Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'...

je recherche toutes possibilités légales pour déshériters mes enfants j'avais fais le dont de ma propriété à l'église et ce matin j'apprend ...

Bonjour, Mon époux a hérité il y a 2 ans d'un bien immobilier provenant de sa mère. Depuis lors il est mis en vente ou en location, mais rien ne se ...

Bonjour, Une question technique difficile. Selon la loi les valeurs d'une donation-partage sont figées et la donation partage est irrévocable. (...

Bonjour, L'état de santé de notre maman nous amène, mes deux frères et moi, à envisager très prochainement de vendre la maison de cette dernière pour...

Bonjour, Nous avons une SCI, 49% des parts pour mon Frère et 51% pour moi. Mon Frère a une Fille d'un premier mariage. Il compte se remarier l'année...

Bonjour, Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée. Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette pa...

Bonjour, J'ai donné un terrain a mon fils ainé et rien encore pour l'instant a mon fils cadet Mon fils ainé a construit sa maison sur ce terrain et ...

mon père est déçédé le 29 juin 2014, la succession est sur le point de se terminer, or ma soeur (co héritière) à reçu un don manuel de la part de mon ...

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est l'héritier de la maison familiale en Algérie. Ma mère s'est mariée en Algérie mais elle vit actue...

Bonjour, Qui sait ce que prévoit le Code Civil quant à la connaissance par les futurs héritiers, des dispositions prises par les ascendants quand ...

Bonjour, l'ai 19 ans et ma mère vient d'être condamner au TGI, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts suite à un délit co...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple car s est bien compliqué pour moi. Mon pere s est marié en regime séparation de bien. Il habitait une ma...

Bonjour, Je m'occupe depuis plusieurs annees d'une personne veuve depuis 3 ans (decès du conjoint) sans enfant. Je suis la seule personne a lui re...

Mon père a laissé une propriété composée de locaux et de 2 maisons mitoyennes disposés en u et s'ouvrant sur une cour , de la rue , on accède par un...

Bonjour, mes deux parents mariés sont décédés, avec 2 enfants moi et ma soeur,mais j'ai 1 demie soeur et deux demie frères d'un premier mariage...

Bonsoir Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et se...

Bonjour, Mon frère est décédé et mes parents également, je reste seule avec ma soeur. Nous souhaitons vendre la voiture de mon frère est-il possible...

je suis veuve j ai des problèmes pour monter a l etage ou se trouve chambre et salle d eau je fait de nombreuses chutes dans l escalier donc maintenan...

bonjour, mon pere est décédé voilà bientôt un an et ma mere avec qui il était marié a recu en succession de belles sommes d'argent. nous sommes 3 s...

Bonjour, J'aimerais savoir comment lors du règlement d'une succession on procède lorsqu'on a habité gracieusement chez ses parents pendant un bon no...

Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires ind...

Je suis pacses depuis 3 Ans, Au dece de Mon conjoint jaurais le doit a la reversion de sa retrai.? Merci

bonjour Lorsque des parents déshéritent un enfant lorsque ceux ci disparaissent les petits enfants ont ils droit à l'héritage refusé de leur parent d...

Bonjour, me trouvant dans le désarroi,je m'adresse a vous en vous expliquant ma situation. Le papa de ma fille (mineure) vient de décédé.Nous étions ...

Bonjour, Si j'ai bien compris, un petit-enfant qui reçoit un don manuel "classique" d'un grand parent (+80 ans), n'est pas taxé s'il est inférieur ...

bonjour, j'aurai aimée savoir si des recours sont possibles dans une situation comme suit : mes parents ont divorcés et se sont remariés. ma mère ...

bonjour après le décès de mon père mon frère et moi avons eu droit à 22,5 % chacun de l'héritage. ma mère garde 50 % et la maison en usufruit. elle ...

Bonjour, Je suis âgé de 65 ans et propriétaire d'une maison héritée de mes parents. Ils sont décédés il y a 22 ans, cette maison était louée mais a...

Bonjour, j'ai acheté en 1999 pour 50 000 francs des parts(500) dans une SARL nous sommes 20 personnes a avoir des parts . Je voudrais donner la...

Bonjour, Mon grand père et ma grand mère sont décédés respectivement en 1977 et 1954 ; ils ont eu 2 enfants ; l'un décédé en 1959 dont je suis la ...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons trouvé nous-mêmes un acquéreur pour la maison de nos parents, estimée à l'étude notariale à 134 5OO euros....

Bonjour, les faits sont récent et nous ne sommes pas encore passer devant un notaire ) je n'ai pas trop compris une histoire de rachat de part ...

bonjour,je vais essayer d'être clair . Ma grand mère (veuve) est décédé et a eu 4 enfants dont mon père . Elle percevait le complément retraite et...

Mon mari a reçu un appartement en dotation du vivant de sa mère (dcd i y a 2 ans) . Les locataires ne paient pas le loyer . Ai-je un droit de parole c...

madame,monsieur, suite a une donation d'un morceau de terre agricole, a un de mes beau-frère,le notaire, bien qu'ayant en main tout les documents, no...

Bonjour, Mariés, père et mère de 3 enfants, nous avons fait une donation au dernier vivant. Nous possédons un appartement que nous louons et que je ...

bonjour, je viens sur ce forum pour avoir des informations et des conseils . Ma grand mere se trouve actuellement en pleine succession pour son propre...