Les discussions
Ma mere n est pas marie quel droit
Bonjour, ma mere 77 ans vis avec mon beau pere 62ans depuis 18 ans et ne sont pas marie les medecin on decelait une maladie assez lourde il a 3 enfant...
Leg d'une maison dont on a qu'une partie en nue propriété
mon père est est mort en 1999 à cet époque, ma mère avait hérité sur sa part 1/4 en usufruit et les 4 enfants le reste en nue propriété. elle vient d...
Notaire obligatoire ?
Bonjour, Mon père est décédé depuis une semaine et il reste ma mère, ma soeur et moi qui sommes majeurs et plus à leur charge. Mes parents avai...
Recel successoral et droit de partage immobilier
Bonjour à tous Je vais donc vous exposer notre affaire de succession mes frères et moi. Notre père est décédé la 10 Octobre 2013 suite à un cancer...
Donation
bonjour, je suis un homme qui possede un appart et qui vit avec une femme nous ne sommes pas mariée ni pacsé mais je voudrais que mon bien l...
Heritage apres mariage
Résolumon mari est decede nous sommes maries depuis quatre ans il est tombe vite malade et la maison est toujours à son nom il a été malade très vite on vou...
Fiscalité sur héritage
RésoluBonjour, Je suis cousin d'une personne qui veut me faire bénéficier d'une somme d'argent en me nommant sur son testament. A quel pourcentage serai...
Remploi d'argent et 1er lit
Bonjour, J'ai acheté un terrain 50 000 euros avant mon mariage (sans contra)t et payer 30 000 euros (après mariage)pour commencer une maison avec ...
Délais pour documents
FerméBonjour Ma maman est décédée en janvier. Le NOTAIRE chargé de la succession à étudié les comptes et précisé qui'il n'y avait aucune malversation et...
Indemnité d'occupation
Résolu/FerméBonjour, Comment est déterminé le montant de l'indemnité d'occupation et par qui ? Merci d'avance pour vos réponses
Prix d un inventaire des meubles par un commissaire priseur
RésoluJe fais bientot devoir prendre un commissaire priseur pour un inventaire des meubles suite au décès de ma maman. Mais combien ca coute?je ne trouve au...
Assurance habitation et non taxe d'habitation
RésoluBonjour, Suite à un décès, une maison est en indivision entre plusieurs indivisaires. L'un d'entre eux réside dans cette maison, qui doit payer la t...
Assurance vie et succession
bonjour quels sont les droits de succession (parent -enfant) sur une assurance vie ?
Reevaluation d'une succession
Bonjour, Lors de la succession de ma mère décédée en 1987 ma part m'a été attribuée en 1992 en numéraire sur la valeur d'un terrain de camping explo...
Donation a enfant
bonjour Nous avons construit avec mon mari une maison sur un terrain qui m'appartient en contractant un credit qui est en cours.notre fils a 14 ans...
Donation a un petit fils
Bonjour Peut on faire a un petit enfant donation d'un bien et sous quelles conditions Merci
Donation-partage sur une maison en vente
Bonjour, Ma mère m'a fait (ainsi qu'à mon frère) une donation-partage sur sa maison (où elle vit actuellement). Il s'agit d'une donation partielle ...
Privilégié un donataire
RésoluBonsoir, j'ai plusieurs neveux et nièces, puis je donner mes biens a celui qui s'occupe de moi et ne donner aux autres qu'une infime partie de mes bi...
Frais de notaire et droits de succession
Bonjour, Bonjour, Encore plongée dans une succession je vous serais reconnaissante de m'apporter vos lumières. Voilà, j'ai fait le compte a...
Certificat d'hérédité
Bonjour, voilà mon problème ma mère est décédée il y 15 jours. Pour sa banque on me demande un certificat d'hérédité. Je me suis rendu à la mairie et ...
Usufruit ou nue propriete
Bonjour, est il mieux de gardé l usufruit sur une maison d habitation ou en être nue propriétaire avec les enfants ? si je garde l usufruit puis ...
Annuler le statut "nue propriété/usufruitier"
Nous possédons une maison donnée en indivision à nos deux enfants , celle ci étant très éloignée de leur lieu de résidence ( 600km et nous sommes âgé...
Besoin de conseils: succession d'une maison.
Bonjour, J'ai une situation particulière, tout d'abord mes parents sont décédés. De plus, ma grand mère étant d'un certain age maintenant, il vau...
Frère decedé durant procedure pour la succession de notre père
Bonjour, mon frère est decedé il y a 2 mois, durant une procédure engagée il y a 2ans par ma soeur, dans la succession de notre père, contre notre b...
Frais
Bonjour, Nus sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons 3 enfants. Nous possédons une maison estimé...
Besoin de conseil
RésoluBonjour, Ma situation est assez compliquée et je vais essayer d'être la plus claire possible. Je suis veuve depuis peu et enceinte. Mon mari po...
Vente de la nue-proprité avec un usufruitier
Bonjour, Mon père nous a fait une donation à ses trois enfants de la nue-propriété de sa maison en gardant l'usufruit. Aujourd'hui, deux d'entre...
Démarche pour se faire reconnaître par son père biologique
Bonjour à tous , voilà je vous explique ma situation : A ma naissance mes parents se sont séparés et mon père biologique ne pas reconnus , jusqu'à...
Droits
Nous sommes 3 enfants majeures et notre mère viens de décédé. nous n'avions plus de rapport avec notre mère. Elle a un petit appartement, mais aussi...
Indivision
Bonjour, j;aimerai savoir comment faire pour vendre des terrains que je posséde en indivision, mes parents sont décedés depuis plus de 10 ans nous s...
Assurance vie
Bonjour, y a t il un delais pour se manifester aupres d une assurance vie?Merci d avance pour votre aide
Travaux de maçonnerie effectués avant décès
Bonjour, mon père et sa femme (pacsés) ont acheté pour moitié une maison en août 2010. Des travaux de maçonnerie (consolidation murs mitoyens) ont ét...
Annuler une succession
RésoluBonjour à tous Peut on revenir sur l'acceptation d'une succession (seul héritier)? 18 mois après le décès? Y a t il une jurisprudence? merci
Donation succession
Bonjour, Où est la courtoisie à mon égard dans les mails reçus? il y a des façons plus conviviales pour faire une remarque à une personne qui a co...
Sépartion de bien et corps et déces mon conjoint succession
Bonjour, je suis séparée de bien et de corps mais le crédit n'a pas été désolarisé car accident grave de mon conjoint et décés 4 ans après. J'ai u...
Succession
Bonjour , Je dois héritée d 'une tante par représentation de mon de mon père esqu 'elle peut me privée de mon héritage ?
Soulte sur donation/partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants (1 frère et 2 soeurs), et avons décidé d'un commun accord, que mon frère va hériter de la maison familiale évaluée l'é...
Succession
bonsoir, suite a ma précédente question puisque j 'hérite en représentation de mon père, je suis héritière réservataire de mon père ,es qu'elle peu...
Assurance vie
Bonjour, s il n y a aucune succession juste une assurance vie aux nom de trois beneficiaires sur trois heritiers (90000euros)la reserve legale est ell...
Document pour donnation
bonjour pour une donation d'un pere de plus de 80 ans à son fils unique , faut il ecrire cette donation comme une lettre ou faut il passer par un a...
Desheritage
RésoluBonjour, quelqu un pourrait il m informer sur les lois des desheritages,qu est ce qu un enfant indigne.?L alcoolisme est elle une raison valable pour ...
Achat de terrain
Bonjour . Nous venons de construire une maison et nous voudrions agrandir notre propriété.Le terrain attenant appartenait a une dame qui malheureus...
Droit a l'heritage
Bonjour, Mon titre est assé explicite mais la situation n'en est que plus compliquée. Posons le vue d'ensemble, fils unique, parent marier puis ...
Donation de parts
RésoluBonjour, Je complète ma demande ,au sujet de faire une donation a mon fils dont mon ami n est pas le père est ce possible ou que dois je faire àvec...
Assurance vie succession
Bonsoir,si un membre d une fraterie met en justice un autre membre de cette fraterie pour obtenir une part sur une d assurance vie dont il n est pas ...
Succession
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents avec ma soeur. Ma soeur a vendu sa part à mon concubain pour 50% En cas de décès de l'un ou l'a...
Donation
bonjour quelle procédure adoptée pour une donation de son vivant envers des enfants sans que celle-ci entre dans la succession à mon décès merci pou...
Succession et police d'assurance/canada
ma mere est décedé le 4 aout 2012,elle mavais laissé a moi sa police d'assurance de 20 000$ car a ma soeur elle avait donne une some importante pour a...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon fils étant héritier au décès de mon mari, je suis usufruitière. Je voudrais savoir dans le cas, qui j'espère n'arrivera pas, du décès d...
Rentrer en possession de ce qui nous est du
Nos parents se sont fait donation au dernier vivant . Notre père étant décédé , avons-nous le droit de rentrer en possession de ce qui nous est du , n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...