Forum Donation-Succession

MA MAMAN EST DÉCÉDER EN MARS 2014 DEPUIS CE JOUR MA FILLE QUI EST LA PETITE FILLE DE LA DEFINTE NE VEUT PAS REDONNER LES CLEFS DE LA MAISON AU NOTAI...

Bonjour je rencontre un problème actuellement . mes parents sont décédés ...mon père il y a 28 ans et ma mère en 2005 ...ma mère avait hérite d un...

Bonjour, j ai mon pere qui a été placé sous tutel il est décédé le 26 mai 2011 a cette date aujourd hui entant qu enfant du defunt je n ai rien reçu m...

Bonjour, j'ai vécu dans une maison qui est construite sur un terrain indivis cela depuis que je suis née. Je suis en 1971 et je vis dans cette mais...

J'aurai bientôt 70 ans. Je souhaite faire une donation (une petite maison) à un enfant naturel que je n'ai pas reconnu. Cette maison m'a été léguée pa...

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 5 mois un peu près nous sommes 5 enfants dont 1 qui n'a pas été reconnu par lui comment ça ce passe pour l'héri...

Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de l...

Je conteste un testament olographe en faveur de ma soeur. Recopié par ma mère sachant que ma mère ne savait ni lire ni écrire. J'ai des témoignages é...

mon beau pere durant sa vie a ete prete nom pour la synagogue d aix en provence. Maintenant alors qu il est decede il y a 6 ans, cette synagogue nous...

Bonjour, je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si ...

Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement. ...

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs . Mon père a 82 ans , sans mutuelle et petite retraite. Mes soeurs ne veulent pas venir en aide à mon père , prétex...

Bonjour, ma mere m a donné la procuration depuis qu elle est bien malade, je lui fais ses courses,son menage et je lui lave son linge c est moi qui...

Bonjour à tous, Je suis "petite" nouvelle et j'espère que quelqu'un pourra me conseiller. Je souhaite protéger mon concubin en cas de décès. Voilà p...

Bonjour, Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve. Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié. J'...

Bonjour quel est le pourcentage que la loi oblige de laisser aux enfants sur un testament olographe merci

Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...

Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...

Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...

Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...

Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible

Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...

bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...

mon frere veut acheter la maison de mes parents sans l accord de mes freres et soeur, que pouvons nous faire?

Bonjour, je dois de forts dommages et interets au fond de garantie au decés de mes parents si j accepte la succession l etat ou le fond de garantie pe...

bonjour, mon papa est décédé en 2001 et ma maman vend la maison cette année, mais voilà, nous sommes 7 enfants donc 1 avec qui nous n'avons pas beauco...

Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014. La succession de mon père n'a toujours pas...

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien je dois toucher pour l'héritage de mon père. Voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans et éta...

Bonjour, Dans le cas où la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de la maison dont je suis l'héritier était obligée de séjourner en maison de...

Bonjour, Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moi...

Bonjour, Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de...

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'...

Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...

Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...

Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...

Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...

Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...

Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...

Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...

Bonjour à tous. Après une ordonnance concernant un bien immobilier en succession, le bien va être mis en licitation. Je suis héritière avec ma soeur. ...

Bonjour Si deux frères choisissent le paiement frais succession à extinction parent survivant, l'un des deux frères peut il imposer au parent surviv...

Bonjour, mes parents sont âgés (92 et 88 ans) et s'interrogent sur leur succession. Ils ont 2 livrets A, 2 livrets d'épargne populaire (LEP), 2 ass...

Bonjour, Lors de la donation, que faut-il comme document pour le notaire, pour justifier l'abattement handicapé. MERCI