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Calcul succession

lovejustice Messages postés 29 Statut Membre -  
 rio loco -
Comment se calcul les parts de successions suite au décès d'un parent :

Mariage sous régime de communauté

Ex calcul est ce bien cela ? sur 100 €

50 € pour le conjoint (sa part) + 25 € (part du conjoint décédé soit 75 €
pour les 2 enfants 1/4 soit 12,5 € chacun???

4 réponses

Réponse 1 / 4
rio loco
 
Bonjour. Tout dépend de :
-s'il y a une donation au dernier vivant et du choix de l'option du conjoint survivant;
- de l'origine de propriété du bien- bien de communauté ou bien propre à l'un des époux.
-éventuellement s'il y des enfants d'un premier lit.
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Réponse 2 / 4
lovejustice Messages postés 29 Statut Membre 2
 
Non pas d'acte de donation au dernier vivant. Le conjoint est usufruit du logement.

La succession se fera par rapport au mariage sous régime communauté soit 50/50 et rien d'autre...
0
Réponse 3 / 4
rio loco
 
Bonjour. Si le conjoint survivant a opté pour l'usufruit, sa part sera de :
(1OO/2) + ( 100/2 X x/10)
x est fonction de l'âge de l'usufruitier.
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Réponse 4 / 4
lovejustice Messages postés 29 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup, mais je suis très nul en calcul l'âge c'est 74 ans.

D'avance merci
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rio loco
 
Bonjour. Alors c'est 3/10, soit : 50X 3/10 = 15, d'où au total: 50 +15 = 65
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