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Donation

franck791 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2013 - 6 août 2013 à 19:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 août 2013 à 19:56
bonjour,nous avons des amis australiens qui ont un terrain et une petite maison dessus, il voudraient la donner a nos 2 filles, comment peuvent ils proceder, et nous quelle rôle avons nous a jouer dans ce don.
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 août 2013 à 19:56
nous quelle rôle avons nous a jouer dans ce don.
Payer les droits de donation au taux de 60 % + les frais d'acte.
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