Les discussions
Révocation d'un testament.
RésoluBonsoir, ma belle - mère (étant une grande manipulatrice) a fait faire à son fils ( mon mari) un testament manuscrits pour qu'elle puisse jouir gratu...
Litige entre légataires d'une assurance vie et d'un testament
Bonjour, Suite au deces d'une tante, il y a contradiction entre les legataires, 4 personnes, définis dans la close beneficiaire de l'assurance vie ...
Testament olographe
notre notaire nous a dicté un texte pour testament olographe. Aprés réflexion il y a une phrase qui me met le doute ,la voici: Je désigne légataire...
Bien immobilier et frais de succession
Bonsoir à tous , voilà je me décide à écrire car n arrivant pas à avoir une réponse de ma notaire je m en remet à vous pour avoir un renseignement ...
Qui dois payer la maison de retraite ?
Bonjour, notre oncle Célibataire sans enfant, est décédé le 5 décembre 2012. Nous sommes trois nièces qui avons refusé la succession. Nous avons payé ...
Donation non déclarée.
Bonjour, Mon père est veuf et nous sommes 4 héritiers. Je viens de découvrir avec stupéfaction qu'en 1999, sur ses relevés de compte bancaire : A°...
Succession
Bonjour J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de réglé les dettes des membres de ma famille (ex: de ma mère) de son vivant et si il y a décè...
Obligation ouverture sucession au décés d un des2 grand parent
Voilà peut on obliger entre héritiers d'accord de la part de notre père décédé qui à 3 enfants lors du décès de notre grand père alors que ma grand m...
Indivision
Bonjour , Nous avons vendue une maison provenant d'un héritage , la somme de la vente est chez le notaire , un membre de l'indivision ne veut pas sign...
Suite décés tante sans enfant et veuve
ma tante vient de décéder, elle n'avait pas d'enfant et était veuve, sa maison avait été vendue lors de son entrée en maison de retraite, elle possé...
Succession
RésoluBonjour J'ai 84 ans En 2004 j'ai donné a un de mes enfants deux tiers d'un bien en nue propriéte celui ci ayant ete estime a 100000€ Ne pouvan...
Document
Je suis issue d'une fratrie de 5 enfants. Je suis la 4eme. Les 3 premiers enfants sont legitimes, nés d'un mariage et moi et ma soeur sont enfants nat...
Vente de maison en indivision
bonjour, mon père mon frère deux neveux dont un est mineur et moi même possédons en indivision une maison. Nous avons mis cette maison en vente il y ...
Impôts
bonjour, ma mère est décédé il y a 10 ans, mon père est vivant. je n'est aucun papier est ce normal. merci
Validité d'un testament
Bonjour, J'aimerais avoir un avis éclairé sur ce soucis : Dans le testament d'une mère, il est légué l'ensemble de ses biens propres (et non du co...
Le décès d'un ami
Résolubonjour pour une relation avec un homme marier sont épouse peut-elle bloquer une somme d'argent ou un héritage merci
Adopté/parent biologique
Bjr J'ai été adopté à l'age adulte, adoption plénière, je voudrais savoir si je conserve mes droits d'héritage quant à ma mère biologique ou si du c...
Donation partage
bonjour, comment proceder pour faire une donation partage juste entre 2 enfants? je m'explique: je souhaite donner a l'une une somme d'argent de 75 0...
Qui hérite ? cas particulier.
Bonjour, Alors j'ai un ami récemment décédé, il était en instance de divorce, une semaine après sa mort allait être prononcé son divorce... Il a 4 ...
Succession de mon grand pere decedé avec pere decedé
Résolubonjour ma question est la suivante: mon grand pere veuf est decedé en 1995 et mon pere marié est decedé en 2012. mon grand pere a eu deux enfant. Sa ...
Bénéficiaire assurance vie 18 ans après le décès de souscripteur
Bonjour, Je viens d'apprendre par la CNP/Banque Postale que je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par une grand tante. Je n'en savais rie...
Acte notarial de donation
Bonjour, peut on donner devant notaire la 2 eme moitié de son bien immobilier sans que le donataire assiste a l"acte merci
Succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 4 mois la succession est ouverte il y a 4 enfants non issu du couple ( 2 à ma mère 2 à mon beau père)mon be...
Indivision
bonsoir, mon oncle vient de décéder ; son patrimoine était en indivision avec mon père, aucun testament n'ayant été fait comment se passe t'il. Le cle...
Indivision
je gère une indivision je paye tous les frais et je n'arrive pas à me faire rembourser, que faire
Succession d'un défunt frete
Bonjour Mon unique frère jumeau vient de décéder à 47 ans. J'aimerai savoir qui est ou sont ses successeurs en sachant qu'il n'y a que ma mére et mo...
Donation
RésoluBonjour Mon époux et moi voulons faire une donation de 150000euro à notre fils pour l'achat d'une maison Quelles sont les conditions et commen...
Donation entre conjoint imposable?
Bonjour, J'aimerais donner une somme d'argent assez importante à mon conjoint, si il reçoit ce chèque sur son compte va t- il être contrôlé systé...
Accés à un livret de caisse d' épargne?
RésoluMesdames Messieurs svp ,quelqu'un d'entre vous pourrait'il me renseigner sur ce sujet:"ma mére est décédée recemment et j' aurais souhaité savoir si...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour. Mon mari a perdu sa mère très jeune et est devenu l'héritier par rapport a son grand père. Il a 3 oncle et tante . son grand est sous tutell...
Où vont les intérêts
Bonjour, dans une succession suite au décès d'un parent, combien de temps peut prendre la procédure de l'héritage. Et lorsque les comptes en actif son...
Demande de renseignements pour un pr^et à un enfant
une de mes filles divorçant, elle veut pouvoir conserver sa maison pour le bien de ses enfants un prêt bancaire lui a été accordé il lui manque la s...
Succession /vente /hypotheque
Bonjour, ma soeur et moi avons hérité à la mort de notre maman d'une maison. la succession s'est faite sans probleme. Aucune opposition des hypot...
Succession
Bonjour, Suite au décès de ma mére le01.06.2014, je voudrais savoir combien de temps ses comptes bancaires seront bloqués. Est-ce que c'est le notair...
Donation
Bonjour Nous sommes en indivision pour une maison mon père et moi; celui-ci voudrait me céder sa part avant une éventuelle mise aux enchères . I...
Donation gratuite en indivision
Bonjour, Nous sommes 4 enfants en héritier direct de nos parents je désire donner ma part gratuitement à mes 2 frères et à ma soeur Ayant des gro...
Concubin décéde et laisse des orphelins
Bonjour, J'aimerai vous soumettre quelques questions. Dans le cas d'un concubinage, que se passe t'il si l'un des concubins décéde et laisse des...
Action paulienne
Bonjour, Mon mari a acheté un commerce en septembre 2013 qui ne va pas bien du tout. L'achat s'est fait avec prêt bancaire professionnel. La banqu...
Clause bénéficiaire assurance vie différente du testament
Bonjour, Mon oncle a modifié la clause bénéficiaire de son assurance vie en mai 2005 puis rédige en juillet 2005 un testament en précisant " mon as...
Procès verbal de difficultés
RésoluBonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...
Succession apres le deces de mon beau pere
Bonjour . j ai une question intrigante a poser?? Mon beau père vient de décéder ( ma belle est décédé depuis un an mai 2013) ... la famille se comp...
Recel et détournement de sucession
Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...
Décès d'un enfant perdu de vue
Bonjour, Ma maman a eu un enfant d'une première union, celui a été placé en famille d'accueil tout petit, et ma maman ne l'a jamais revu. C'etait...
Certificat d'hérédité
300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ? (les courriers afférant à un décès ayant été fai...
Vente d'un bien
Bonjour, J'ai hérité lors d'un partage donation d'une villa estimée a 250 000 euros, je la vends ces jours ci a 250 000 euros mais le notaire doit...
Refus signer contrat généalogiste
RésoluBonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...
Sucession et divorce
Bonjour, Voilà quelques mois ma soeur nous a quitté, elle était divorcée et avait 4 enfants tous mineurs. Ses rapports avec son ex étaient très mau...
Succession
Bonjour J'ai 85 ans,et deux enfants En 2005 j'ai fait donation a un de mes enfants d'un bien 2/3 en nue propriete evalué a 64000€ (Usufruit:1...
Règlement assurance vie
Bonjour, Notre mère est décédée depuis 5 mois, elle avait souscrit 2 assurances-vie (AXA et GENERALI) auprès de sa banque (HSBC). Après les avoir inf...
Le travail du notaire
Bonjour, La date limite de dépôt de la déclaration de succession est dépassée. Ainsi les acomptes, les demandes de fractionnement de paiement, le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...