Question sur une succession
bartleby_33
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bartleby_33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 20:30
bartleby_33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2013 - 8 août 2013 à 20:30
Bonjour,
Suite au décès de mon oncle, certain membres de ma famille, ainsi que moi même, sommes bénéficiaire de son héritage, celui ci disposait de plusieurs comptes dans plusieurs banques et d'après le notaire, toutes les banques sauf une, ont versées l'argent, ce qui du coup bloque la remise de l'héritage.
Ma question est donc la suivante, de combien de temps la banque dispose t-elle pour remettre cette argent?
Je me doute qu'elle ( la banque) doit prendre son temps pour verser cette argent afin de la faire travailler à son avantages, mais a t-elle un délai maximum pour faire le versement, ou est-ce a son bon vouloir?
Je vous remercie par avance pour vos toutes vos réponses
Cordialement
Suite au décès de mon oncle, certain membres de ma famille, ainsi que moi même, sommes bénéficiaire de son héritage, celui ci disposait de plusieurs comptes dans plusieurs banques et d'après le notaire, toutes les banques sauf une, ont versées l'argent, ce qui du coup bloque la remise de l'héritage.
Ma question est donc la suivante, de combien de temps la banque dispose t-elle pour remettre cette argent?
Je me doute qu'elle ( la banque) doit prendre son temps pour verser cette argent afin de la faire travailler à son avantages, mais a t-elle un délai maximum pour faire le versement, ou est-ce a son bon vouloir?
Je vous remercie par avance pour vos toutes vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Question sur une succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
condorcet
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21 juin 2023
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8 août 2013 à 20:20
8 août 2013 à 20:20
Ma question est donc la suivante, de combien de temps la banque dispose t-elle pour remettre cette argent?
Il n'existe pas de législation particulière fixant un délai pour verser des fonds.
Certaines bien connues pour avoir la faveur de la population malgré le peu de rentabilité des placements ont toujours un bon motif pour différer le versement au maximun et toujours la veille du jour à partir duquel l'intérêt est décompté.
Inutile de la nommée, ses noisettes sont son logo.
Matraquage est la seule solution avec mise en demeure par voie d'huissier.
Il n'existe pas de législation particulière fixant un délai pour verser des fonds.
Certaines bien connues pour avoir la faveur de la population malgré le peu de rentabilité des placements ont toujours un bon motif pour différer le versement au maximun et toujours la veille du jour à partir duquel l'intérêt est décompté.
Inutile de la nommée, ses noisettes sont son logo.
Matraquage est la seule solution avec mise en demeure par voie d'huissier.
bartleby_33
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8 août 2013
8 août 2013 à 20:30
8 août 2013 à 20:30
@ condorcet
Merci pour votre réponse, que voulez vous dire par: "différer le versement au maximun et toujours la veille du jour à partir duquel l'intérêt est décompté."
Merci pour votre réponse, que voulez vous dire par: "différer le versement au maximun et toujours la veille du jour à partir duquel l'intérêt est décompté."
La législation juridique et financière évolue en permanence...