Calcul succession
lovejustice
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6 août 2013 à 16:35
rio loco - 6 août 2013 à 17:19
rio loco - 6 août 2013 à 17:19
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4 réponses
Bonjour. Tout dépend de :
-s'il y a une donation au dernier vivant et du choix de l'option du conjoint survivant;
- de l'origine de propriété du bien- bien de communauté ou bien propre à l'un des époux.
-éventuellement s'il y des enfants d'un premier lit.
-s'il y a une donation au dernier vivant et du choix de l'option du conjoint survivant;
- de l'origine de propriété du bien- bien de communauté ou bien propre à l'un des époux.
-éventuellement s'il y des enfants d'un premier lit.
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6 août 2013 à 16:44
6 août 2013 à 16:44
Non pas d'acte de donation au dernier vivant. Le conjoint est usufruit du logement.
La succession se fera par rapport au mariage sous régime communauté soit 50/50 et rien d'autre...
La succession se fera par rapport au mariage sous régime communauté soit 50/50 et rien d'autre...
Bonjour. Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, sa part sera de :
(1OO/2) + ( 100/2 X x/10)
x est fonction de l'âge de l'usufruitier.
(1OO/2) + ( 100/2 X x/10)
x est fonction de l'âge de l'usufruitier.
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6 août 2013 à 17:11
6 août 2013 à 17:11
Merci beaucoup, mais je suis très nul en calcul l'âge c'est 74 ans.
D'avance merci
D'avance merci
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