Equilibrage des parts des héritiers
calimero58
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
rio loco -
rio loco -
Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des héritiers à une part supérieure aux autres, il puisse restituer un bien donné en avance d'hoirie ? Merci
A voir également:
- Rééquilibrage donation-partage
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Transmission des pièces partie adverse'' sans avocat - Forum garde d'enfants
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Il 'y a pas de restitution mais la réintégration de la valeur des biens donnés en avance d'hoirie pour le calcul de la valeur de la part de succession revenant à chaque héritier
rio loco
Bonjour. Nuance: sous réserve que le bien soit libre de toute charge et de toute occupation et qu'il soit toujours détenu par le donataire, ce dernier peut , par dérogation à l'art 924, exécuter la réduction en nature, ce qui semblerait être le cas exposé (trop perçu et absence de liquidités).
Comment ce fait alors l'équilibrage entre héritiers si en réintégrant la valeur des biens donnés il se trouve que un des héritiers ai une part supérieures aux autres ?
Merci
Merci
exemple :
2 héritiers (Albert et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros composé
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €
Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert
Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc
190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €
190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)
remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €
Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000 par rapport à 190.000
A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions
Solution 1 :
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.
Albert recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.
Solution 2
Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €
Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €).
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.
Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.
2 héritiers (Albert et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros composé
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €
Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert
Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc
190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €
190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)
remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €
Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000 par rapport à 190.000
A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions
Solution 1 :
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.
Albert recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.
Solution 2
Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €
Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €).
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.
Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...