Les discussions

Contrat de mariage

Bonjour, selon vous, est-il possible de faire changer son contrat de mariage, avec la clause ultérieure ajoutée de donation au dernier vivant, par...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
kiloulou

Le notaire a oublié de faire enregistrer la donation

le notaire a rédigé le 20 déc 1979 un contrat de mariage avec une donation IRREVOCABLE entre vifs au dernier survivant qu'il a oublié de faire enregi...

3 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
condorcet

Rachat d'usufruit, possibilites

Bonjour, je souhaite racheter a mon pere les 30% d'usufruit d'une propriete dont je suis nu-proprietaire unique. Est-ce possible de le faire au tra...

4 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
diaddis

Signature decompte succession

Bonjour, Le notaire vient de préparer l'acte de notoriété dans le cadre de la vente de la maison de notre mère. Il a parfaitement établi la valeur de...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
condorcet

Vente suite à donation

notre mère nous a fait une donation en novembre 2005 d'un appartement qu'elle avait acheté en 2003. nous venons de le vendre et le notaire nous dit qu...

2 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
gasc

Date décret ou loi

 Résolu

Depuis quand et quel est le décret qui autorise lors d'une succession de pouvoir payer les pompes funèbres jusqu'à la hauteur de 5000euros sur le comp...

1 réponse Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
condorcet

Inegalite d heritage

bonjour,mon pere vient de deceder en ne laissant qu une assurance vie aux noms de seulement trois enfants alors que nous sommes six.Mes freres et soeu...

3 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
condorcet

Donation a enfant mineur

 Résolu

Bonjour, je viens d'hériter d'une large propriété. Elle a été estimée pour l'héritage a 450 000€. Selon la nouvelle loi fiscale sur les succession...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2014 par
larumeuronline

Donation entre vifs

Bonjour Je suis fille unique, mon frère est décédé en 2013 A son décès mon père est devenu son unique héritier Mon père possède une maison d'une va...

9 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
marvin2

Héritage parent / enfant

Bonjour, Voilà j'ai une question, ma mère est décédée il y a plusieurs années déjà. Elle nous a désigné moi et mes 2 frères bénéficiaire exclusif s...

6 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
Camelo9

Donation partage et vice de forme sur contrat

 Fermé

Bonjour, En relisant mon contrat de donation après 30 ans je constate que en plus de biens que je juge non équitables, des erreurs dans la rédaction...

Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
GrandCaribou

Participer à l'achat d'un bien pour mon fils

Bonjour, Mon fils veut s'acheter un petit appartement.J'ai une assurance vie de 1993,et je veux participer à cet achat.Est ce interessant de prelever...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
ustica

Somme sous séquestre.

bonjour, c'est une histoire très compliquée. j'ai deux frères et notre père est décédé en 1990. ma mère est toujours vivante. en 2013, mon oncle no...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
Gayomi

Comment optimiser une donation

Bonjour, Mon père est veuf depuis 2009. Il a gardé jusqu'à aujourd'hui le pavillon familiale. Ma soeur et moi n'avions rien touché lors du dé...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2014 par
Gayomi

Le document n° 2735 déclaration de don manuel

 Résolu

Bonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...

6 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
cesarchat

Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque l...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Gayomi

Assurance vie

Bonjour, maman vient de décéder, elle a souscrit une assurance vie en 2006 dont les bénéficiaires sont ses 4 enfants, en janvier 2011 elle a ajouté ...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Gasc

Succession tante par alliance

 Résolu

Bonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...

6 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
EtoileRM

Décès compte joint

Bonjour, mon beau père Louis, le mari de ma mère, est décédé il y a quelques mois. Ma mère et Louis avait un compte joint depuis environ 10 ans et auj...

21 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
maxipanda

Problème succession

 Résolu

Bonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...

6 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
cmj66

Succession

mon ari a achete une maison seul nous avons des enfants des 2 cores mais pas ensemble j ais fats des reparations dans cette maison a la hauteur de 30...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Sorgin

Succession

Il y a quelques mois que mon père est décédé. J'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la succession. La banque nous a envoyé un certificat de ...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Gasc

Erreur notaire après clôture succession

Bonjour, lla succession de mon frère est close depuis février 2012. Je reçois le 10 juillet 2014 un mail du notaire m'indiquant qu'une erreur a été f...

7 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Rapha68

Évaluation d'un bien immobilier (succession)

 Résolu

Bonjour, Je pense avoir compris au travers d'une conversation qui m'a été rapportée, qu'il existait un site web sur lequel il était possible d'éval...

3 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
Gasc

Favoritisme parental que puis-je faire?

Bonjour, Ma soeur a 10 ans de plus que moi, ma mère commerçante l'a prise dès ses 16 ans comme employée. Dès son mariage à 18 ans elle a bénéficié d...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2014 par
condorcet

Droit des enfants

bonjour. pourriez-vous m'éclairer un peu car mon père était veuf. De ce premier mariage est né 3 enfants. Propriétaire de leur maison. Après le décès ...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
moimoi222222

Comment se passe les donations simple

Comment se passe les donations simples

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
condorcet

Succession

Bonjour, Mon père s'est remarié alors que j'étais un enfant de 3 ans avec une veuve ayant eu 2 enfants, voilà plus de 50 ans. Aujourd'hui, ma belle ...

5 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
Gasc

Donation terrain

 Résolu

Bonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...

6 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
melou30

Attestation de propriété

 Résolu

bonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...

5 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
kiloulou

Documents remis par le tuteur de notre "père" à un notaire.

 Résolu

Bonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...

15 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
annemerle

Assurance vie

 Résolu

Bonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
celius91

Donation entre amis

 Résolu

Bonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...

4 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
monika14

Enfant du premier lit

Bonjour, pourriez vous m'aider pour ce probleme mon avocat et mon notaire n'ayant pas tout a fait la meme interprétation, Voici les faits : Je suis...

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
cmj66

Une succession compliquée vous avez dit?

Bonjour, bonjour , a tous et merci pour votre forum. je viens vers vous pour vous faire part de ma succession suite a la mort de mon pere . ...

5 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2014 par
Sorgin

Problème occupation d'une maison en usufruit

Bonjour, Ma grand-mère a été placée en maison de retraite en avril cette année suite à un alzheimer déclaré en 2011 et qui prend de l'ampleur. Ell...

4 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2014 par
Sorgin

Mariage avec contrat séparations de biens et succession ?

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier cet été. D'une première union il est père de deux enfants à ce jour majeurs. D'une première un...

12 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2014 par
condorcet

Nu proprietaire

nous sommes 2 nu proprietaires avec notre mère usufruitiére , j aimerai vendre ma part à ma soeur , ma mére est d accord , est possible, comment faire

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2014 par
sabrila

Mandataire permanent d'une persone agee

Bonjour, Je viens vous demander comment venir en aide à ma voisine qui est née en 1924 car elle ne veut pas que sa fille s'occupe de ses affaires et...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
avocatsuccession

Abattement impots succession

 Résolu

Bonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...

7 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
Gayomi

Héritage

Mariés sous le régime de la communauté , nous avons un enfant chacun issu d'un premier mariage . L'un de nous meurt , l'autre hérite de 50 % du patri...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
Sorgin

Renonciation a succession

Bonjour, La succession de ma tante n'est toujours pas réglée 5 ans après son décès. Mon père, cohéritier vient de décéder sans avoir ni renoncé ni a...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
laperiere

Donation au dernier des vivants et contrat unverselle

bonjour j'ai 65 ans mon mari 66ans ,nous fêtons nos 10 ans de mariage aujourd'hui a l'achat de notre maison nous avons fait une donation au dernie...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
Gasc

Attestation de notoriété et attestation immobilière

Bonjour, L'attestation de notoriété et l'attestation immobilière est elle obligatoire après le dèces d'un conjoint marié sous le régime de la comm...

1 réponse Dernière réponse le 15 juil. 2014 par
Uldrich

Vente de maison

bonjour, Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite, ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers ...

19 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2014 par
linda1965

Refus de succession

Bonjour, ma fille 50 ans vient de décéder, mon petit fils unique refuse la succession de sa mère. Pourra t'il hériter de moi?

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2014 par
Gasc

Ouverture succession

Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps apres un deces il faut pour ouvrir la succession et la duree maximale pour le faire.merci

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2014 par
Sorgin

Sucession meubles et objets

bonjour, Ma grand mère est décédée, suite au décès de mes parents et notamment de mon père, je le représenterai avec ma soeur. Des premières questi...

6 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2014 par
aquatix

Maison algerie

Bonjour, Mes parents possèdent une grande maison en Algérie construite il y a environ 30 ans sur un terrain familial. Nous sommes 6 enfants (4 garç...

1 réponse Dernière réponse le 14 juil. 2014 par
BmV

Succession invisible

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...

13 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2014 par
feloxe
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