Les discussions
Succession
Mon beau frère bloque la vente de l'appartement de ma maman décédée car il refuse de signer la procuration et l'acte de notoriété demandés par notre n...
Vol d'une partie de mon héritage
Bonjour, Je vous écris car je voudrais avoir des informations. Mon papa est décédé en 2002, j'avais alors 13 ans, vu qu'il été militaire j'ai t...
Abandon d'usufruit au bénéfice du conjoint
Bonjour, Nous sommes en instance de divorce, et envisageons de donner une maison à nos 2 enfants. La maison vaut 200 000 euros, que paierons nous c...
Voir
Ma belle-mère est décédée en 2006 et mon mari en 2008. Nous avions opté pour le régime de la communauté universelle. Au décès de mon époux, il n'y a p...
Frais de donnation
bonjour, nous possédons une maison evaluee a 270000euro je voudrais savoir le montant des frais pour une donnation a notre fille unique(nous avons moi...
Heritage
Bonjour, voila je ne c'est pas si je suis dans le bon forum mais je me lance mon concubin declarer au niveau caf et taxe d'habitation est decedé d...
Dons manuels aux petits enfants mineurs
Mon fils était marié avec contrat de séparation de biens. Le couple eut 2 enfants mais a divorcé oar la suite. Garde alternée mise en place. Je veux...
Héritage volontairement retardé de qq années.
Messieurs, Mesdames, pour commencer une petite précision : j'habite en Hollande, mais je suis français et ma famille vit en France. Il s'agit donc d...
Donation en nue proprietee
je voudrais faire une donation a mes 2 enfants pour la maison dans lequel j'habite. Le montant de la donation serait de 300.000 € Qquels sont les droi...
Vente d'une société sous usufruit
Bonjour, Je me sens un peu perdue avec les termes d'usufruit, nu propriétaires et me pose une question. Lors du décès de mon père il y a 3 ans, ma...
États des lieux suite a un décés
RésoluBonjour, mon père étant décédé le 28 septembre 2014, il louait un appartement , comment faire pour un état des lieux des meubles et affaires pers...
Valeur fiscale du bien donné dans une succession filiale
Bonjour, J'ai 82 ans, et je veux donner à mes 4 enfants à parts égales un terrain valant 50.000 euros, en en gardant l'usufruit, et en transmettan...
Dettes d un parents
mon pere a des dettes a son deces doisje les solder
Vol sur mineur?
Bonjour, mon père est décédé en 1991 et ma mère est devenue alors propriétaire de leur maison comme le prévoit la loi. En 2000 ma mère a vendue cette...
Comment se faire déshériter ainsi que mes enfants ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux mois et je viens d'apprendre qu'il a une multitude de dettes. N'ayant plus de rapport avec cet homme depui...
Heritage non donner
bonjour! ma maman est h"ritiere!la vente de la maison et terrain st fait depuis 2010!!le notaire di avoir oublier de faire le partage peut elle demand...
Frais donation pour terrain agricole
bonjour, j'ai un ami qui veut me donner un terrain agricole de 2700 M² et j aurais aimé savoir si les frais notarié sont une obligation, si on ne ...
Donation immobilière : quelle solution est la moins onéreuse ?
Bonjour, N'ayant aucune connaissance en terme de succession ou de vente immobilière je me permets d'exposer ici mon problème en espérant que vous ...
Succesion achat-vente
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir quelques informations, ma mère est passé par un notaire pour la vente d'une licence de taxi (qui n'est toujour...
Successio avec ou sans dettes
bonjour, mon épouse hérite lors du deces de sa maman il nous est conseillé de renoncé à la succession car le papa décédé il y a cinq ans aurais lais...
Décés
Résoluen désaccord avec ma soeure comment je doit faire pour obtenir sur des compte de mes parents décédés
Héritage donner plus à un enfant qu'à un autre.
Mon père est décédé la semaine dernière. Ma soeur, avec qui je suis fâché, révèle de plus en plus son vrai visage. Refus de payer le strict nécessaire...
Droit du conjoint survivant
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fa...
Donation partage avec usufruit
Ce n'est pas encore une question ; je voulais juste vous dire à demain ! ili
Fiscalité
est ce que la fiscalité est la même pour des indivisaires entrant dans une indivision (déjà formée) . que s'ils entraient dans une SCI. j'espère bien...
Assurance vie
Bonjour, Mon oncle décédé a laissé des assurances vie avec comme premier bénéficiaire sa femme, ma tante avec qui j'ai des liens de sang, et en seco...
Droit conjoint survivant avec enfants d'un précédent lit
FerméBonjour, Je suis mariée en séparation de bien sans donation de quelque nature que ce soit. Mon mari a deux enfants d'un autre lit et ne veut pas fai...
Succession sans enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon épouse. Il y a une quinzaine d'année après la mort de sa mère et la succession faite elle apprend qu'elle a un frère...
Succesion
bonjour, J'ai un frère décédé il y a 21 ans le notaire me demande de prouver qu il n'a pas eu d'enfant sachant que sa femme est décédé et qu il n'y a...
Indivision ou société
RésoluBonjour, 2 soeurs, 1 frêre en indivision. celui ci vient de deceder. ses 2 enfants doivent succeder. si les enfants hésitent pensant que l'indivisio...
Problème de succession
Bonjour, Mon mari est décédès il y a 5 ans, et sa succession n'est tjs pas cloturée. Nous sommes en réglement collectif de dettes ( mediation) depuis...
Donation à un enfant
bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...
Vente de maison usufruit au profit de ma mére
Bonjour Je possède une maison avec mes deux frères , ma mère en a l usufruit de son vivant Est il possible de vendre cette maison?Sous quelles c...
Recuperation aide sociale a l hebergement
Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je suis tres inquiete de la situation.ma grand mere est en maison de retraite depuis 10 ans, avec mon oncl...
Sortie d'un compte titres en indivision
Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souh...
Succession dans indivision
Résoluma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...
Faire la déclaration de succession soi même
Bonjour, A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent Je vous donne une info qui me semble très intéressa...
Liquidités bloquées a la banque
RésoluBonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
Communaute universelle
nous sommes sous la communaute universelle clause d'attribution integrale.nous avons un seul enfant et nous souhaitons avantager cet enfant au deces d...
La maison de ma grand mère
Bonjour, Compliqué Mon grand père est décédé, puis mon père, il y a 34 ans, et ma grand mère il y a 28 ans, Ma grand mère avait 3 enfants (dont 2 ...
Donation enfant parent et interdiction d'alliener
Bonjour, Mon ex-femme désire faire donation de son vivant d'un petit terrain constructible qu'elle possède en creuse, à notre fils. Mon fils a l'in...
De mère à fils unique, comment transmettre un bien immobilier
Agée de 78 ans, je possède un appartement à Paris d'une valeur d'environ 300.000 euros plus des liquidités de 40.000 euros environ et une mini assura...
Succession est-elle obligatoire ?
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos ré...
Donation succession
Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille) Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie ...
Savoir si dettes contenues dans succession
bonjour, mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions), j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon ...
Héritage
RésoluMon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...
P.v. d'assemblée suite à une donation de parts de sarl
RésoluCo-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...
Rechercher l'origine d'une succession
Bonjour, J'ai été informée d'une succession dans ma famille venant d'une cousine éloignée décédée fin 2012. Un généalogiste a contacté les cousins ...
Droits héritage
Bonjour, Perd on son nom de jeune fille si on refuse l'héritage de ses parents ? On vient de me l'affirmer et je trouve ça faux et ridicule. Merci
Construction maison sur terrain en héritage
bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...