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Equilibrage des parts des héritiers

calimero58 Messages postés 3 Statut Membre -  
 rio loco -
Lors du règlement d'une succession avec des biens donnés en avance d'hoirie ,est-il possible pour équilibrer les parts entre héritiers que si un des héritiers à une part supérieure aux autres, il puisse restituer un bien donné en avance d'hoirie ? Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22
 
Il 'y a pas de restitution mais la réintégration de la valeur des biens donnés en avance d'hoirie pour le calcul de la valeur de la part de succession revenant à chaque héritier
1
rio loco
 
Bonjour. Nuance: sous réserve que le bien soit libre de toute charge et de toute occupation et qu'il soit toujours détenu par le donataire, ce dernier peut , par dérogation à l'art 924, exécuter la réduction en nature, ce qui semblerait être le cas exposé (trop perçu et absence de liquidités).
0
Réponse 2 / 4
calimero58 Messages postés 3 Statut Membre
 
Comment ce fait alors l'équilibrage entre héritiers si en réintégrant la valeur des biens donnés il se trouve que un des héritiers ai une part supérieures aux autres ?
Merci
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Utilisateur anonyme
 
Cet héritier-là doit verser une soulte aux autres (une compensation financière).
0
Réponse 3 / 4
calimero58 Messages postés 3 Statut Membre
 
cela suppose que l'héritier en question ai les moyens financiers de verser cette soulte
0
Utilisateur anonyme
 
S'il ne les a pas, il doit les trouver : en empruntant ou en vendant le bien dont il dispose, par exemple.
0
Réponse 4 / 4
roudoudou22
 
exemple :

2 héritiers (Albert et Bernard) de même rang (enfants ligne directe) avec un actif de succession AVANT réintégration des avances d'hoirie, de 300.000 euros composé
- d'un immeuble estimé à 150 000 €
- un second immeuble estimé à 100.000 €
liquidités 50.000 €

Avance d'hoirie à réintégrer 80.000 € reçue antérieurement par l'héritier Albert

Actif à partager après réintégration : 380.000 €, soit pour chacun 190.000 € donc

190 000 € pour l'héritier Albert (qui a déjà précédemment reçu des biens d'une valeur de 80.000 €. Il lui reste donc à recevoir 110.000 € = 190.000 € - 80.000 €

190.000 € pour l'héritier Bernard (pas d'avance d'hoirie donc totalité à recevoir au décès)

remarque : 110.000 € + 190.000 € = 300.000 €

Le partage des biens propriétés du défunt à son décès) devra donc se faire en respectant cette proportion 110.000 par rapport à 190.000

A eux de se mettre d'accord entre eux. Il y a de très nombreuses solutions

Solution 1 :
Bernard pourrait se voir attribuer les 2 immeubles (valeur 250.000 €) et verser à Albert une soulte de 60.000 € (Bernard aurait donc reçu en NET 190.000 €.

Albert recevrait alors les liquidités issues de la succession (50.000 €) mais également la soulte de 60.000 € versés par Bernard. Il aurait bien reçu aussi 190.000 € soit 80.000 € + 60.000 € + 50.000 €.

Solution 2

Bernard reçoit l'immeuble de 150.000 € + une partie des liquidités (40.000 €). Il reçoit donc 190.000 €

Albert reçoit le second immeuble (100.000 €) + le solde des liquidités (10.000 €).
Il a donc reçu aussi 190.000 € compte tenu de l'avance d'hoirie de 80.000 €.

Bien d'autres solutions peuvent être envisagées.
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