Equilibrage des parts des héritiers
calimero58
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rio loco -
rio loco -
Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des héritiers à une part supérieure aux autres, il puisse restituer un bien donné en avance d'hoirie ? Merci
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4 réponses
Il 'y a pas de restitution mais la réintégration de la valeur des biens donnés en avance d'hoirie pour le calcul de la valeur de la part de succession revenant à chaque héritier
rio loco
Bonjour. Nuance: sous réserve que le bien soit libre de toute charge et de toute occupation et qu'il soit toujours détenu par le donataire, ce dernier peut , par dérogation à l'art 924, exécuter la réduction en nature, ce qui semblerait être le cas exposé (trop perçu et absence de liquidités).
exemple :
2 héritiers (Albert et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros composé
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €
Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert
Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc
190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €
190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)
remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €
Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000 par rapport à 190.000
A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions
Solution 1 :
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.
Albert recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.
Solution 2
Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €
Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €).
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.
Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.
2 héritiers (Albert et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros composé
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €
Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert
Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc
190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €
190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)
remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €
Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000 par rapport à 190.000
A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions
Solution 1 :
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.
Albert recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.
Solution 2
Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €
Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €).
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.
Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.
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