Les discussions
Usufruit
mon frére et moi avons reçu il y a 30 ans la maison de nos parents en héritage depuis 2003 mon frère est décédé laissant 2 enfants majeurs d'un p...
Succession enfants de plusieurs lits
Bonjour à tous, et merci de prendre le temps de me lire. Mes parents arrivent à un âge ou ils souhaiteraient mettre de l'ordre dans leurs affaires ...
Testament en faveur de ses enfants
Bonjour, J'ai acquis un appartements avant mon mariage. J'aimerais à présent les léguer à mes enfants par l'intermédiaire d'un testament en leur fa...
Trop payé le credit
Bonjour, je suis nouveau sur le forum donc merci de m'aiguiller. Il y a quatre ans mon ex compagne et moi-même avons décidé de faire construire une ma...
Droit de succession
Bonjour, ma maman décédée le 20 janvier 2013, le notaire me fait savoir ce jour, qu'il y avait un testament (j'ai pas la copie), comme quoi ma maman...
Hériter de son grand père
Bonjour à tous, Mon histoire est un peu particulière et me laisse un goût amer en bouche... Je suis âgée de 27 ans et mon père ancien toxicomane ne ...
Usufruitier et propriétaire
bonjour, il y a maintenant quelques années, j'ai construit avec mon ex compagnon, décédé depuis le mois de septembre, une maison , moi 30 %, lui 70 %,...
Information sur la succession
Résolubonjour, j ai 30 ans et mon frere 27, et devrions heritez d un appartement d une valeur de 340000 euro dans le future et ma mere est divorcer d'av...
Vider ma maison
Bonjour, Avant mon divorce j'étais propriétaire d'une petite maison dont nous sommes partis des deux cotés, il me reste a vider de la vaisselle e...
Contestation donation-partage
Bonjour, Ma soeur et moi avons signé une donation-partage en 1995 avec nos parents qui nous ont donné pour sa part une petite maison vétuste et pour ...
Calcul
FerméBonjour, je sais, je récupère 30% de nue propriété + 100% d'usufruit, je voudrais juste savoir comment ça se calcule en cas de vente en sachant ...
Donation en avance d'hoiries au décès deuxième donateur
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon père est décédé en juillet 2014. Ma mère est décédée depuis 2004. En 2001, mes parents avaient fait à un de me...
Évaluation du bien éronnée
bonjour j'ai hérité avec mes frères d'une maison de notre oncle.. Nous avons donc payé des impôts sur la succession basé sur une évaluation du bien...
Opposition de scellets
Bonjour Je souhaite poser une question sur la pose de scellets. Ma mère vivait avec un homme qui vient de déceder il y a tout juste une semaine. ...
Calcul en cas de vente
Bonjour, nous avons évoqué une possibilité de vente dans quelques années, j'ai 63 ans. Nous nous sommes basés sur une somme de 180000 €, chiffre appr...
Infos sur la succession
bonjour je suis divorcer de mon coter j'ai racheter une maison on me dis que si je meurt ma maison revient a mon ex femme cela est i...
Usufruit sur les liquidités
Bonjour, Lors d'une succession, lorsque le conjoint survivant à l'usufruit sur la totalité des liquidités que reçoit l'enfant unique ? Merci à ...
Don manuel
Jusqu'à combien une tante (âgée de plus de 80 ans) peut-elle donner à son petit neveu, sans fiscalités Avec mes remerciements
Frais à payer suite héritage.
Bonjour, j'aimerai savoir ce qui se passerait lors du décés de ma tante qui ma fait légataire universel (via testament chez le notaire). Une fois h...
Frais notariés pour un leg d une maison
je desire savoir les frais notariés concernant un legs de maison.
Succession
Mon beau frère bloque la vente de l'appartement de ma maman décédée car il refuse de signer la procuration et l'acte de notoriété demandés par notre n...
Vol d'une partie de mon héritage
Bonjour, Je vous écris car je voudrais avoir des informations. Mon papa est décédé en 2002, j'avais alors 13 ans, vu qu'il été militaire j'ai t...
Abandon d'usufruit au bénéfice du conjoint
Bonjour, Nous sommes en instance de divorce, et envisageons de donner une maison à nos 2 enfants. La maison vaut 200 000 euros, que paierons nous c...
Voir
Ma belle-mère est décédée en 2006 et mon mari en 2008. Nous avions opté pour le régime de la communauté universelle. Au décès de mon époux, il n'y a p...
Frais de donnation
bonjour, nous possédons une maison evaluee a 270000euro je voudrais savoir le montant des frais pour une donnation a notre fille unique(nous avons moi...
Heritage
Bonjour, voila je ne c'est pas si je suis dans le bon forum mais je me lance mon concubin declarer au niveau caf et taxe d'habitation est decedé d...
Dons manuels aux petits enfants mineurs
Mon fils était marié avec contrat de séparation de biens. Le couple eut 2 enfants mais a divorcé oar la suite. Garde alternée mise en place. Je veux...
Héritage volontairement retardé de qq années.
Messieurs, Mesdames, pour commencer une petite précision : j'habite en Hollande, mais je suis français et ma famille vit en France. Il s'agit donc d...
Donation en nue proprietee
je voudrais faire une donation a mes 2 enfants pour la maison dans lequel j'habite. Le montant de la donation serait de 300.000 € Qquels sont les droi...
Vente d'une société sous usufruit
Bonjour, Je me sens un peu perdue avec les termes d'usufruit, nu propriétaires et me pose une question. Lors du décès de mon père il y a 3 ans, ma...
États des lieux suite a un décés
RésoluBonjour, mon père étant décédé le 28 septembre 2014, il louait un appartement , comment faire pour un état des lieux des meubles et affaires pers...
Valeur fiscale du bien donné dans une succession filiale
Bonjour, J'ai 82 ans, et je veux donner à mes 4 enfants à parts égales un terrain valant 50.000 euros, en en gardant l'usufruit, et en transmettan...
Dettes d un parents
mon pere a des dettes a son deces doisje les solder
Vol sur mineur?
Bonjour, mon père est décédé en 1991 et ma mère est devenue alors propriétaire de leur maison comme le prévoit la loi. En 2000 ma mère a vendue cette...
Comment se faire déshériter ainsi que mes enfants ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois et je viens d'apprendre qu'il a une multitude de dettes. N'ayant plus de rapport avec cet homme depui...
Heritage non donner
bonjour! ma maman est h"ritiere!la vente de la maison et terrain st fait depuis 2010!!le notaire di avoir oublier de faire le partage peut elle demand...
Frais donation pour terrain agricole
bonjour, j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole de 2700 M² et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation, si on ne ...
Donation immobilière : quelle solution est la moins onéreuse ?
Bonjour, N'ayant aucune connaissance en terme de succession ou de vente immobilière je me permets d'exposer ici mon problème en espérant que vous ...
Succesion achat-vente
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir quelques informations, ma mère est passé par un notaire pour la vente d'une licence de taxi (qui n'est toujour...
Successio avec ou sans dettes
bonjour, mon épouse hérite lors du deces de sa maman il nous est conseillé de renoncé à la succession car le papa décédé il y a cinq ans aurais lais...
Décés
Résoluen désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés
Héritage donner plus à un enfant qu'à un autre.
Mon père est décédé la semaine dernière. Ma soeur, avec qui je suis fâché, révèle de plus en plus son vrai visage. Refus de payer le strict nécessaire...
Droit du conjoint survivant
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fa...
Donation partage avec usufruit
Ce n'est pas encore une question ; je voulais juste vous dire à demain ! ili
Fiscalité
est ce que la fiscalité est la même pour des indivisaires entrant dans une indivision (déjà formée) . que s'ils entraient dans une SCI. j'espère bien...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle décédé a laissé des assurances vie avec comme premier bénéficiaire sa femme, ma tante avec qui j'ai des liens de sang, et en seco...
Droit conjoint survivant avec enfants d'un précédent lit
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fai...
Succession sans enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon épouse. Il y a une quinzaine d'année après la mort de sa mère et la succession faite elle apprend qu'elle a un frère...
Succesion
bonjour, J'ai un frère décédé il y a 21 ans le notaire me demande de prouver qu il n'a pas eu d'enfant sachant que sa femme est décédé et qu il n'y a...
Indivision ou société
RésoluBonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...