Equilibrage des parts des héritiers

Question

Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre  héritiers que si un des héritiers à une part supérieure aux autres, il puisse  restituer un bien donné en avance d'hoirie ? Merci

roudoudou22 · Answer

Il 'y a pas de restitution mais la réintégration de la valeur des biens donnés en avance d'hoirie pour le calcul de la valeur de la part de succession revenant à chaque héritier

calimero58 · Answer

Comment ce fait alors l'équilibrage entre héritiers si en réintégrant la valeur des biens donnés il se trouve que un des héritiers ai une part supérieures aux autres ?
Merci

calimero58 · Answer

cela suppose que l'héritier en question ai les moyens financiers de verser cette soulte

roudoudou22 · Answer

exemple :

2 héritiers (Albert  et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros  composé 
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €

Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert

Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc 

190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €

190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)

remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €

Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000  par rapport à 190.000

A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions

Solution 1 : 
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.

Albert  recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.

Solution 2

Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €

Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €). 
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.

Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.

Equilibrage des parts des héritiers

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters