartement à mon fils unique et j'en ai gardé l'usufruit il y a 5 ans.
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 août 2013 à 21:04
Est-il possible de transformer cet usufruit en rente viagère car mon fils souhaite vendre cet appartement ?
Oui, des droits en usufruit peuvent être céder au nu-propriétaire moyennant une rente viagère.
Mais pourquoi faire les frais d'une cession de cet usufruit ?
Vous vendez ensemble.
Chacun récupère une partie du produit de la vente selon ses droits.
Cette pratique est fréquente.
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