Vente d'un bien ..... (suite)
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nicooli
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lundi 5 août 2013
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7 août 2013 à 21:50
Utilisateur anonyme - 7 août 2013 à 22:03
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 août 2013 à 22:03
7 août 2013 à 22:03
Bonjour,
La donation a été effectuée le 07 Juin 1988 et notre père est décédé le 23 septembre 1988.
Le délai est-il suffisant pour que cet acte soit recevable ?
Oui bien sûr.
Si nous estimons la valeur de ce bien à 300 000 euros. Pouvez-vous nous dire le montant revenant à notre mère et celui nous revenant ?
Votre mère est donc propriétaire à 50% et usufruitière du reste.
A 91 ans l'usufruit vaut 10%
Elle recevra donc 50% +( 50%*10%) = 55%
Et vous partagerez le reste avec votre frère (ou soeur)
nous n'avons donc pas réglé de droits de succession.
Seul un notaire peut vous conseiller : il y a probablement prescription, mais il vous faut une confirmation. Et les barèmes de 1988 ne sont pas les mêmes que ceux d'aujourd'hui.
A quel montant vont s'élever les frais de succession ?
https://www.service-public.fr
A quel montant va s'élever la taxe sur la plus-value, pour nous 2 et pour notre mère ?
Ca fait 25 ans ; actuellement, il faut attendre 30 ans pour être exonéré ; le barème est là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais il semblerait qu'à l'automne ce délai soit réduit à 22 ans. Il ne vous reste plus qu'à croiser les doigts.
Avons-nous un intérêt financier à vendre maintenant ou a attendre le décès de notre mère ?
Si vous vendez maintenant, votre mère recevra un pécule qui peut lui servir à payer ses "faux-frais". Sinon elle peut louer et percevoir un loyer.
Si elle n'est pas intéressée.... elle peut renoncer à son usufruit ; après, à vous de voir : continuer à payer l'entretien et les taxes sur ce bien ? ou placer l'argent de la vente ?
Cdlt
La donation a été effectuée le 07 Juin 1988 et notre père est décédé le 23 septembre 1988.
Le délai est-il suffisant pour que cet acte soit recevable ?
Oui bien sûr.
Si nous estimons la valeur de ce bien à 300 000 euros. Pouvez-vous nous dire le montant revenant à notre mère et celui nous revenant ?
Votre mère est donc propriétaire à 50% et usufruitière du reste.
A 91 ans l'usufruit vaut 10%
Elle recevra donc 50% +( 50%*10%) = 55%
Et vous partagerez le reste avec votre frère (ou soeur)
nous n'avons donc pas réglé de droits de succession.
Seul un notaire peut vous conseiller : il y a probablement prescription, mais il vous faut une confirmation. Et les barèmes de 1988 ne sont pas les mêmes que ceux d'aujourd'hui.
A quel montant vont s'élever les frais de succession ?
https://www.service-public.fr
A quel montant va s'élever la taxe sur la plus-value, pour nous 2 et pour notre mère ?
Ca fait 25 ans ; actuellement, il faut attendre 30 ans pour être exonéré ; le barème est là :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mais il semblerait qu'à l'automne ce délai soit réduit à 22 ans. Il ne vous reste plus qu'à croiser les doigts.
Avons-nous un intérêt financier à vendre maintenant ou a attendre le décès de notre mère ?
Si vous vendez maintenant, votre mère recevra un pécule qui peut lui servir à payer ses "faux-frais". Sinon elle peut louer et percevoir un loyer.
Si elle n'est pas intéressée.... elle peut renoncer à son usufruit ; après, à vous de voir : continuer à payer l'entretien et les taxes sur ce bien ? ou placer l'argent de la vente ?
Cdlt