Les discussions
Reconnaissance de dette et famille
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus trop que faire. Voici pour vous faire une idée du pourquoi de ce post, toute l'histoire s...
Testament
Bonjour Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma ma...
Vente en nue propriété à un seul de ses enfants
Bonjour, Le nom de ma soeur apparaît en tant que nue propriétaire sur le bien de ma mère. Je n'en ai pas encore parlé à ma mère (81 ans)? mais ni me...
Donation
BONJOUR A TOUS J'aimerai savoir si en faisant la donation de ma maison à mon fils unique est-ce que je peux proposer à ma compagne l'usufruit avec ...
Taxes foncieres et décès
RésoluBonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...
Frais de notaire pour donation
Bonjour, nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'alloca...
Besoin d'aide succesion soeur refuse de signer pour sa part 1/4
Bonjour, Ma mere est decedé il ya 14ans elle avait une fille d'un precedent mariage, que je n'ai jamais revue depuis le deces de ma mere,j'avais 14a...
La clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...
Achat d un bien suite a une donation
Bonjour. Pouvez me renseigner sur les effets d une donation financière ( don d argent) sur une succession. Et j avais autre question, si un an après ...
Donation hors succession
Bonjour,mes parents m'ont fais donnation hors succession de leur maison ,ma soeur etant décédée j'ai une niece, je voudrais savoir lors du décéde de m...
Donation :argent
FerméSi un parent nous fait une donation en argent et que je souhaite acheter un bien dans 1 ou 2 ans . Dois je le jour de la succession ajouter la plus va...
Donation à titre de partage anticipé - deshéritage ?
Bonjour à tous, Je voudrais vous soumettre le cas d'une donation à titre de partage anticipé effectué par ma grand mère en 1991. En 1991, ma gra...
Frais de notaire
Bonjour, depuis plus de 6 mois mon frere est décédé ,son argent est placé sur un compte de l etude notariale est ce que cet argent rapportera des inte...
Copropriétaires en indivision
Bonjour , Je suis dans la situation suivante : je suis propriétaire avec mon frère et ma soeurs d'un appartement suite à une donation de notre mè...
Acte trentenaire
bonjour , mon père a un terrain trentenaire et en ce moment il fait le bornage je voudrais savoir comment faire pour que la gendamerie soit présent lo...
Préserver l'avenir
RésoluBonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...
Renonciation à succession
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le type de lettre pour faire une "renonciation à succession (motif dettes) d'un enfant majeur vers son père décédé. ...
Renonciation à succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt un an. N'ayant pas eu de contacts avec lui depuis plus de 15 ans, je n'ai appris sa mort que plusieurs...
L 'heritier a emporté tous les meubles
Bonjour, Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une ...
Refuser une succession en indivision
Bonjour Nous souhaiterions savoir si nous pouvons refuser un héritage en indivision au profit d'un des héritiers avant le décès de notre parent ?
Donation de titres de grand-père à petit fils
Bonjour à tous, J'ai eu l'occasion de lire différents articles sur le sujet mais je préfère néanmoins exposer mon cas précis afin d'être sûr d'avoi...
Qui doit réglé les dettes
Bonjour, j ai mon oncle qui est dcd pas de femme,ni d enfants, il a laissé une grosse dettes a réglé dans les 50 000 EUROS il etait déclaré andica...
Usufruit
est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien
Pacs et réversion
Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...
Droits des enfants lors d'un remariage
RésoluBonjour à tous Mon beau-père (veuf depuis 5 ans) et qui à 2 enfants (mon mari et mon beau-frêre + 4 petits enfants) entretient une relation avec u...
Prêt mais sans reconnaissance de dettes ?!
Bonjour, Ma mère a prêté une somme importante deux ans avant qu'elle décède. Comment pouvons nous faire, nous ses enfants pour récupérer ladite somm...
Avance sur frais
Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...
Meubles
MA BELLE MERE AGEE DE 95 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE ELLE UN APPARTEMENT EN 1/4 ENTOUTE PROPRIETE ET 3/4 ENUSUFRUIT SESE TROIS ENFANTS ONT ILS LE DR...
Utilisation d un vehicule dont la personne est decedé
bonjour , ma mere est decedé en juin dernier , l assurance la carte grise est toujours a son nom les seuls heritiers sont ma soeur et moi meme ....sui...
Donation ou acheter
Bonjour, je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants. Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer. Com...
Assurance vie rentre t-elle dans l'héritage
Bonjour, Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la dispariti...
Quel type de pacs choisir
Bonjour, Je détiens une sci avec mon ami,nous pensons nous pacse et faire rédiger un testament pour pouvoir hériter mutuellement des parts de l autr...
15 mois d'attente!...
RésoluBonjour, Depuis le mois de mai 2013, mon notaire a mandaté un avocat pour que ce dernier présente au TGI un dossier contenant un acte de "vaine rec...
Refus de mettre en vente une maison en indivision
Bonjour, je refuse de mettre la maison de ma mère en vente en 14592-indivision-definition indivision , 5 enfants elle habite chez l'un des enfants...
Donation france/italie: donateur francais /beneficiaire italien
bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire 1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Ita...
Vente maison
mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ense...
Communauté universelle
MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE QUI HERITE QUAND PREND FI...
Devolution successorale
Bonjour Suite au décès de ma maman, le Banque Postale nous demande de remettre le document appelé "Dévolution successorale". Mon papa est toujours e...
Don familial-don classique
RésoluBonjour. J'ai 3 enfants . Si je donne ( imprimé cerfa 2731 ) en don familial 31865 euro à un enfant et 15000 euro ( imprimé cerfa 2735 ),il me semble ...
Renonciation anticipé
suite à une réunion de famille on nous annoncé à mon frère et mes soeurs que l'on allé placé mes grands parents en maison de retraite sachant qu'ils o...
Don sarkozy en 2006
Résoluma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???
Donnation apres 80 ans
je voudrais connaitre la loi sur les donnations en argent pour les enfants apres 80 ans
Vente des meubles
RésoluBonjour à tous, Dans le cas d'une succession peut-on vendre les meubles encombrants (après le dénouement de la succession) : - dan...
Risque succession mis en demeure
Bonjour, nous sommes en indivision dans une succession en pari pour la valeur du bien (prix contesté) la plus par n a pas accepter la successio...
Décès du père de mes enfants
bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un...
Suspicion de fraude
Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans. Un an après son père est décédé. Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renoncia...
Biens meubles mes droits
Je suis veuve depuis quelques jours et j'ai une fille issue de mon mariage avec mon défunt mari avec qui je m'entends très bien. Je ne veux en aucun c...
Heritage 6 enfants 1 heritier quotite disponible
Un héritier de la quotité disponible, peut il bloquer la vente de la maison héritée par les 6 enfants du défunt ? Merci de la réponse
Certificat dit de non exigilitéou d'acquittement
mon père étant décédé AVIVA m'a versé rapidement les assurances vie (minimes)dont il m'avait faite bénéficiaire avec pour rôle ensuite de répartir com...
Liquidation d'une succession
Bonjour, Une maison à la propriete d'une personne décédée depuis peu. Un diagnostique est entrain de se faire concernant la merule. Il y a 7 enfa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...